Révision totale

Le concept de stationnement de l’armée doit être harmonisé par le biais du plan sectoriel militaire. Le DDPS a ainsi complètement remanié les deux plans sectoriels en vigueur pour établir un seul plan sectoriel militaire.

Le projet du nouveau plan sectoriel a été soumis en été 2007 à la population concernée pour qu'elle y participe et aux autorités pour audition. A l'origine, cette procédure devait s'achever dans le courant de 2008. Pour les raisons suivantes, cette procédure a subi un léger retard:

• Depuis le printemps 2008, le plan de stationnement des Forces aériennes est réexaminé dans la perspective du remplacement d'une partie de la flotte des Tigers. Les résultats à ce sujet seront présentés en fonction de la décision du Conseil fédéral concernant le remplacement partiel des Tigers (TTE).
  
  
• La situation financière et les objectifs stratégiques qui en découlent rendent nécessaires des adaptations ponctuelles du concept de stationnement, qui date du 1er juin 2005.
  
  
• La révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire est aussi l'occasion d'édicter de nouvelles règles qui entraîneront une simplification au niveau du contenu du plan sectoriel.

Indépendamment des nécessités d'adaptations du concept de stationnement de l'armée, le DDPS fera procéder à une nouvelle consultation publique, au moins auprès des cantons concernés. Cette consultation ne pourra se dérouler qu'au cours de la première moitié de l'année 2010. Le Conseil fédéral ne pourra donc prendre aucune décision concernant le nouveau plan sectoriel militaire avant la fin 2010.