Accidents majeurs

Est réputé accident majeur tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise et qui a des conséquences graves hors de l‘aire de l‘entreprise (art. 2, OPAM).

L‘ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) est entrée en vigueur le 1er avril 1991. Cette ordonnance et ses annexes fixent de manière obligatoire les principes de la prévention, des mesures pour la maîtrise des accidents majeurs ainsi que les tâches des cantons et de la Confédération dans ce domaine. Les prescriptions de l‘ordonnance sont également contraignantes pour le DDPS.

Les exploitations et installations du DDPS qui présentent des risques potentiels d‘accidents majeurs ont été répertoriées (env. 70 installations). Les exploitants de ces installations ont l‘obligation de prendre les mesures de protection appropriées pour réduire ces risques.

Dans le cas des entrepôts du DDPS qui stockent des marchandises et des substances dangereuses, les déficits par rapport aux exigences actuelles de sécurité doivent être déterminés et éliminés le plus rapidement possible.

Par des mesures de construction et l‘actualisation permanente des dispositifs de sécurité, il s‘agit de garantir que de graves dommages pour la population et l‘environnement par des accidents majeurs soient exclus.