Cadastre des sites pollués du DDPS

Le cadastre des sites pollués sert d’instrument de planification au DDPS. Il comporte tous les sites qui relèvent du domaine de compétence du DDPS et qui doivent être évalués comme des sites potentiellement « pollués par des déchets » conformément à la loi sur la protection de l’environnement et l’ordonnance sur les sites contaminés. Le cadastre permet de fixer des priorités pour le traitement des sites pollués ainsi que de garantir la prise en compte du problème des sites contaminés lors de projets de construction, de démontage et de vente de terrains et d’infrastructures militaires. Les risques pour l’environnement, les maîtres d’ouvrage et les acheteurs de bâtiments militaires s’en trouvent ainsi diminués.

En 1992, le DDPS a pris la décision de procéder à un inventaire des sites potentiellement contaminés, mesure préalable à la création d’un cadastre des sites pollués. L’inventaire de ces sites potentiellement pollués a été réalisé conformément aux directives de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et effectué de manière échelonnée jusqu’à fin 1998. En tout, quelque 8000 sites ont été relevés et évalués par du personnel des exploitations militaires spécialement formé à cet effet, en collaboration avec des bureaux d’ingénieurs spécialisés. Environ 2500 sites ont été reconnus comme effectivement pollués.

Le Secrétariat général du DDPS, en tant qu’autorité d’exécution (à l’instar des organes cantonaux spécialisés), examine la cohérence et la plausibilité des résultats des investigations, compare la situation de pollution constatée avec les prescriptions légales et ordonne au besoin d’autres mesures telles que des investigations détaillées, des mesures de surveillance, des projets d’assainissement ainsi que des mesures d’assainissement et d’évacuation.

Par ailleurs, le cadastre des sites pollués du DDPS compte près de 2000 sites qui contiennent des impacts de munitions provenant de tirs. Les besoins de surveillance ou d’assainissement de ces sites ne peuvent être déterminés qu’une fois effectuée l’investigation historique préalable et, le cas échéant, l’examen technique.