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Développement de la promotion militaire de la paix au DDPS

Berne, 25.11.2020 – Le Conseil fédéral entend que la Suisse accorde à l’avenir encore plus de poids aux contributions de haute valeur qualitative qu’elle fournit dans ses engagements de promotion militaire de la paix. Cela concerne notamment les missions de reconnaissance effectuées par des drones ou les transports par hélicoptère. De plus, il est prévu d’étendre l’engagement sur le plan géographique et de mettre l’accent davantage sur l’Afrique. En adoptant cette ligne de conduite, le Conseil fédéral, lors de sa séance du 25 novembre 2020, a chargé le DDPS de développer la promotion militaire de la paix en se fondant sur les recommandations d’un rapport d’experts du DDPS dont il a pris connaissance.

En vertu de la loi sur l’armée, la promotion militaire de la paix est l’une des trois missions de l’armée, en parallèle à la défense et à l’appui aux autorités civiles. La Suisse s’implique depuis 1953 dans des engagements de promotion militaire de la paix et contribue ainsi à la stabilité et à la sécurité dans le monde. Depuis une quinzaine d’années, la situation internationale a fortement changé, et ainsi les conditions de ces engagements, nécessitant une adaptation de la demande en prestations militaires de promotion de la paix.

C’est ainsi que, l’année passée, sur la base de ce constat, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, a chargé un groupe d’experts d’établir un rapport sur les possibilités qu’a la Suisse d’orienter et de développer son engagement dans la promotion militaire de la paix en fonction du contexte actuel. Ce rapport a paru sous la houlette du domaine de la politique de sécurité du DDPS et avec la collaboration du DFAE. Le Conseil fédéral en a pris connaissance lors de sa séance du 25 novembre 2020 et a chargé dans la foulée le DDPS de suivre la voie tracée par le rapport ainsi que ses recommandations sur le développement de la promotion militaire de la paix. Si cela implique une adaptation des bases légales, le DDPS en fera la demande au Conseil fédéral en temps voulu.

Nouvelle donne pour la promotion militaire de la paix

De nos jours, la distance par rapport à une zone de conflit constitue un facteur de protection de plus en plus ténu. En effet, en tant qu’État fortement mondialisé, la Suisse et ses intérêts en matière de sécurité peuvent être sévèrement touchés aussi par des conflits se déroulant au loin. En Afrique, au Moyen-Orient, voire au-delà encore, des conflits armés favorisent le terrorisme, la traite d’êtres humains et l’immigration illégale. La stabilité de l’ordre mondial, y compris hors de l’Europe, a donc aussi une influence directe sur la prospérité et l’avenir de la Suisse.

Le rapport explique comment la promotion militaire de la paix, l’environnement dans lequel ces engagements se déroulent et le mode opératoire de ces conflits ont évolué. Aujourd’hui, dans la plupart des conflits armés, les combats ont lieu à l’intérieur d’un seul État entre une multitude de groupes armés. Il n’est plus tellement question de surveiller une ligne de démarcation, mais plutôt de protéger des populations civiles au cœur d’opérations militaires. La promotion militaire de la paix fait partie des efforts de la communauté internationale pour garantir, dans ces conditions, la sécurité et la stabilité nécessaires à l’émergence d’États de droit dotés d’institutions efficaces et démocratiques.

Huit recommandations pour une réorientation

Le rapport fait huit recommandations destinées à réorienter et renforcer l’engagement de la Suisse dans le domaine de la promotion militaire de la paix, notamment étendre son engagement sur le plan géographique en mettant davantage l’accent sur l’Afrique. De plus, il confirme la ligne directrice misant sur des contributions de haute valeur qualitative et indique comment celles-ci pourraient être réorientées pour répondre encore mieux à la demande internationale. Par exemple, des capacités de reconnaissance reposant sur des technologies avancées et utilisant des drones ou encore des hélicoptères performants pour effectuer des transports au sein du secteur d’engagement sont particulièrement demandés dans les engagements de promotion de la paix.
Afin de pouvoir recruter suffisamment de spécialistes, des conditions d’engagement plus souples devraient être envisagées pour certaines fonctions spéciales. De même, il pourrait s’avérer judicieux de prévoir des carrières spécifiques permettant de devenir officier et d’accéder aux engagements de promotion militaire de la paix, ceci pour accroître la proportion de femmes, notamment dans les missions de l’ONU. Le rapport recommande aussi de faciliter l’envoi de spécialistes armés et d’étudier la possibilité d’inscrire un contingent spécifique dans le système de disponibilité de l’ONU.

Envoi de contingents armés toujours du ressort du Parlement

Les activités liées à la politique de paix du DFAE ou d’une organisation régionale doivent pouvoir être soutenues par des experts militaires non armés sans mandat explicite de l’ONU ou de l’OSCE. L’obligation générale de disposer d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE n’est, en revanche, pas remise en question, et le Parlement continuera de décider de l’envoi de contingents armés.

Informations complémentaires

Adresse en cas de questions

Lorenz Frischknecht
Suppl. chef Communication / Porte-parole DDPS
+41 58 484 26 17

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