En été 2007, le DDPS a entamé une procédure de participation concernant le plan sectoriel militaire. De nombreuses requêtes ont été déposées au sujet de la fiche de coordination de la base aérienne militaire de Meiringen. Elles demandaient pour l’essentiel une réduction des mouvements aériens et la prolongation de la pause estivale en faveur du tourisme. Dans le cadre du comité de contact mis en place par le Conseiller fédéral Samuel Schmid, le DDPS et les représentants régionaux recherchent des solutions permettant de concilier les intérêts de la région et ceux du DDPS.
Une prolongation de la pause estivale et une meilleure prise en compte des jours fériés apporteraient déjà des améliorations concrètes. Par contre, la marge de manœuvre est plus restreinte en ce qui concerne le nombre de mouvements aériens. Pour pouvoir garantir, dans l’ordre de grandeur actuel, l’entraînement nécessaire des pilotes militaires ainsi que le service de police aérienne et, par conséquent, les emplois sur la base aérienne de Meiringen, il est indispensable d’effectuer de 4000 à 5000 mouvements aériens de jets à Meiringen.
A la demande des représentants régionaux du comité de contact, le DDPS a préparé l’adaptation de la fiche de coordination du plan sectoriel militaire de la base aérienne de Meiringen. Afin de permettre une évaluation globale, le DDPS a élaboré, en plus de la fiche de coordination, un rapport sur l’environnement, un rapport sur les résultats de la procédure de participation relative au projet de plan sectoriel 2007 (partie base aérienne de Meiringen), ainsi qu’un projet de règlement d’exploitation.
La procédure de participation publique relative à la fiche de coordination aura lieu du 22 août au 21 octobre 2011. Les particuliers pourront adresser des propositions auprès des communes pendant ce délai (cf. avis concernant la procédure de participation). Le canton de Berne remettra sa prise de position au DDPS d’ici à la fin février 2012, en même temps que les résultats de la procédure de participation menée dans les communes. La fiche de coordination doit être adoptée par le Conseil fédéral. Une décision ne peut, par conséquent, pas être attendue avant le 3e trimestre 2012.
Le DDPS conduira ensuite une procédure d’approbation des plans concernant la base aérienne de Meiringen. Dans cette procédure, le règlement d’exploitation, avec les horaires du service de vol et la demande des Forces aériennes d’une autorisation exceptionnelle de dépassement des valeurs limites de bruit (allègements en cas d’assainissement), seront mis à l’enquête publique. Cette procédure prévoit des droits d’opposition et de recours pour les personnes concernées.
Aérodrome militaire de Meiringen
Les documents sont uniquement disponibles en allemand.
- Avis concernant la procédure de participation relative à la fiche de coordination de la base aérienne militaire de Meiringen
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 39 Kb | Format: PDF
- Projet de fiche de coordination de la base aérienne militaire de Meiringen
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 38 Kb | Format: PDF
- Projet de carte relative à la fiche de coordination de la base aérienne militaire de Meiringen
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 1531 Kb | Format: PDF
- Légende accompagnant le projet de carte relative à la fiche de coordination de la base aérienne militaire de Meiringen
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 476 Kb | Format: PDF
- Rapport sur l’environnement accompagnant la fiche de coordination de la base aérienne militaire de Meiringen
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 3168 Kb | Format: PDF
- Rapport sur l’environnement accompagnant la fiche de coordination de la base aérienne militaire de Meiringen, avec documents relatifs au bruit
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 2032 Kb | Format: PDF
- Projet de règlement d’exploitation de la base aérienne militaire de Meiringen
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 54 Kb | Format: PDF
- Explications sur le projet de règlement d’exploitation de la base aérienne militaire de Meiringen
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 355 Kb | Format: PDF
- Rapport sur les résultats de la procédure de participation relative au projet de plan sectoriel 2007 (partie base aérienne militaire de Meiringen)
Publié le : 17.08.2011 | Taille: 167 Kb | Format: PDF
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Dernière modification: 17.08.2011
Dernière modification: 17.08.2011



