Objectif 1 Conditions permettant la mise en œuvre du rapport sur l’armée 2010
- Les concepts nécessaires à la mise en œuvre du rapport sur l’armée sont élaborés en tenant compte des valeurs de référence et des directives du Parlement.
- Les valeurs de référence et les directives du Parlement concernant le rapport sur l’armée 2010 ont été prises en considération dans la planification de l’armée, de l’armement et des biens immobiliers, ainsi que dans le message sur l’immobilier et dans le cadre de l’acquisition de l’avion destiné à remplacer partiellement le Tiger.
Objectif 2 Planification des engagements de l’armée
- Le message relatif aux arrêtés fédéraux sur les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles est adopté.*
- Le message relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui dans le cadre de la sécurité du « World Economic Forum » (WEF) de 2013 à 2015 est adopté.*
Objectif 3 Application des mesures d’amélioration dans le domaine informatique du DDPS (TIC DDPS)
- Les coûts d’exploitation TIC ont affiché une baisse ; la stratégie TIC est élaborée et les processus de gestion nouvellement définis ont été établis.
Objectif 4 Stratégie de la Confédération contre les cybermenaces
- Le rapport pour un concept de sécurité national en matière de cyberdéfense est adopté.*
- L’application des mesures ordonnées dans le cadre du concept de sécurité national en matière de cyberdéfense a commencé comme prévu.
Objectif 5 Stratégie « Protection de la population et de la protection civile 2015+ » et réseau national de sécurité
- Le rapport sur la protection de la population et la protection civile 2015+ a été approuvé et traité par les Chambres fédérales. *
- Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport concernant l’état des travaux dans le cadre de l’analyse nationale des dangers « Risques Suisse ».*
- Le Conseil fédéral a pris position au sujet de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques (PIC) et a décidé quelles autres mesures doivent être prises dans ce domaine.
- Le document consensuel établi dans le cadre de la protection ABC est approuvé.
- Le réseau national de sécurité (RNS) est développé et consolidé. Le délégué de la Confédération et des cantons a commencé ses activités.
Objectif 6 Loi sur l’encouragement du sport
- La loi sur l’encouragement du sport et les ordonnances d’exécution sont entrées en vigueur.
Objectif 7 Candidature aux Jeux olympiques d’hiver 2022
- Le groupe interdépartemental de travail, dirigé par l’Office fédéral du sport, a analysé les conditions générales d’une éventuelle candidature de la Suisse et a fourni une appréciation à l’intention du Conseil fédéral.
Objectif 8 Loi sur les services de renseignement (LSRe)
- Le message relatif à la loi sur les services de renseignement (LSRe) est adopté.*
Objectif 9 Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure II (LMSI II)
- Les mesures nécessaires à l’application de la LMSI II (adaptation des ordonnances, directives et prescriptions administratives) sont prises et approuvées par le Conseil fédéral. *
Objectif 10 Rapport concernant le système d’information « Sécurité intérieure » (ISIS)
- Les mesures à prendre au vu du rapport ISIS sont mises en œuvre.
