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Des investissements importants requis pour l’Armée suisse

Quels investissements immobiliers et en armement le DDPS prévoit-il ces prochaines années ? Comment le processus d’acquisition se déroule-t-il ? Le conseiller fédéral Guy Parmelin, le chef de l’Armée, le commandant de corps André Blattmann, et le directeur général de l’armement Martin Sonderegger ont répondu à ces questions et d’autres encore dans le cadre d’une conférence de presse à Frauenfeld comprenant une présentation du matériel.

19.04.2016 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Le message sur l’armée 2016 comprend trois décisions : le plafond des dépenses de l’armée pour la période allant de 2017 à 2020, le programme d’armement 2016 et le programme immobilier du DDPS 2016. « Il montre d’une part les besoins consécutifs au développement de l’armée (DEVA), d’autre part, les crédits demandés, nécessaires pour le mettre en œuvre », a déclaré le conseiller fédéral Guy Parmelin lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée à la caserne de Frauenfeld. Par le passé, le programme d’armement et le message sur l’immobilier faisaient l’objet de messages séparés. Les présenter ensemble permet au Parlement de se prononcer globalement sur les différents crédits demandés par l’armée. « Ce regroupement est logique car les projets d’armement et d’immobilier sont souvent liés », dit le ministre de la Défense. De même, le mandat de prestations et le financement vont de pair.

Plafond des dépenses soumis au Parlement

Suite au programme de stabilisation 2017–2019, le Conseil fédéral propose, dans son message sur l’armée du 24 février 2016, un plafond des dépenses fixé à 18,8 milliards de francs. Le 18 mars, les Chambres fédérales ont adopté le DEVA avec un plafond des dépenses de 20 milliards de francs. Le 6 avril, le Conseil fédéral s’est rallié à ce montant dans le cadre des premières décisions intermédiaires concernant le programme de stabilisation, sans toutefois adapter son ébauche d’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses dans le message sur l’armée 2016. « Le Parlement peut choisir d’adapter le projet d’arrêté fédéral ou non. S’il n’entre pas en matière, le plafond des dépenses de 20 milliards de francs décidé dans le cadre du DEVA sera applicable », a expliqué Guy Parmelin.

Un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs nécessite d’adapter la planification des acquisitions. Certaines acquisitions en seraient retardées. D’autres ne pourraient même être réalisées qu’après l’acquisition d’un nouvel avion de combat. Un plafond des dépenses de 20 milliards de francs permet en revanche de réaliser les projets prévus. Si le projet de défense sol-air (DSA), provisoirement suspendu, devait être présenté plus tard, d’autres projets devraient alors être anticipés. « Ce ne sont pas les besoins qui manquent », souligne le ministre de la Défense. La maturité d’acquisition des différents projets reste cependant toujours un élément déterminant. Trois milliards de francs par an sont prévus pour l’exploitation, deux milliards pour les investissements, dont 400 millions pour des projets immobiliers et environ un milliard pour le programme d’armement.

Planification de l’armement de 2016 à 2020 et au-delà

Le chef de l’Armée, le commandant de corps André Blattmann, et le directeur général de l’armement Martin Sonderegger ont présenté quant à eux les aspects militaires et commerciaux ainsi que ceux liés à l’acquisition, pour les crédits d’engagement prévus dans le programme d’armement 2016. Le chef de l’Armée a également donné un aperçu des projets à venir pour la période allant de 2016 à 2020. Sont notamment prévus le remplacement du lance-mines 8,1 cm par un mortier portatif, l’acquisition d’un système d’exploration tactique, le maintien de la valeur du Pilatus PC-21 et de l’hélicoptère de transport TH 98 COUGAR, de même que la prolongation de la durée d’utilisation du F/A-18. « Les investissements prévus sont indispensables pour le DEVA, notamment pour atteindre le profil de prestations visé qui exige une disponibilité accrue de l’armée et un équipement complet pour la troupe. C’est la condition indispensable pour que l’armée puisse accomplir les prestations qu’on attend d’elle, également en cas de catastrophe, de crise ou de conflit », a déclaré le cdt C André Blattmann.

Les acquisitions prévues dans les années 2016 à 2020 ne permettent pas de combler toutes les lacunes de capacité, précise le chef de l’Armée. Les investissements requis restent importants, comme le montre la planification à long terme. Le chef de l’Armée insiste toutefois sur le fait que cette dernière comprend encore de nombreuses inconnues. La plus importante lacune touche la sauvegarde de la souveraineté aérienne. C’est précisément pour cette raison que l’acquisition d’un nouvel avion de combat doit être demandée d’ici le milieu des années 2020, et être coordonnée avec la défense sol-air. D’autres investissements devront également être réalisés dans les domaines de la mobilité (véhicules à roues, camions), du réseau de conduite suisse, des centres de calcul du DDPS, du système intégré d’exploitation et d’émission radio IFASS ainsi du système de surveillance aérienne FLORAKO. En outre, divers systèmes principaux arriveront au terme de leur durée d’utilisation dans la seconde moitié des années 2020. Etant donné les investissements élevés nécessaires pour l’acquisition du nouvel avion de combat, il ne sera pas possible de les remplacer avant la fin des années 2020, selon le chef de l’Armée.

