Le domaine du droit est le principal instrument dont dispose le secrétaire général pour exécuter son mandat de veiller, au sein du département, à la législation, à l'application du droit et aux conseils en la matière.
Pour ce faire, le domaine du droit travaille en étroite collaboration avec les autres services juridiques du DDPS.
Affaires juridiques du DDPS
Principes
- Les services juridiques du DDPS veillent à la pérennité des fondements de l'état de droit dans leurs domaines spécifiques.
- En tant que garants des bases juridiques au sein de l'administration, ils veillent à l'application correcte et juste du droit. Ils renforcent ainsi la confiance des citoyens dans l'état de droit et contribuent à ce que les objectifs du département soient atteints.
- En établissant des normes, les services juridiques du DDPS participent à l'exécution des tâches publiques et en prévoient les futurs développements.
- Ils explorent les marges de manoeuvre pour l'action politique en étudiant les possibilités et les processus pour une application juridiquement irréprochable des mesures de la politique de sécurité et de la politique militaire.
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Dernière modification: 26.03.2010
Dernière modification: 26.03.2010