Le Centre de dommages du DDPS dirige et coordonne le traitement des cas de dommages au DDPS et conseille les autres services du département pour les questions ayant trait à la responsabilité. Il décide en premier ressort de la responsabilité des dommages et donne des cours sur le traitement et la prévention de dommages dans les écoles de cadres de l'armée.
Centre de dommages du DDPS
Le Centre de dommages du DDPS est compétent pour régler les cas de dommages et/ou de lésions causés
- par une activité ou par un véhicule de l'armée suisse
- par un véhicule de la Confédération conduit par son employé.
Il traite, dans les cas précités, des actions récursoires du tiers lésé dirigées contre la Confédération ou des recours de celle-ci contre son employé responsable ou le militaire responsable.
Arrière-plan
Depuis le 1er janvier 2004, le Centre de dommages du DDPS qui, selon l'organigramme, est subordonné au Secrétariat général du DDPS, est désormais opérationnel. Le centre a été lancé à titre de projet partiel SCHAWE XXI (domaine des dommages), dans le cadre du projet de réforme DDPS XXI. Le but consistait à réunir les organes chargés de régler les affaires de dommages et d'introduire de nouveaux processus et des moyens informatiques.
Objectifs
Les objectifs du Centre de dommages du DDPS sont :
- amélioration du service à la clientèle par un service d'accueil
- garantie de l'égalité des droits pour toutes les personnes lésées
- transparence sur le traitement des dommages au DDPS
- diminution du temps de traitement des affaires en épurant et en uniformisant les structures des produits et des processus
Pour des questions concernant cette page: Centre de dommages du DDPS
Dernière modification: 10.02.2011
Dernière modification: 10.02.2011
Thèmes
- Répertoire de contacts du Centre de dommages DDPS
Explications sur le Centre de dommages DDPS et son activité. Contient le répertoire actuel de contacts ainsi que des indications concernant les types de dommage et les nouveaux formulaires d’avis de sinistre.
Publié le : 10.02.2011 | Taille: 2807 Kb | Format: PDF
- DDPS
Centre de dommages du DDPS
Maulbeerstrasse 9
CH-3003 Berne
Hotline 0800 11 33 44
F +41 31 324 95 77
Formulaire de contact
Heures de bureau:
08.00-12.00 h / 13.30-17.00 h