Protection de l‘air
Généralités
Depuis l‘industrialisation et l‘augmentation de la mobilité, la pollution de l‘air est devenue un problème global. Aujourd‘hui déjà, près de 90 % des polluants atmosphériques proviennent d‘activités humaines. Les installations de chauffage, les moteurs de voitures et les installations industrielles ont modifié de manière décelable la composition de l‘air.
La pollution atmosphérique est la cause d‘importantes atteintes à la santé et à l‘environnement en raison des immissions de poussières fines, d‘ozone et d‘oxydes d‘azote.
Chaque année, la pollution atmosphérique provoque en Suisse 3‘300 décès prématurés et des pertes de récolte de 5 à 15 % dans l‘agriculture. Pour freiner les effets négatifs sur la santé et sur l‘environnement, le législateur a pris des mesures pour réduire la pollution de l‘air.
Bases légales
Conformément au principe fixé par la loi sur la protection de l‘environnement (LPE), la pollution de l‘air doit être limitée par des mesures prises à la source.
Indépendamment des nuisances existantes provoquées par des polluants atmosphériques, la LPE prévoit des mesures supplémentaires. En application du principe de prévention, les émissions doivent être limitées dans la mesure que permettent l‘état de la technique et les conditions d‘exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.
Mise en œuvre au DDPS
Lors de la construction et de l‘exploitation d‘immeubles et dans le cadre de ses exigences de mobilité, le DDPS doit prendre en considération les buts de l‘ordonnance sur la protection de l‘air (OPair), le concept pour la protection de l‘air du Conseil fédéral et les plans de mesures cantonaux.
Avec la mise en œuvre du concept de l‘énergie du DDPS, le département participe activement à la réduction des polluants atmosphériques. Les installations de chauffage du DDPS sont systématiquement contrôlées quant à leur conformité avec l‘OPair. En cas de nécessité, un assainissement de l’installation de chauffage est effectué.
Dernière modification: 16.10.2008
