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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Aérodrome militaire de Payerne

Plan sectoriel militaire

Une voie différente a été choisie pour la base aérienne de Payerne car elle dépend d’une procédure d’autorisation pour l’utilisation civile.

Le Conseil fédéral a approuvé le 7 décembre 2007 la feuille de coordination du plan sectoriel militaire pour la base aérienne de Payerne ainsi que celle du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA).

Le DDPS effectue actuellement, sur la base de la feuille de coordination approuvée, une procédure d'approbation des plans. Cette procédure a pour objet le règlement d'exploitation, avec les horaires de vol, et la demande exceptionnelle d'autorisation des Forces aériennes pour le dépassement des valeurs limites de bruit (allègement en vue de l'assainissement). Le dossier de la demande comprend également un rapport d'étude sur l’impact sur l'environnement.

Les documents relatifs à la demande peuvent être téléchargés à partir de l’adresse suivante :

 

 

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Dernière modification: 25.03.2011
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