Bases légales
Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI) 
Ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (Ordonnance concernat la sauvegarde du secret) du 29 août 1990
Ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)
Ordonnance du DDPS du 6 décembre 2007 sur le matériel de l’armée (OMat)
Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
Pour des questions concernant cette page: Protection des informations et des objets PIO
Dernière modification: 23.06.2011
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