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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Documents de base du domaine Défense

 

L’Armée suisse: une institution utile à bien des égards

Etude de la commission de milice du chef du DDPS consacrée à l’importance de l’armée pour la Suisse

Dans l’étude, la commission de milice mise sur pied par le Conseiller fédéral Ueli Maurer offre pour la première fois un aperçu global des coûts et de l’utilité de l’Armée suisse.

 

Système de conduite et d’information des Forces terrestres (FIS FT)

Etat d’avancement et suite des opérations

L’acquisition du FIS FT ne s’est de loin pas déroulée de manière optimale. D’ailleurs, le programme d’armement 2006 a été adopté uniquement grâce à une voix prépondérante. Utilisé sur un emplacement fixe, le système a parfaitement fait ses preuves; il est donc judicieux de conserver à titre de savoir-faire tout ce qui a été élaboré et investi entre-temps.

 

Services volontaires dans l'armée suisse

Rapport final de l'enquête administrative

Dans le cadre des contrôles de double paiement effectués périodiquement par la Centrale de compesation de Genève dans le domaine de l'ordonnance relative au régime des allocations pour perte de gain, il a été découvert en décembre 2010 plusieurs cas. Outre les cas où certains militaires ont fait valoir leurs droits à des allocations pour pertes de gain auprès de plusieurs centres APG pour la même période, il y avait lieu de soupçonner que, ces dernières années, le service volontaire avait été utilisé pour réduire les coûts de personnel.

 

Rapport sur l’armée 2010

Le 1er octobre, le Conseil fédéral a entériné le rapport sur l’armée 2010, donnant ainsi le coup d’envoi du débat politique sur le développement de l’armée au cours de la deuxième moitié de cette décennie. Ce rapport constitue une nouvelle étape dans le cadre du débat sur la politique de sécurité au sein de notre pays.

 

Questionnaire CPS-CE

Questionnaire de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats à l’attention du DDPS.

 

Rapport complémentaire au rapport sur l’armée 2010

Dans son rapport sur l’armée 2010, le Conseil fédéral a défini en automne dernier un effectif de 80'000 militaires et un budget de 4,4 milliards de francs pour l’armée qui doit prendre forme entre 2015 et 2020.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a alors demandé au DDPS de remettre d’ici à la fin mars 2011 un rapport présentant des variantes avec des effectifs allant de 60'000 à 120’000 militaires. Ce rapport est désormais établi. Il est complété par un document sur l’implication de la Suisse dans une architecture internationale de sécurité .

 

Rapport complémentaire au rapport sur l’armée 2010: Conseil consultatif et groupe de réflexion

L’élaboration du rapport complémentaire au rapport sur l’armée 2010 a été accompagnée par des représentants externes des milieux politiques, économiques et scientifiques ainsi que des associations militaires réunis au sein d’un conseil consultatif, de même que par des spécialistes internes et externes constituant un groupe de réflexion.

Le conseil est un organe dont la fonction est purement consultative. Ses membres n’ont aucun pouvoir de décision et n’exercent aucune fonction de contrôle. Les délibérations de cet organe ont tenu lieu, pour le délégué de la surveillance du projet et pour les chefs de projets partiels des projets-clés, de forum de discussion et de réflexion pour les valeurs de référence relatives au rapport sur l’armée et pour le rapport complémentaire. Le conseil consultatif ne s’est pas occupé des questions relatives à l’évaluation et à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

Le groupe de réflexion est une commission spéciale du chef de projet, comprenant des officiers de milice et de carrière actifs et retraités. Le conseil consultatif et le groupe de réflexion ne sont pas chargés de la mise au point de concepts ou de produits.

Hormis les allocations pour frais de déplacements et de repas, les membres du conseil consultatif ne reçoivent aucune indemnité financière.

Avis de droit du professeur R. Schweizer

Le professeur Rainer J. Schweizer, dr en droit, avocat, professeur de droit public, de droit européen et de droit international public à l’Université de St Gall, a rendu un avis de droit sur la question de savoir si les compétences de l’armée en matière de défense et le futur profil de prestations satisfont aux exigences de la Constitution et du droit international public de même que sur des questions liées au service militaire obligatoire.

Le 5 juillet 2010, le chef du DDPS, le conseiller fédéral Ueli Maurer a confié le mandat d’étudier diverses juridiques.

 

Effets de la solution de la preuve par l’acte dans le cadre du service civil : mesures prises par le DDPS

Application de l’arrêté du Conseil fédéral du 23 juin 2010 - Approuvé par le Conseil fédéral le 10 décembre 2010

 

Défis de l'armée

Les Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et de Conseil des Etats ont chargé le DDPS d'exposer dans un rapport les carences de l'armée. Ce rapport se concentre donc sur certains domaines et difficultés et ne donne pas un aperçu général de l'armée.

  • Les défis de l’armée

    Rapport aux Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales -
    Rapport final 2011

    Publié le : 09.11.2011 | Taille: 498 Kb | Format: PDF

  • Les défis de l’armée (Annexe 1)

    Rapport aux Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales -
    Rapport final 2011

    Publié le : 09.11.2011 | Taille: 932 Kb | Format: PDF

  • Les défis de l’armée (Annexe 2)

    Rapport aux Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales -
    Rapport final 2011

    Publié le : 09.11.2011 | Taille: 380 Kb | Format: PDF

 

Rapport final du Groupe de travail sur les armes d'ordonnance

Conformément à son mandat, le groupe de travail a collecté de nombreux faits en rapport avec la problématique de la remise de l’arme d’ordonnance. Dans son rapport du 19 novembre 2008, il a non seulement analysé les aspects militaires de la conservation à domicile des armes, ainsi que les aspects de la politique nationale, de la politique de sécurité et de la politique étrangère qui en découlent, mais aussi acquis des connaissances sociologiques dans ce domaine.

 

Optimisation / développement de l’Armée XXI

  • Etat de la réalisation

    Tableau synoptique à l’attention de la CPS- CN du 10/11 novembre 2008 - en allemand

    Publié le : 10.11.2008 | Taille: 124 Kb | Format: PDF

  • Programme d’armement 2008

    Réponse à la proposition Segmüller du 11 novembre 2008 - en allemand

    Publié le : 27.11.2008 | Taille: 186 Kb | Format: PDF

 

Capacité à durer et montée en puissance

L'étude a pour but de définir les notions de capacité à durer et de montée en puissance et de montrer leurs interactions sur la base de suppositions et d'hypothèses, ainsi que de présenter les processus.

 

Examen des objectifs de l'armée

La Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire prévoit que le Conseil fédéral examine périodiquement si les objectifs assignés à l'armée sont atteints, et adresse un rapport à l'Assemblée fédérale.
  • Examen des objectifs 2007

    Rapport à l'attention de l'Assemblée fédérale conformément à la loi fédérale sur l'armée

    Publié le : 22.02.2008 | Taille: 410 Kb | Format: PDF

  • Examen des objectifs 2005Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre

    Rapport à l'attention de l'Assemblée fédérale conformément à la loi fédérale sur l'armée

    Publié le : 22.02.2008 | Taille: 1242 Kb | Format: PDF

  • Examen des objectifs 2003

    Rapport à l'attention de l'Assemblée fédérale conformément à la loi fédérale sur l'armée

    Publié le : 22.02.2008 | Taille: 346 Kb | Format: PDF

 

Demande d’admission au service civil et évaluation des motifs des requérants au service civil

Lors de sa séance du 30 avril 2014, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les résultats de l’entretien relatif à une demande d’admission au service civil et de l’évaluation des motifs des requérants au service civil.

 

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