Téléchargement des formulaires d'avis de dommage
Dommages aux personnes / aux animaux / à la propriété
- Téléchargement: Formulaire 33.001
Avis de dommages aux personnes / aux animaux / à la propriété sans endommagement de véhicules militaires ou de la Confédération (en allemand-français-italien, pdf, 4 p.)
Publié le : 02.04.2013 | Taille: 285 Kb | Format: PDF
Accident de véhicule automobile
- Annonce d´accident et de dommages pour les véhicules à moteur de la Confédération
Formulaire 13.101 : accident de véhicule automobile avec implication de véhicules militaires, de véhicules de la Confédération ou avec des militaires / employés de la Confédération en voyage de service
Publié le : 14.01.2009 | Taille: 494 Kb | Format: PDF
- Données des personnes impliquées, Confédération ou militaires (vhc et conducteur)
Formulaire 13.101 : pages 3 et 4. Important lorsque plusieurs véhicules de la Confédération ou véhicules civils sont impliqués dans un accident
Taille: 300 Kb | Format: PDF
- Téléchargement: Formulaire 13.102
En cas de dommage - que faire? La carte pour les civils impliqués dans l'accident (allemand-français-italien, pdf, 2 p.)
Publié le : 02.04.2013 | Taille: 323 Kb | Format: PDF
Objets personnel des militaires
- Téléchargement: Formulaire 33.002
Avis de dommage pour la perte et les dommages causés aux effets personnels d’un militaire (en allemand-français-italien, pdf, 4 p.)
Publié le : 11.04.2012 | Taille: 138 Kb | Format: PDF
- Répertoire de contacts du Centre de dommages DDPS
Explications sur le Centre de dommages DDPS et son activité. Contient le répertoire actuel de contacts ainsi que des indications concernant les types de dommage et les nouveaux formulaires d’avis de sinistre.
Publié le : 02.04.2013 | Taille: 3479 Kb | Format: PDF