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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Signature de l'arrangement réglant la collaboration entre l'Agence européenne de défense (AED) et la Suisse

16.03.2012
La Suisse et l'Agence européenne de défense (AED) veulent collaborer dans le domaine de l'armement. L'arrangement nécessaire à cet effet a été signé aujourd'hui à Bruxelles. Cet arrangement juridiquement non contraignant permet à la Suisse de détecter de manière anticipée les développements dans le domaine de la politique d'armement et d'accéder à des projets multilatéraux de coopération en matière d'armement en Europe. La Suisse décide elle-même quelles informations elle entend échanger dans ce cadre et à quels programmes et projets elle veut participer.

L'arrangement réglant la collaboration entre l'Agence européenne de défense (AED) et la Suisse a été signé aujourd'hui au siège de l'AED, à Bruxelles, sous la forme d'un «Framework for Cooperation» non contraignant sur le plan juridique. Le document a été signé par l'ambassadeur Jacques de Watteville, chef de la Mission de la Suisse auprès de l'Union Européenne à Bruxelles, pour la Suisse, et par Claude-France Arnould, Chief Executive de l'AED, pour l'Agence européenne de défense. La décision, pour la Suisse, de signer cet arrangement avait été prise par le Conseil fédéral le 15 février 2012.

La signature de l'arrangement établit les bases de l'échange d'informations en matière d'armement et ouvre, à la Suisse, la possibilité de participer au cas par cas aux programmes et projets d'armement coordonnés par l'AED dans les domaines de la recherche et du développement, ainsi que de l'acquisition et de la maintenance d'armements. Cet arrangement n'induit aucune obligation. La Suisse décide elle-même quelles informations elle entend échanger dans ce cadre et à quels programmes et projets elle souhaite participer. Un accord spécifique doit être conclu pour chaque projet auquel la Suisse participe concrètement. L'arrangement est entré en vigueur dès sa signature.

Le développement et la production d'armements sont à la fois complexes et onéreux, c'est pourquoi la coopération internationale en matière d'armement prend toujours plus d'importance aussi pour la Suisse, notamment pour la recherche et le développement. En Europe, ces activités se déroulent en première ligne dans le cadre de l'AED. Cette dernière est une plate-forme d'échange de connaissances et de collaboration en matière de projets. Elle soutient les Etats membres de l'UE pour le développement de capacités de défense, promeut la collaboration pour l'armement et la compétitivité de l'industrie, et veille à l'efficacité de la recherche et du développement en Europe.

L'accès à la coopération multilatérale en matière d'armement en Europe, de même que la participation au transfert de connaissances sont d'une grande utilité pour la recherche et la technologie en Suisse, de même que pour notre industrie d'armement.

Renseignements:
Kaj-Gunnar Sievert
Chef Communication armasuisse
031 324 62 47
kaj-gunnar.sievert@ar.admin.ch
Editeur:
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Armasuisse
Bureau de l'intégration DFAE/DFE (BI) - dès le 1.1.2013 au DFAE
Pour des questions concernant cette page: Communication DDPS
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