Protection de la nature et du paysage

Le DDPS se trouve régulièrement confronté à l‘intersection entre la défense du pays et la protection de la nature. Dans certains cas, des éléments de la nature et du paysage dignes d‘être protégés sont sauvegardés, créés ou favorisés grâce à leur utilisation par les militaires. Dans d‘autres cas, la construction de bâtiments et d‘installations, ainsi que les exercices militaires, peuvent aussi participer à leur destruction.
Lors de conflits entre la protection de la nature et du paysage et les besoins militaires, il s‘agit de trouver des solutions appropriées. Des décisions basées sur des principes transparents et des critères d’évaluation clairs doivent être disponibles pour chaque cas de figure.
Les activités militaires sont soumises aux obligations légales de vigilance en matière de valeurs comme la nature et le paysage. Ces valeurs sont relevées pour les terrains du DDPS utilisés à des fins militaires, et leurs besoins de protection sont harmonisés avec les utilisations par l’armée et par des tiers.
Lors de mesures de construction (nouveaux bâtiments, assainissement et destruction d‘installations), la pondération entre la protection de la nature et du paysage et les besoins militaires est assuré dans le cadre de la procédure d‘approbation des plans de constructions militaires (PAPCM).

Conformément à la Constitution, la défense du pays et la protection de la nature et du paysage ont une importance en principe identique. Il n‘y a par conséquent aucune hiérarchie au sens d‘une priorité conférée à l‘utilisation ou à la protection.
Selon le principe de l‘auto-responsabilité, le DDPS, dans l‘accomplissement de ses activités, doit lui-même tenir compte des intérêts de la protection de la nature et du paysage.

La loi sur l‘aménagement du territoire exige de la Confédération, et par conséquent du DDPS, une utilisation mesurée du sol. L‘obligation de peser les différents intérêts en présence est fixée par l‘ordonnance sur l‘aménagement du territoire. Les décisions qui ne peuvent pas être prises sur la base de critères normatifs doivent être justifiées sur le plan matériel. En tous les cas, la pondération des intérêts doit être clairement précisée dans la motivation des décisions.

Cette loi est le fondement du droit en matière de protection de la nature et du paysage. Elle oblige le DDPS de veiller globalement à la nature et au paysage lors de l‘accomplissement de ses tâches. Font en particulier partie de ses tâches:

• Toutes les activités dans le cadre de la défense du pays
  
• La conclusion de contrats de bail à ferme pour des exploitations agricoles dont le DDPS est propriétaire
  
• L‘octroi d‘autorisations pour l‘utilisation par des tiers de terrains propriétés de la Confédération
  
• Le déroulement des procédures d‘approbation des plans de constructions militaires (PAPCM)
  
• L‘engagement de la troupe en faveur de tiers
  

La loi sur l‘armée et l‘administration militaire règle aussi les tâches de l‘administration militaire. Cette loi fixe aussi les procédures pour la construction ou la modification de bâtiments, qui sont définies dans l‘ordonnance concernant l‘approbation des plans de constructions militaires (OAPCM).

Conformément à l‘OPATE, les prescriptions de la législation sur la protection de l‘environnement doivent être respectées lors de l‘utilisation et de l‘administration des places d‘armes, de tir et d‘exercice. Les zones alluviales, les hauts-marais et les bas-marais d‘importance nationale ainsi que les districts francs fédéraux ne peuvent être utilisés par la troupe qu‘en accord avec l‘Office fédéral de l‘environnement.