Secrétariat général / Territoire et environnement DDPS

Politique
La politique environnementale du département est définie dans les lignes directrices du DDPS „Aménagement du territoire + environnement“.

Objectif stratégique
La stratégie du DDPS en matière d‘aménagement du territoire et d‘environnement vise la conformité avec le droit en vigueur et la constante amélioration des prestations du département dans les domaines de l‘aménagement du territoire et de l‘environnement.

Principes généraux
Les principes suivants sont appliqués:

• durabilité
  
• prévention
  
• le principe du pollueur-payeur
  
• l‘auto-responsabilité

Application des prescriptions

• Pour tous les projets et toutes les activités, les prescriptions de la Confédération doivent pour le moins être respectées.
  
• Le département peut édicter des prescriptions supplémentaires.
  
• Les plans et les prescriptions des cantons et des communes doivent être pris en compte dans la mesure où ils n‘entravent pas de manière fondamentale l’accomplissement des tâches liées à la défense nationale.
  
• Le respect des prescriptions est régulièrement examiné.

Maximes d‘action
Lorsque des mesures doivent être prises dans les domaines de l‘aménagement du territoire et de l‘environnement, des adaptations d‘exploitations doivent dans tous les cas être examinées et si nécessaire concrétisées. Des règles faisant exception peuvent être fixées seulement si, dans le cas de non application de ces dernières, l’accomplissement de la mission de l’armée était entravé de manière disproportionné.