Imprimer cette page | Fermer la fenêtre
Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Formulaire de demande d'accès à des documents officiels "Office de l'auditeur en chef"

A l'aide de ce formulaire en ligne, vous avez la possibilité de nous envoyer votre demande par courriel. Une demande d'accès peut également être adressée par lettre ou par téléphone.

Les indications désignées par un astérisque (*) sont obligatoires. Toutes les indications sont uniquement utilisées pour traiter la demande d'accès.

Plus bas, vous trouverez le formulaire PDF à télécharger pour les demandes par courrier.

1. Indications concernant l'auteur de la demande

Ne remplir que si l'adresse diffère de celle de l'auteur de la demande !
Ne remplir que si l'adresse diffère de celle de l'auteur de la demande !

2. Désignation des documents demandés

Indications telles que date, titre, numéro de référence, événement, domaine, autorités compétentes, etc.
Prière de choisir une des options !
Protection spam. Prière d'additionner les deux chiffres et de noter le résultat dans la zone prévue à cet effet.
 

Frais

  • Sont appliquées les dispositions de l’ordonnance générale sur les émoluments et de l’ordonnance sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu pour les frais inférieurs à CHF 100.--.
  • Si les frais devaient excéder CHF 100.--, le requérant doit être consulté et confirmer ou non sa demande d’accès.
  • Les documents expédiés par la poste sont envoyés contre remboursement.
Pour des questions concernant cette page: Office de l'auditeur en chef
Dernière modification: 05.07.2011
Imprimer cette page | Fermer la fenêtre