Bases légales de l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée OCRNA 
Justice militaire - Documents juridiques et règlements
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- Téléchargement: CPM
Ancienne version du Code pénal militaire antérieure au 01.01.2007 (pdf, 94 p.)
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Directives de l'auditeur en chef
- Directives de l'auditeur en chef relatives à la législation sur la circulation routière (dir LCR)
Office de l’auditeur en chef DDPS
Publié le : 03.02.2009 | Taille: 139 Kb | Format: PDF
Autres bases juridiques
- Bréviaire - L’Armée en bref
Le manuel pour la vie militaire quotidienne et pour les devoirs hors du service
Publié le : 27.07.2011 | Taille: 2938 Kb | Format: PDF
- Ordre concernant les munitions
Édicté en vertu de l'article 11a de l'ordonnance sure l'organisation du DDPS
Taille: 99 Kb | Format: PDF
Pour des questions concernant cette page: Office de l'auditeur en chef
Dernière modification: 27.07.2011
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Thèmes
- Procédure pénale militaire
- Principes du droit pénal militaire
- Violations du droit international humanitaire