Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant 
Rayonnement non ionisant (RNI)
Généralités
Le rayonnement non ionisant (RNI) – ou « électrosmog » - comprend toutes les formes de rayonnement qui n’ont pas suffisamment d’énergie pour modifier les atomes et les molécules. C‘est ce qui le différencie du rayonnement ionisant, radioactif.
Ces dernières années, le nombre et la diversité des sources de champs électomagnétiques utilisés pour les besoins individuelles et pour les besoins de l’industrie et de l’artisanat a augmenté dans une proportion jamais connue auparavant.
Le rayonnement électromagnétique provient d‘émetteurs radioélectriques mobiles et de téléphones portables, de raccordements de téléphones sans fils, de stations émettrices pour la radiodiffusion et la télévision, de lignes à haute tension, d‘ordinateurs, de fours micro-ondes, de stations radars et d‘installations et équipements utilisés par l‘industrie et par la médecine. Dans le cas d‘installations électrotechniques, soit des lignes à haute tension et des transformateurs ainsi que des appareils électoménagers et de bureau, l‘électrosmog est un „produit dérivé“ non désiré.
Par contre, pour les stations émettrices et les téléphones mobiles, le rayonnement est le moyen de transport à proprement parler pour la transmission d‘informations et il est de ce fait inévitable du point de vue technique.
Bases légales
En dépit de nombreux points qui n‘étaient pas encore précisés, il s‘est avéré nécessaire de fixer des limites pour les immissions croissantes de rayonnement non ionisant. Le Conseil fédéral a réagi et l‘ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle comporte des valeurs limites contre les nuisances et des valeurs préventives contre de possibles nuisances.
Ce faisant, le Conseil fédéral a concrétisé le mandat contenu dans la loi sur la protection de l‘environnement, qui indique que l‘électrosmog, dans une perspective de prévention, doit être limité autant que le permettent les possibilités techniques et économiques.
En Europe, l‘ORNI compte parmi les règlements les plus sévères dans ce domaine.
Dernière modification: 16.10.2008
