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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Plan sectoriel militaire

Plan sectoriel militaire

Le plan sectoriel du 28 février 2001 actuellement en vigueur repose sur le plan sectoriel des places d'armes et de tir du 18 août 1998 et le complète par les domaines aérodromes militaires et points de franchissement. En outre, il contient les principes nécessaires à l'harmonisation des activités à effet spatial, ainsi qu'à la collaboration entre les autorités militaires et civiles.

Le plan sectoriel militaire permet, sur un plan supralocal, de coordonner, de manière grossière, les besoins en infrastructures militaires avec les autres intérêts relatifs à l'utilisation du territoire et de les fixer du point de vue de l'aménagement. C'est pourquoi il représente aussi la mise en œuvre de la réforme Armée XXI du point de vue du territoire.

Les conséquences de la réforme Armée XXI du point de vue de l'aménagement du territoire sont exposées dans le concept du stationnement de l'armée du 1er juin 2005. Ce concept représente la base de l'adaptation et de la mise à jour du plan sectoriel militaire. De cette manière, le plan sectoriel militaire du 28 février 2001 et le plan sectoriel des places d'armes et de tir du 19 août 1998 seront réunis en un seul et même plan sectoriel. Ce dernier sera, en outre, complété avec toutes les places de tir, les centres logistiques et d'infrastructure, ainsi que les centres de recrutement.

 

Adaptations en cours

Le plan sectoriel militaire fait l'objet d'un processus permanent de développement et d'adaptations. Depuis juin 2007, un projet du nouveau Plan sectoriel militaire est disponible. Ce projet a été mis à l'enquête publique. En raison de divers mandats de réexamen concernant le concept de stationnement de l'armée, des adaptations supplémentaires devront probablement être apportées au projet. Une approbation du nouveau plan sectoriel par le Conseil fédéral ne peut par conséquent pas être attendue avant la fin de 2011.

 

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