Cette communication s‘adresse aux bénéficiaires d‘indemnités selon l‘OTAS (Ordonnance du 5 avril 2000 relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés).
Publications relatives aux installations de tir
Instruction: Mesures de protection du sol et mesures d‘assainissement
Cette instruction a pour but, au moyen de recommandations et de lignes directrices,
- de faciliter selon l’état de la technique et
- d‘harmoniser.
La mise en œuvre de la protection du sol et des prescriptions relatives aux sites contaminés sur les installations de tir à 300 m. L‘instruction tient compte des résultats d‘analyses en Suisse et à l‘étranger et des bases fournies par les services de la protection des sols des cantons. Elle est le résultat de la collaboration interdisciplinaire de différents spécialistes directement intéressés par la question.
Vous pouvez consulter et télécharger ici l‘instruction ainsi qu‘un abrégé de cette dernière.
- Instruction
Publié en octobre 1997 (PDF, 53 p.)
Publié le : 26.02.2008 | Taille: 5754 Kb | Format: PDF
- Instruction abrégé
Publié en octobre 1997 (PDF, 10 p.)
Publié le : 26.02.2008 | Taille: 652 Kb | Format: PDF
Communication OFEV 34-06
Pour des questions concernant cette page: Territoire et environnement DDPS
Dernière modification: 16.10.2008
Dernière modification: 16.10.2008