Dans un ordre du jour, le CdA a requis que les commandants mettent en œuvre l'instruction concernant le maniement de l'arme personnelle au service et hors du service de manière conséquente. La conservation de l'arme personnelle est réglée par les dispositions de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), du règlement de service (RS 04) et du règlement Organisation des services d'instruction (OSI). Hors du service, les militaires astreints au service ont l'obligation de veiller à la conservation en lieu sûr et à l'entretien de leur équipement personnel. Celui-ci doit être conservé à la maison, à l'abri du vol. La perte de l'arme personnelle hors du service doit être annoncée sans délai. Chaque militaire est instruit sur la manière correcte de conserver son arme personnelle et comment il doit agir en cas de perte de celle-ci.
Le CdA ordonne en outre que les commandants de troupe mettent en œuvre de manière conséquente les ordres existants concernant les contrôles de l'équipement et les inspections d'armes pendant les périodes de service. La Sécurité militaire est mise à contribution pour effectuer des contrôles supplémentaires. D'autres mesures sont actuellement à l'examen.
Période considérée : de 1969 à 2008
Dimanche passé, des chiffres concernant les pertes d'armes ont été publiés. Lors de la transmission des données chiffrées, un malentendu s'est produit pour des raisons administratives à propos de la période considérée. Les pertes d'armes ont été recensées depuis 1969 et non depuis 1997 comme indiqué.
Entre 1969 et 2008, la disparition de 4581 armes a été annoncée à l'armée. Celles-ci ont été volées ou perdues. 4321 armes restent introuvables. Parmi elles, 422 ont disparu durant un service et 3897 hors du service. 2 fusils pour jeunes tireurs ont également été perdus. Du temps d'Armée 61 (de 1969 à 1994), 2817 armes sont restées introuvables. Entre 1995 et 2003 (Armée 95), 1203 armes n'ont jamais été retrouvées. Depuis la réforme de l'armée entreprise en 2004, 247 armes ont été perdues. Après la mise en place d'Armée XXI, le nombre annoncé de disparitions d'armes a nettement diminué en raison des effectifs plus bas. De très nombreuses disparitions ont été enregistrées dans les années des deux réformes de l'Armée, au cours desquelles un nombre supérieur à la moyenne de militaires a été libéré des obligations militaires.
Des 251 armes disparues entre 2004 et 2008 (dont 4 armes ont été retrouvées), 193 ont été annoncées volées, 22 perdues et 36 disparues dans d'autres circonstances (pas de déclaration sur le type de perte ou pas d'indication des raisons).
En règle générale, les militaires annoncent la perte de leur arme personnelle à l'entrée au service, lors de la libération des obligations militaires ou en cas de perte en cours de service. Le magasin de rétablissement du canton de domicile remplit une notice qui consigne des informations concernant la date et l'heure, le lieu de conservation, le dépôt d'une plainte pénale, le rapport de police, la découverte, le remplacement, la facturation (lorsqu'une négligence grave est patente, comme le fait d'oublier son arme dans le train). Ce rapport est envoyé à la centrale de la Base logistique de l'armée à Berne. En parallèle, la perte de l'arme est comptabilisée électroniquement.
Un groupe de travail est chargé de traiter des questions relatives aux armes d'ordonnance
Fin 2007, le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a mis sur pied un groupe de travail « Armes d'ordonnance ». Ce dernier a pour mission d'analyser, d'ici à la fin 2008 au plus tard, les aspects militaires, juridiques, constitutionnels et sociologiques des questions relatives à l'arme de service personnelle. Des critères plus sévères pour la remise d'armes d'ordonnance à domicile comme ceux en vigueur sur le plan civil pour l'acquisition d'une arme, des mesures techniques (par exemple le verrouillage mécanique ou électronique de l'arme hors du service), des possibilités élargies de déposer les armes d'ordonnance et des considérations concernant la place des armes dans une société en mutation sont notamment examinées.
Le 7 décembre 2007, le chef du DDPS a informé le Conseil fédéral de l'engagement du groupe de travail. Par la même occasion, il a confirmé que les bases légales en vigueur seraient appliquées de manière inchangée jusqu'à la fin des investigations. Font exception les mesures d'urgence. Des décisions seront prises lorsque le rapport du groupe de travail « Armes d'ordonnance » aura été déposé. Celui-ci doit mettre en évidence les marges de manœuvre disponibles pour des mesures visant à renforcer la sécurité en tenant compte de la mission constitutionnelle de l'armée et des intérêts des entités concernées (armée, police, population, tireurs, etc.).
