Le nouveau rapport décrit l’évolution qu’a connue la politique de sécurité au cours des dix dernières années et analyse la situation de la Suisse dans ce contexte. Le Conseil fédéral a approuvé le projet de nouveau rapport sur la politique de sécurité au printemps 2010 et l’a mis en consultation. Le rapport ainsi remanié doit ensuite être approuvé avant les vacances d’été.
Thèmes
Rapport sur la politique de sécurité
Programme d'armement 2011
Par le présent message concernant le programme d’armement 2011, le Conseil fédéral demande au Parlement l’acquisition, pour un montant total de 433 millions de francs, d’armements nécessaires du point de vue militaire, dont le financement peut être réalisé dans les limites des contraintes budgétaires.
Cadastre des sites pollués
Le DDPS utilise le cadastre des sites pollués comme instrument essentiel de planification. Il permet notamment de fixer des priorités pour le traitement des sites contaminés. Cela permet, en même temps, de garantir la prise en compte de la problématique des sites contaminés lors de projets de construction, de démolitions et de vente de terrains et d‘infrastructures militaires. Les risques pour l‘environnement, pour les maîtres d‘ouvrage et pour les acheteurs de bâtiments militaires s‘en trouvent ainsi minimisés.
Plan sectoriel militaire
Le plan sectoriel militaire permet, sur un plan supralocal, de coordonner, de manière grossière, les besoins en infrastructures militaires avec les autres intérêts relatifs à l'utilisation du territoire et de les fixer du point de vue de l'aménagement. Il est soumis à un processus d’adaptation et de mise à jour continues. Le nouveau plan sectoriel militaire ne sera pas approuvé par le Conseil fédéral avant la fin 2011.
