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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Téléchargement des formulaires d'avis de dommage

Un dommage a été constaté ? Vous pouvez télécharger sur cette page les formulaires d'avis de dommages dont vous avez besoin:

Dommages aux personnes / aux animaux / à la propriété

  • Téléchargement: Formulaire 33.001

    Avis de dommages aux personnes / aux animaux / à la propriété sans endommagement de véhicules militaires ou de la Confédération (en allemand-français-italien, pdf, 4 p.)

    Publié le : 02.04.2013 | Taille: 285 Kb | Format: PDF

Accident de véhicule automobile

  • Téléchargement: Formulaire 13.102

    En cas de dommage - que faire? La carte pour les civils impliqués dans l'accident (allemand-français-italien, pdf, 2 p.)

    Publié le : 02.04.2013 | Taille: 323 Kb | Format: PDF

Objets personnel des militaires

  • Téléchargement: Formulaire 33.002

    Avis de dommage pour la perte et les dommages causés aux effets personnels d’un militaire (en allemand-français-italien, pdf, 4 p.)

    Publié le : 11.04.2012 | Taille: 138 Kb | Format: PDF

Pour des questions concernant cette page: Centre de dommages du DDPS

Contact

Contact
  • Répertoire de contacts du Centre de dommages DDPS

    Explications sur le Centre de dommages DDPS et son activité. Contient le répertoire actuel de contacts ainsi que des indications concernant les types de dommage et les nouveaux formulaires d’avis de sinistre.

    Publié le : 17.12.2014 | Taille: 1252 Kb | Format: PDF

Organisation

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