Documents de base du domaine Défense

Etude de la commission de milice du chef du DDPS consacrée à l’importance de l’armée pour la Suisse

Dans l’étude, la commission de milice mise sur pied par le Conseiller fédéral Ueli Maurer offre pour la première fois un aperçu global des coûts et de l’utilité de l’Armée suisse.

Etat d’avancement et suite des opérations

L’acquisition du FIS FT ne s’est de loin pas déroulée de manière optimale. D’ailleurs, le programme d’armement 2006 a été adopté uniquement grâce à une voix prépondérante. Utilisé sur un emplacement fixe, le système a parfaitement fait ses preuves; il est donc judicieux de conserver à titre de savoir-faire tout ce qui a été élaboré et investi entre-temps.

Rapport final de l'enquête administrative

Dans le cadre des contrôles de double paiement effectués périodiquement par la Centrale de compesation de Genève dans le domaine de l'ordonnance relative au régime des allocations pour perte de gain, il a été découvert en décembre 2010 plusieurs cas. Outre les cas où certains militaires ont fait valoir leurs droits à des allocations pour pertes de gain auprès de plusieurs centres APG pour la même période, il y avait lieu de soupçonner que, ces dernières années, le service volontaire avait été utilisé pour réduire les coûts de personnel.

Le 1er octobre, le Conseil fédéral a entériné le rapport sur l’armée 2010, donnant ainsi le coup d’envoi du débat politique sur le développement de l’armée au cours de la deuxième moitié de cette décennie. Ce rapport constitue une nouvelle étape dans le cadre du débat sur la politique de sécurité au sein de notre pays.

Dans son rapport sur l’armée 2010, le Conseil fédéral a défini en automne dernier un effectif de 80'000 militaires et un budget de 4,4 milliards de francs pour l’armée qui doit prendre forme entre 2015 et 2020.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a alors demandé au DDPS de remettre d’ici à la fin mars 2011 un rapport présentant des variantes avec des effectifs allant de 60'000 à 120’000 militaires. Ce rapport est désormais établi. Il est complété par un document sur l’implication de la Suisse dans une architecture internationale de sécurité .

L’élaboration du rapport complémentaire au rapport sur l’armée 2010 a été accompagnée par des représentants externes des milieux politiques, économiques et scientifiques ainsi que des associations militaires réunis au sein d’un conseil consultatif, de même que par des spécialistes internes et externes constituant un groupe de réflexion.

Le conseil est un organe dont la fonction est purement consultative. Ses membres n’ont aucun pouvoir de décision et n’exercent aucune fonction de contrôle. Les délibérations de cet organe ont tenu lieu, pour le délégué de la surveillance du projet et pour les chefs de projets partiels des projets-clés, de forum de discussion et de réflexion pour les valeurs de référence relatives au rapport sur l’armée et pour le rapport complémentaire. Le conseil consultatif ne s’est pas occupé des questions relatives à l’évaluation et à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

Le groupe de réflexion est une commission spéciale du chef de projet, comprenant des officiers de milice et de carrière actifs et retraités. Le conseil consultatif et le groupe de réflexion ne sont pas chargés de la mise au point de concepts ou de produits.

Hormis les allocations pour frais de déplacements et de repas, les membres du conseil consultatif ne reçoivent aucune indemnité financière.

Le professeur Rainer J. Schweizer, dr en droit, avocat, professeur de droit public, de droit européen et de droit international public à l’Université de St Gall, a rendu un avis de droit sur la question de savoir si les compétences de l’armée en matière de défense et le futur profil de prestations satisfont aux exigences de la Constitution et du droit international public de même que sur des questions liées au service militaire obligatoire.

Le 5 juillet 2010, le chef du DDPS, le conseiller fédéral Ueli Maurer a confié le mandat d’étudier diverses juridiques.