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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Protection du sol

Généralités

L‘instruction et l‘engagement de troupes peuvent aussi affecter la fertilité du sol. Comme pour toutes ses activités qui touchent à l‘environnement, le DDPS veille à réduire au maximum les charges sur l‘environnement et par conséquent sur le sol. Cependant, malgré l‘utilisation de simulateurs, il n‘est pas possible de renoncer totalement aux exercices dans le terrain. Avec des directives contraignantes du département, l‘atteinte à la fertilité du sol est minimisée et d’autres mesures de protection éventuellement nécessaires sont définies.

 

Bases légales

Des mesures pour garantir à long terme la fertilité du sol sont fixées dans l‘ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). Ces mesures doivent également être appliquées dans les domaines de compétence du DDPS.
L‘OSol fixe comme but de protection l‘obligation d‘éviter et d‘éliminer les atteintes chimiques, biologiques et physiques à la fertilité du sol. Pour des nuisances spécifiques au DDPS, il est prévu d‘élaborer des mesures spéciales en collaboration avec l‘OFEV, le service spécialisé de la Confédération en matière d‘environnement.

 

Activités du DDPS comportant un potentiel de risque pour le sol

Une contamination chimique du sol se produit essentiellement par les impacts liés aux activités de tirs de l‘armée. Le maniement de produits comme les huiles minérales comporte également un potentiel de risque.
Les compactions des sols comme atteintes physiques sont la conséquence de transports sur le terrain avec des véhicules lourds (blindés, camions, véhicules spéciaux et autres véhicules).

 

Mise en œuvre par le DDPS

Conformément aux art. 4 et 5 OSol, le DDPS a l‘obligation de surveiller et au besoin d‘évaluer les sols où il est établi que des atteintes ont été réalisées ou qui risquent de l‘être.
Les charges pour éviter la compaction et l‘érosion ainsi que les règles sur la manipulation des matériaux terreux (OSol , art. 6 et 7) lors de la construction d‘infrastructures militaires sont, entre autres, fixées par le SG DDPS dans le cadre de la procédure d‘approbation des plans de constructions militaires.
Pour des questions concernant cette page: Territoire et environnement DDPS

Contact

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CH-3003 Berne

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Fax +41 31 324 50 78
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