Avec la révision totale de la loi fédérale de 1972 encourageant la gymnastique et les sports, la Confédération entend adapter le système d'encouragement du sport au contexte actuel. La nouvelle loi sur l'encouragement du sport reprend les principes éprouvés du droit en vigueur. Elle contient les éléments suivants:
- Encouragement du sport et de l'activité physique pour tous les groupes d'âge: Conformément à la pratique actuelle, les offres des cantons, des communes et du secteur privé sont soutenues et développées de manière subsidiaire.
- Jeunesse+Sport (J+S): Le programme J+S est ouvert aux enfants âgés de cinq à dix ans.
- Sport à l'école: La Confédération maintient l'obligation d'enseigner le sport à l'école. Il revient aux cantons de fixer, après consultation de la Confédération, le nombre minimal de périodes d'enseignement et de définir les exigences en termes de qualité. Le régime obligatoire actuel de trois leçons par semaine reste applicable, à titre transitoire, jusqu'à l'entrée en vigueur des réglementations cantonales.
- Sport de compétition: La Confédération continue de soutenir le sport de compétition de manière subsidiaire.
- Lutte contre le dopage: Les dispositions pénales concernant le dopage chez les athlètes sont renforcées. En outre, des bases légales sont créées pour garantir les échanges de données entre les organismes nationaux et les organismes internationaux de lutte contre le dopage.
- Finances: Les aides financières destinées aux fédérations sportives ainsi qu'à d'autres organisations sportives sont subordonnées davantage aux actions que celles-ci mènent pour renforcer l'éthique dans le sport.
La loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport crée les bases légales pour le traitement des données personnelles en tenant compte des exigences de la protection des données.
Les avant-projets de révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports ainsi que de loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport ont reçu un accueil favorable lors de la procédure de consultation. Les fédérations sportives les soutiennent entièrement. Le Conseil fédéral a approuvé les projets de loi et le message à l'intention du Parlement.
