Avec le Service de renseignement de la Confédération SRC, la Suisse dispose depuis le 1er janvier 2010 d’un nouvel instrument de la politique de sécurité. Ce nouveau service a émergé de la fusion du Service analyse et prévention SAP et du Service de renseignement SRS.
Service de renseignement de la Confédération SRC
Partenaires et bénéficiaires de prestations
En Suisse, ce sont les instances de conduite politique et militaire, l’administration fédérale, en particulier les départements DDPS, DFJP, DFE et DFAE, ainsi que les cantons. Le SRC entretient en outre des contacts avec plus de 100 services de renseignement, de police et de sécurité dans le monde entier. Ces contacts bilatéraux et multilatéraux sont tous approuvés par le Conseil fédéral.
Domaines d'intérêt thématiques
Les domaines d’intérêt en Suisse portent sur le terrorisme, l’extrémisme violent, la prolifération, les attaques contre les infrastructures d’information critiques ainsi que le service de renseignement prohibé. A l’étranger, les activités du SRC ont trait à la prolifération, au terrorisme, au développement des forces armées, aux domaines d’engagement de l’armée à l’étranger ainsi qu’à la technologie et au commerce des armements.
Surveillance et bases juridiques
Le SRC est contrôlé par le Parlement, le Conseil fédéral, l’administration fédérale et le DDPS. La légalité, l’opportunité et l’efficacité des activités du Service de renseignement sont contrôlées par le DDPS qui est chargé depuis janvier 2009 de la surveillance des services de renseignement. Cet organe de contrôle, qui est directement subordonné au chef DDPS, exerce ces activités de contrôle de manière indépendante.
Les activités du SRC sont basées sur la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) ainsi que sur la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI).