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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

L’armée consolide le service de garde

31.08.2009
Dès le 1er septembre 2009, le service de garde s’effectuera en cas normal et sur base réglementaire avec une arme non chargée au sein de l’Armée suisse. Le service de garde avec une arme chargée constituera une exception. L’armée applique ainsi définitivement les compléments au service de garde décidés au mois d'octobre 2008.

Les directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sur le service de garde seront adaptées en date du 1er septembre 2009. Le service de garde avec arme non chargée (magasin plein introduit dans l'arme mais sans effectuer de mouvement de charge) devient ainsi la règle. Le commandant peut toujours ordonner des exceptions sur la base de son évaluation de la situation. L'armée confirme ainsi les compléments au service de garde qui avaient été décidés au mois d'octobre 2008. Le règlement «Service de garde de toutes les troupes» qui a été adapté en conséquence entrera également en vigueur le 1er septembre 2009.

Le nouveau règlement sur le service de garde prévoit que toutes les personnes effectuant du service de garde soient équipées du spray irritant (RSG 2000). Jusqu'ici, le RSG 2000 ne pouvait être porté qu'en combinaison avec l'arme à feu. Les nouvelles dispositions élargissent la marge de manœuvre des commandants pour l'engagement adapté à la situation de gardes équipés de manière adéquate. Les militaires en service de garde disposent ainsi également d'un moyen non létal s'ils accomplissent exceptionnellement de la garde sans arme à feu.

Le RSG 2000 fait partie de la palette des moyens coercitifs en-deçà de l'engagement de l'arme à feu. Ces moyens vont de l'utilisation du langage corporel et de la parole, en passant par les techniques de combat rapproché, l'utilisation de moyens de contention (liens et menottes) jusqu'à l'engagement du spray irritant. Dès 2011, tous les militaires doivent être instruits à l'ensemble des moyens coercitifs ce qui élargira leurs possibilités de réagir avec proportionnalité dans le cadre du service de garde.

Les nouvelles dispositions sont introduites dès à présent dans l'instruction au service de garde.

Renseignements:
Christoph Brunner,
Suppléant du porte-parole de l'armée
031 323 21 15
Editeur:
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Pour des questions concernant cette page: Communication DDPS
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