Réduction du parc immobilier et concentration des sites

« Il est indispensable que les charges d’exploitation cessent d’augmenter si l’on veut pouvoir garantir le renouvellement du matériel à long terme. C’est pourquoi les infrastructures et biens d’armement inutilisés doivent être rapidement mis hors service », explique le cdt C André Blattmann. La réduction du parc immobilier fait également partie des mesures à prendre. Celles-ci sont décrites dans le concept de stationnement, qui est un projet partiel du DEVA. L’armée doit notamment concentrer son activité sur les sites principaux et abandonner d’autres emplacements. Le chef de l’Armée a, dans ce contexte, également évoqué le programme immobilier du DDPS 2016 et les projets des années à venir. De manière générale, la concentration génère des investissements sur les sites qui sont maintenus. « Vu les exigences en matière de disponibilité et le besoin de protection élevé, l’armée gardera vraisemblablement davantage d’infrastructures logistiques protégées que prévu, ce qui engendrera des coûts plus élevés. Le matériel techniquement complexe doit être protégé et stocké dans des entrepôts décentralisés », déclare le cdt C André Blattmann. La mise en œuvre du concept de stationnement prévoit des investissements importants sur des sites clés comme Thoune, Drognens et Chamblon. Ces projets de construction prendront du temps. « C’est pourquoi le déplacement vers ces sites clés ne pourra se réaliser que par étapes, après 2018 », explique le chef de l’Armée.

Exposition des projets

Les projets planifiés dans le programme d’armement 2016 et le programme immobilier du DDPS 2016 ont été présentés dans le cadre d’une exposition à la caserne de Frauenfeld. Durant quatre jours, l’armée a ainsi pu informer divers publics-cibles, dont les membres des commissions de la politique de sécurité (CPS). La CPS du Conseil des Etats a décidé le 19 avril de soutenir aussi bien le programme d’armement que le programme immobilier du DDPS 2016 (voir communiqué des Services du Parlement). Elle ne souhaite pas entrer en matière sur la question du plafond des dépenses du message sur l’armée. Celui-ci n’est plus d’actualité, a-t-elle estimé, étant donné que le Parlement s’est déjà prononcé en faveur d’un plafond des dépenses de 20 milliards de francs pour la période 2017 à 2020.

Modalités de l’armement

Les acquisitions d’armement suivent un processus complexe et bien réglé. Les responsables concernés, qu’ils représentent l’armée, le monde politique ou les acquéreurs, sont appelés à y participer à titres divers, lors des différentes étapes. Le directeur général de l’armement Martin Sonderegger a présenté ce processus aux journalistes lors de la conférence de presse. Planification du projet : il s’agit de la première étape du processus. La planification des investissements de l’armée s’appuie sur une approche axée sur les capacités. Le plan général élaboré par l’Etat-major de l’armée est déterminant en la matière. Il couvre généralement deux législatures. Les mandats de projets remis à armasuisse résultent du plan général et de la planification de sa mise en œuvre. Evaluation : durant cette phase, l’armée et armasuisse collaborent étroitement. Une analyse du marché est réalisée sur la base du mandat de projet. Les fabricants sont invités à participer à une évaluation. Les données fournies par les fabricants sont ensuite comparées et analysées dans la perspective des besoins techniques, économiques et militaires. Une liste de présélection, comprenant trois ou quatre fournisseurs, est établie. Les produits proposés par les fournisseurs retenus sont ensuite soumis à des tests approfondis. Les coûts engendrés durant le cycle de vie et le potentiel de développement du produit figurent parmi les facteurs importants qui sont examinés. Si plusieurs systèmes sont déclarés aptes à l’emploi pour la troupe, armasuisse choisit le système, d’entente avec l’armée. Décisions au niveau politique (chef du DDPS, Conseil fédéral, Parlement) : le DDPS propose au Conseil fédéral un projet d’acquisition ; si le Conseil fédéral donne son approbation, le projet est soumis au Parlement ; une fois que les crédits nécessaires ont été adoptés par le Conseil national et le Conseil des Etats, les contrats avec les fournisseurs peuvent être signés. Acquisition et introduction : une fois l’acquisition réalisée, le système peut être livré à l’utilisateur (on dit alors qu’il est fit for mission, « prêt pour la mission »). Son introduction commence et la responsabilité du projet repasse d’armasuisse à l’armée. Utilisation : lorsque les systèmes ont été remis, l’entretien et les travaux de maintenance incombent à l’utilisateur ou à des entreprises ayant contracté des engagements à long terme. Selon sa durée d’utilisation, des frais d’amélioration de la valeur combative du système (développement) ou des prolongations de sa durée d’utilisation peuvent être décidés, ce qui conduit à l’ouverture d’un nouveau projet. Mise hors service : lorsque le système arrive en fin de parcours, le chef de l’Armée le désigne comme étant obsolète. Le système est alors soit revendu par armasuisse, soit éliminé. Lorsqu’un système arrive au terme de sa durée d’utilisation, l’Etat-major de l’armée réfléchit à le remplacer et le processus recommence depuis le début.