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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

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Bases légales

Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)
Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)
Ordonnance sur les émoluments perçus par le DDPS (OEmol-DDPS)

Informations aux médias

19.08.2009	Nouveau message concernant la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire
07.03.2008	Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la modification de la législation militaire

Pour des questions concernant cette page: Communication DDPS
Dernière modification: 07.06.2010

Informations complémentaires

Bundesrecht

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