- Cap Martina Hugentobler
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Informations aux médias
Dossiers
| Date | Titre |
|---|---|
| 25.03.2010 |
Drame de la Jungfrau : appel retiré
L’auditeur a retiré l’appel contre le jugement du Tribunal militaire 7 du 20 novembre 2009. Ce jugement est ainsi entré en force. |
| 25.11.2009 |
Accident dans le massif de la Jungfrau: l'auditeur interjette appel
L'auditeur interjette appel contre le jugement du Tribunal militaire 7. |
| 20.11.2009 |
Accident dans le massif de la Jungfrau: jugement du Tribunal militaire 7
Le Tribunal militaire 7 a acquitté les deux guides de montagne. |
| 04.11.2009 |
Accident dans le massif de la Jungfrau: audience devant le Tribunal militaire 7
L'audience pour l'accident de montagne dans le massif de la Jungfrau aura lieu à Coire du 16 au 20 novembre 2009. |
| 21.10.2009 |
Accident de canot sur la Kander: jugement du Tribunal militaire 4
Le Tribunal militaire 4 a condamné le commandant de compagnie à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis et à une amende de 100 francs. Le commandant de compagnie est exclu de l’armée. Il a par contre libéré l’accusé des infractions d'abus et de dilapidation de matériel et d’inobservation de prescriptions de service commise intentionnellement. |
| 05.10.2009 |
Accident militaire sur la Kander: audience devant le Tribunal militaire 4
L'audience pour l'affaire de l'accident de canot sur la Kander se déroulera les 20 et 21 octobre 2009 à Thoune. |
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Pour des questions concernant cette page: Office de l'auditeur en chef
Dernière modification: 11.01.2011
Dernière modification: 11.01.2011