Décisions du Conseil fédéral

Décision du Conseil fédéral du 01.07.2009
concernant le Plan sectoriel militaire 

• Adaptations des déclarations relatives aux objets du plan sectoriel de l’aérodrome militaire de Buochs (07.31).

Décision du Conseil fédéral du 07.12.2007
concernant le Plan sectoriel militaire

• Adaptation des déclarations relatives aux objets du plan sectoriel de l'aérodrome militaire de Payerne (22.31)

Décision du Conseil fédéral du 28.02.2001
concernant le Plan sectoriel militaire

Principes, aérodromes militaires, emplacements de transition, adaptation 2001 du Plan sectoriel des places d'armes et de tir (PSAT)

• Principes pour la désignation des activités militaires sectorielles et pour la collaboration entre les organes militaires et civils (chapitre B) [remplace le chapitre D "Déclarations générales relatives au plan sectoriel" des PSAT]
• Conceptions sectorielles (répartitions) des aérodromes militaires et des emplacements de transition les plus importants (chapitre C)
• Utilisations et projets déterminants pour le plan sectoriel sur les 13 aérodromes militaires (chapitre D)
• Adaptation 2001 du plan sectoriel des places d'armes et de tir: prise en compte de l'actuelle place de tir Alpnachersee et détermination d'un projet sur la place de tir du Petit Hongrin (22.22)

Décision du Conseil fédéral du 31.05.2000
concernant le plan sectoriel des places d'armes et de tir

• Adaptation des déclarations du plan sectoriel relatives aux objets concernant la place de tir de Hinterrhein-Rheinwald (18.23)

Décision du Conseil fédéral du 15.09.1999
concernant le Plan sectoriel des places d'armes et de tir

DDPS (OFEFT et SG), DFJP (OFAT), décembre 1999 (OCFIM 412.714.3) 

• Adaptation des déclarations du plan sectoriel relatives aux objets, concernant les places d'armes d'Andermatt (04.11), de Liestal (13.11), d'Aarau (19.01) et de Monte Ceneri (21.14)

Décision du Conseil fédéral du 19.08.1998
concernant le Plan sectoriel des places d'armes et de tir

DPS (OFEFT et SG DDPS), DFJP (OFAT), décembre 1998 (OCFIM 412.714)

• Déclarations du plan sectoriel relatives aux objets (chapitre E)