Imprimer cette page | Fermer la fenêtre
Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Service de renseignement de la Confédération SRC

Avec le Service de renseignement de la Confédération (SRC), la Suisse dispose depuis le 1er janvier 2010 d’un nouvel instrument en matière de politique de sécurité. Ce nouveau service a émergé de la fusion du Service d’analyse et de prévention (SAP) et du Service de renseignement stratégique (SRS). L’organisation du SRC découle, de manière générale, du cycle ou du processus de base du renseignement.

 

Etat-major du SRC

L’Etat-major du SRC s’occupe des affaires politiques, coordonne les relations internationales avec les services partenaires à l’étranger et assure des tâches de controlling et de garantie de la qualité. Il est également responsable de la gouvernance d’entreprise (Corporate Governance) et de la communication interne et externe.

 

Coordination et situation

L’unité organisationnelle Coordination et situation gère l’ensemble du processus du renseignement et classe les sujets, les besoins en matière d’information des bénéficiaires de prestations et les ressources par ordre de priorité. Elle attribue des mandats à des fournisseurs de prestations internes au SRC et contrôle la qualité des prestations fournies et leur mise à disposition dans les délais impartis.

Avec le Centre fédéral de situation (CFS) et en étroite collaboration avec les autres unités organisationnelles, elle identifie les besoins d’agir en fonction du suivi permanent de la situation, alerte les décideurs en cas de nécessité et attribue des mandats en rapport avec ces besoins.

 

Recherche

L’unité organisationnelle Recherche a notamment pour tâche de rechercher, à l’aide de moyens et de méthodes du renseignement, des informations qui ne sont pas publiquement accessibles. Elle fournit des prestations sur le plan opérationnel en faveur du SRC et de tiers. Elle est en outre responsable de la coopération opérationnelle avec les cantons.

 

Gestion de l’information

L’unité organisationnelle Gestion de l’information est responsable du traitement des renseignements communiqués, de leur enregistrement et de leur transmission. Elle s’occupe aussi des questions ayant trait au droit des étrangers pour d’autres services de la Confédération (p. ex. l’ODM, fedpol). De plus, elle assure l’accès aux sources publiquement accessibles et dirige l’unité opérationnelle de renseignement de la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI), chargée de la protection d’infrastructures sensibles de l’information.

 

Analyse

Les informations obtenues à l’aide des divers moyens et méthodes du renseignement sont analysées et synthétisées par des spécialistes de l’unité organisationnelle Analyse. Les produits qui en résultent sont transmis aux bénéficiaires de prestations de l’administration fédérale et des cantons. Les informations sont analysées en fonction de leur provenance géographique et de leur thématique, puis classées en domaines qui se complètent les uns les autres (lutte contre le terrorisme, contre-espionnage, non-prolifération, lutte contre l’extrémisme, affaires militaires, domaines géographiques).

 

Aide à la conduite et à l’engagement

L’unité organisationnelle Aide à la conduite et à l’engagement fournit les prestations essentielles aux unités organisationnelles dans les domaines de la gestion des risques, du personnel et des finances, des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que du droit, de l’infrastructure et de la sécurité. Elle crée ainsi les conditions de base pour qu’elles puissent accomplir leurs activités de renseignement.

 

Surveillance et contrôle du SRC

Contrôle par les autorités de l’exécutif

La Surveillance des services de renseignement du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) contrôle les activités du SRC du point de vue de leur légalité, de leur opportunité et de leur efficacité et tient compte, pour ce faire, des priorités définies par les autorités politiques en fonction de leurs besoins en matière de renseignement.

L’autorité de contrôle indépendante (ACI), un organe interdépartemental, veille à la légalité et à la proportionnalité des mandats d’exploration radio permanente. Le Préposé fédéral à la protection des données contrôle la légalité du traitement et de la gestion des données personnelles obtenues en Suisse.

Le Conseil fédéral dirige et contrôle le SRC dans le cadre d’affaires d’importance politique majeure. Il fixe alors en particulier le mandat de base du SRC et approuve la liste d’observation conformément à la LMSI. Il élit les membres de l’autorité de contrôle indépendante pour l’exploration radio (ACI) et approuve et contrôle aussi les relations du SRC avec les services étrangers.

 

Contrôle parlementaire

La Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales surveille les activités du SRC du point de vue de leur légalité, de leur opportunité et de leur efficacité. Elle dispose pour cela d’un droit de regard global.

Le SRC est également contrôlé une fois par année par le Contrôle fédéral des finances sur mandat de la Délégation des finances des Chambres fédérales.

 

Personnel

Les collaboratrices et collaborateurs qui travaillent au SRC ont des origines professionnelles très variées. Ils sont soumis à la législation ordinaire sur le personnel de la Confédération.

En plus des qualifications requises pour le poste qu’ils occupent, ils doivent s’intéresser aux questions de politique intérieure et extérieure, à d’autres cultures, avoir des connaissances linguistiques et être mobiles. Conformément à la LMSI et à l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, les collaboratrices et les collaborateurs du SRC sont soumis à un contrôle de sécurité en raison des fonctions sensibles qu’ils occupent.

En règle générale, les postes mis au concours par le SRC sont publiés sur le Portail emploi de la Confédération Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre.

 

Pour des questions concernant cette page: Communication DDPS
Imprimer cette page | Fermer la fenêtre