Demande de renseignements et consultation des données du cadastre
Conformément à la loi sur la protection de l’environnement, les données du cadastre des sites pollués du DDPS sont accessibles au public pour autant qu’elles ne concernent pas des informations militaires classifiées (voir la loi fédérale sur la protection des installations militaires). Sur la base de ces dispositions légales, le Secrétariat général du DDPS fournit sur demande des renseignements sur les sites pollués du cadastre :
- aux organismes de construction et aux services de la Confédération,
- aux offices et aux organes spécialisés des cantons
- ainsi qu’aux autres personnes concernées.
Les sites pollués nécessitent souvent une investigation à plusieurs niveaux pour pouvoir déterminer définitivement le réel potentiel de dégât et les mesures qui doivent éventuellement être prises. Les renseignements transmis dépendent de l’état des travaux au moment où la demande est déposée.
Banque de données
Cette fonction de recherche vous permet de consulter les données enregistrées dans la banque de données du cadastre des sites pollués du DDPS. Ces données sont mises à jour mensuellement. Pour effectuer une recherche, vous devez indiquer la commune, le lieu ou les coordonnées des sites pollués du DDPS. En l’absence de ces indications, la recherche reste sans résultat.
