Le Conseil fédéral a décidé mercredi de modifier la convention avec la France concernant l'accomplissement des obligations militaires des doubles-nationaux franco-suisses. Il s'agit d'adapter les obligations militaires des doubles-nationaux aux possibilités de l'accomplissement du service militaire en France.
La Suisse a conclu des accords concernant l'accomplissement des obligations militaires des doubles-nationaux, en priorité avec les pays voisins: France, Autriche, Italie et Allemagne. La convention avec la France avait été scellée en 1999 par un échange de notes diplomatiques. La convention doit être adaptée maintenant car il ne subsiste en France que peu d'obligations militaires. Elles comprennent la participation à une journée dite de préparation à la défense. Rien qu'en y participant, le double-national peut accomplir ses obligations militaires.
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Martin Bühler
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
