« La sécurité en Suisse » 2018: le Service de renseignement de la Confédération présente son rapport de situation

Berne, 30.04.2018 – Depuis le 1er septembre 2017, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) dispose avec la loi sur le renseignement de nouveaux outils lui permettant d'identifier et de prévenir les menaces pesant sur la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Instrument décisif pour l’orientation de la politique de sécurité, le rapport de situation annuel du SRC décrit pour la première fois les mesures de recherches soumises à autorisation qui ont été mises en œuvre en 2017, dans un environnement stratégique où la menace terroriste demeure élevée et où les cyberrisques et les activités d'espionnage ne cessent de croître.

Les défis auxquels les organes en charge de la politique de sécurité sont confrontés se complexifient, une tendance qui se caractérise par la hausse du nombre d’acteurs déterminants dans ce domaine, la fragmentation du contexte de la politique de sécurité et par le fait que l’environnement stratégique de la Suisse est marqué par les pressions exceptionnellement élevées que font peser sur l’Europe diverses situations de crise. Dans l’édition 2018 de son rapport de situation, le SRC a choisi de mettre l’accent sur la Russie, dont les relations avec l'Occident transatlantique ne cessent de se dégrader, une évolution qui n'est pas sans préoccuper la politique de sécurité suisse. Dans un tel contexte, les opérations d’information revêtent également une importance accrue. La lutte contre le service de renseignement prohibé est toujours d'actualité, qu’il s’appuie sur des moyens traditionnels ou prenne la forme d’actes de cyberespionnage, avec une pression exercée sur les informations dignes de protection qui ne faiblit pas. L’espionnage demeure un instrument utilisé par certains Etats afin d’acquérir des informations. Il est aussi pratiqué en Suisse – pas seulement contre la Suisse mais aussi contre des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales (ONG) ayant leur siège dans notre pays. Les activités de sabotage dans le cyberespace suscitent de plus en plus une attention globale. Les Etats qui disposent de cybercapacités offensives propres poursuivent leur développement de manière intensive.

L’évaluation de la menace terroriste demeure élevée dans notre pays, à la lumière des attentats dont l’Europe a été le théâtre ces derniers mois. Les modi operandi de ces actes confirment les prévisions du SRC: ils sont le plus souvent le fait d’individus isolés ou de petits groupes, qui se sont radicalisés sans forcément opérer un voyage en zone de conflits.

En avril 2018, le SRC a enregistré environ nonante personnes à risques. Le terme de « personne à risques » désigne les individus qui, aujourd’hui, représentent un risque élevé pour la sécurité de la Suisse. Les personnes à risques actuellement recensées ne résultent pas d’une statistique cumulative, contrairement aux voyageurs du djihad, mais se lit comme une photographie la plus complète possible des individus qui, dans le domaine du terrorisme, constituent une menace prioritaire pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Le SRC ne recense pas seulement les djihadistes, mais aussi les personnes qui soutiennent ou encouragent le terrorisme. Parmi les personnes à risques actuellement enregistrées par le SRC figurent aussi des individus qui se sont radicalisés en Suisse, mais n’ont pas voyagé en zone de conflit. Les personnes à risques sont recensées par le SRC selon une combinaison de critères très précis, une référence concrète à la violence étant décisive. Toutes les personnes à risques font l’objet d’un signalement à fedpol et au Ministère public de la Confédération. Le SRC traite ces cas en coordination avec les cantons et les autorités concernées et met en œuvre les mesures de prévention qui entrent dans son champ de compétence. La liste des personnes à risques est constamment mise à jour, les cas qui ne sont plus pertinents n’étant plus recensés par le SRC.

Dans le cadre de la prévention du terrorisme, le SRC procède également à un monitoring des sites Internet publics et des médias et forums sociaux spécifiques utilisés par les djihadistes. Depuis 2012 et jusqu'à ce jour, 585 internautes (550 à la fin 2017) ont été repérés par le SRC après avoir diffusé en Suisse ou à partir de notre pays du matériel prônant l’idéologie djihadiste, ou en se connectant avec des personnes en Suisse ou à l’étranger qui défendent les mêmes idées. Lorsque des éléments indiquent qu’une personne s’est radicalisée, le SRC organise des auditions préventives et demande des mesures relevant du droit des étrangers, telles que des interdictions d’entrée en Suisse, des expulsions, des révocations du statut de séjour et des signalements pour la recherche du lieu de séjour. Lors de soupçons d’actes répréhensibles, le SRC transmet ces cas aux autorités de poursuite pénale.

Autre statistique publiée par le SRC, celle des voyageurs motivés par le djihad: le nombre d’individus qui, partis de Suisse, ont été ou sont actuellement dans des zones de conflits, s'est stabilisé à 93 cas (même nombre qu'en février 2018). Depuis 2001 et jusqu’à aujourd’hui, 79 départs ont été recensés vers la Syrie et l’Irak et 14 vers la Somalie, l’Afghanistan et le Pakistan. Ces chiffres étant cumulatifs, il est important de préciser que parmi ces voyageurs certains sont encore sur place, 32 personnes sont décédées (dont 26 décès confirmés), certains circulent dans les régions en conflit et d’autres sont de retour en Suisse. Le nombre des retours se monte à 16 (dont 13 cas confirmés).

Une douzaine de femmes et une vingtaine d'enfants en zone de djihad

Le SRC n'a pas constaté de nouveaux départs de voyageurs du djihad depuis 2016 et estime à un nombre restreint les combattants susceptibles de revenir en Suisse, seuls ou accompagnés d'enfants. Toutefois, à l'instar de ses voisins européens, notre pays n'est pas épargné par la problématique des retours de familles s'étant rendues ou ayant été fondées en zones de conflits. Parmi les voyageurs du djihad qu'il a recensés depuis 2001, le SRC estime à une douzaine le nombre de femmes ayant un lien avec la Suisse s'étant rendues en Syrie ou en Irak et à plus d'une vingtaine le nombre de mineurs âgés de moins de 12 ans concernés par cette problématique. Si les personnes adultes s'étant rendues en zones de conflits font toutes l'objet d'une procédure pénale, la question des enfants est traitée au cas par cas et préoccupe aussi bien le SRC que tous les organes de sécurité fédéraux et cantonaux, ainsi que les institutions civiles en charge de la lutte contre la radicalisation.

Lancement des premières mesures de recherches soumises à autorisation

Que ce soit dans le domaine du terrorisme ou dans les cas relevant du contre-espionnage, de la protection des infrastructures critiques ou de la prolifération, le SRC peut recourir activement depuis le 1er septembre 2017 aux mesures de recherches soumises à autorisation prévues dans de strictes conditions par la loi sur le renseignement. Jusqu'à fin décembre 2017, le SRC a lancé quatre opérations, assorties de 40 mesures au total, après reçu l'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des instances politiques compétentes. Deux opérations s'inscrivaient dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les deux autres relevaient de l'espionnage. Ces mesures de recherches ont été appliquées de manière ciblée aux menaces les plus graves, comme le prévoit la loi.

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