Dans le rapport sur la politique de sécurité 2010, le Conseil fédéral avait déjà maintenu cet été les piliers que sont l’armée de milice et l’obligation générale de servir. Le modèle de base esquissé dans le rapport sur l’armée 2010 prévoit 80 000 militaires et correspond aux directives en matière de politique des finances du Conseil fédéral avec un plafond des dépenses fixé à 4,4 milliards de francs (auquel vient s’ajouter une éventuelle compensation du renchérissement).
Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mettre en évidence, d’ici à un an, les possibilités d’économies afin de ne pas dépasser le montant de 4,4 milliards de francs. Il s’agit également de garantir à moyen terme un rapport adéquat entre les coûts d’exploitation et les coûts d’investissement. En l’occurrence, la proportion visée est d’environ 40 pourcent pour les investissements et de 60 pourcent pour les dépenses d’exploitation. Les bases légales pour la mise en œuvre de ce modèle devront ensuite être soumises au Parlement d’ici à fin 2012.
Consolidation de l’armée / financement TTE
La consolidation de l’Armée XXI et la mise en œuvre de l’étape de développement 2008/2011 se déroulent prioritairement dans le calendrier et indépendamment du modèle de base pour la future armée décrit dans le rapport sur l’armée 2010. Le mandat que le Conseil fédéral a confié le 25 août 2010 au DDPS et au Département fédéral des finances et consistant à proposer, d’ici à fin 2011, des possibilités de financement d’un remplacement partiel des Tiger au cours de la deuxième moitié de cette décennie est mené en parallèle.
Abandon des autres modèles d’armée
Concernant cette question, le Conseil fédéral a décidé de ne pas poursuivre l’étude d’autres modèles d’armée théoriquement envisageables car ils ne s’adaptent pas aux réalités politiques, sociales et militaires de notre pays. Parmi ces modèles figurent une armée de métier, une autre dans laquelle toutes les obligations militaires seraient accomplies en un seul bloc (soit une armée composée exclusivement de militaires de milice en service long), une armée dont les cadres se composent intégralement de militaires contractuels ou professionnels, une armée de partisans et une armée incapable de se défendre contre une attaque militaire.
Calendrier
Fin 2012, le message du Conseil fédéral à l’intention de l’Assemblée fédérale relatif aux adaptations de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire et de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée doit être prêt. Les adaptations pourraient ainsi se concrétiser probablement à partir de 2015.
