Rapports

Les militaires en service long (mil SL) accomplissent une nouvelle forme de service militaire qui a été introduite avec la réforme Armée XXI. Le Plan directeur de l’armée XXI (PDA XXI) définit les militaires en service long comme des soldats de milice qui accomplissent la totalité de leur service militaire, soit 300 jours, d’une seule traite. Sur mandat du chef du département, l’Inspectorat du DDPS a examiné et analysé en 2010 la situation juridique, le recrutement, l’instruction de base et le perfectionnement, l’emploi prévu ainsi que la conduite et l’engagement. Il s’agissait aussi d’évaluer l’efficacité du système et de proposer, le cas échéant, des mesures d’optimisation. Le chef du DDPS, se fondant sur le rapport final, a ordonné neuf mesures.

En 2010, l’Inspectorat du DDPS a examiné et analysé, sur mandat du chef du DDPS, la question de savoir quelles sont les personnes qui ont le droit de disposer d’un chauffeur lors de voyages de service et qui ont réellement sollicité cette prestation en 2009, quel était le but de leur voyage, quels ont été les frais occasionnés et si les prescriptions applicables ont été respectées. Il s’agissait en outre de mettre en évidence les possibilités d’économies. Sur la base du rapport établi, le chef du département a ordonné huit mesures.

Sur mandat du chef du département, l’Inspectorat du DDPS a examiné et analysé en 2009/2010 l’utilisation de militaires de milice dans l’administration militaire et ses exploitations. Cette analyse avait notamment pour but de vérifier la légitimité de ce procédé, de montrer les conséquences d’une diminution ou même du renoncement à de tels engagements et de quantifier ce qui se fait dans la pratique. Le chef du DDPS a ordonné neuf mesures résultant du rapport de révision.

Sur mandat du chef du DDPS, l’Inspectorat du DDPS a examiné et analysé en 2009 les prestations de l’armée dans le domaine du SSC et les prestations du Bureau SSC dans le cadre de la protection de la population. Il a en outre contrôlé les bases légales, les accords et les contrats existants. Il s’agissait en particulier d’identifier les doublons, de répondre à la question de la subordination du Bureau SSC et de mettre en évidence les potentiels en matière d’économies et d’activités rétribuées ainsi que les synergies au sein du DDPS. Le chef du département a introduit neuf mesures sur la base du rapport final.

En 2009, le chef du DDPS a chargé l’Inspectorat de contrôler différents aspects du détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10). Les frais généraux, les activités accomplies ainsi que les frais de formation et d’engagement constituaient les points essentiels de la révision.
En rapport avec la mission « ATALANTA », il s’agissait essentiellement de considérer le processus de déroulement standard et les conséquences d’un possible engagement sur la disponibilité opérationnelle du DRA 10. Sur la base des résultats obtenus, le chef du DDPS a élaboré douze mesures.

Sur mandat du chef du DDPS, l’Inspectorat du DDPS a examiné et analysé en 2009 l’application des compétences en ce qui concerne les transports de personnes et les transports en hélicoptères ainsi que l’utilisation de véhicules et d’avions de représentation. Il s’agissait par ailleurs de déterminer l’étendue du recours à ces services. Sur la base du rapport établi, le chef du département a ordonné cinq mesures.

En 2009, l’Inspectorat du DDPS a examiné et analysé, sur mandat du chef du DDPS, la politique d’attribution de mandats de prestations de service au sein du département en 2008. L’objectif était de mettre en évidence un éventuel potentiel d’économies et une possible nécessité d’agir. Se fondant sur les conclusions de l’Inspectorat, le chef du département a ordonné six mesures.