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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Organisation de la Justice militaire

Organisation de la justice militaire. La description vous trouverez ci-dessous dans le texte. (Agrandissement dans une nouvelle fenêtre)Agrandissement dans une nouvelle fenêtre
L'organisation de la justice militaire correspond à notre système de milice. L'auditeur en chef est à la tête de la justice militaire, mais remplit - à part les droits que lui confère la procédure pénale militaire - surtout des tâches administratives (surveillance des procédures, formation des membres de la justice militaire, etc.). La juridiction est assurée par huit Tribunaux militaires (première instance), trois Tribunaux militaires d'appel et le Tribunal militaire de cassation, qui est au même niveau que le Tribunal fédéral.

Tous les tribunaux sont présidés par un officier de la justice militaire, en règle générale un colonel. Les auditeurs (procureurs) revêtent le rang de lieutenant-colonel et de major. Les juges d'instruction sont des majors, des capitaines ou des officiers spécialistes tandis que les greffiers sont en règle générale des officiers spécialistes.
Pour des questions concernant cette page: Office de l'auditeur en chef
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