Le Conseil fédéral a adopté le 30 juin 2010 une annexe à l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) qui règle l’évaluation du bruit des tirs militaires et fixe les valeurs limites. Cette annexe entre en vigueur le 1er août. Elle annexe remplace la recommandation provisoire appliquée jusqu’ici.
Le DDPS examinera systématiquement ses places de tir ces prochaines années et établira les cadastres de bruit correspondants. Les mesures nécessaires seront ensuite définies et mises en œuvre.
