Message sur l'armée 2017

Armeebotschaft 2017

Aperçu

Avec le message sur l’armée 2017, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales trois arrêtés fédéraux, le premier relatif au programme d’armement, le deuxième concernant le programme immobilier du DDPS et le troisième relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée. Les acquisitions et les investissements demandés sont en adéquation avec le développement de l’armée. Ils sont axés sur les menaces actuelles et les crédits budgétaires prévus dans le plafond des dépenses pour la période 2017 à 2020 permettent d’assurer leur financement. Après les décisions prises dans le cadre du programme de stabilisation et du budget, le plafond des dépenses se monte à 19,8 milliards. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées. Ainsi, il ne peut pas y avoir de dépenses supplémentaires dépassant le plafond fixé pour l’armée. 

Quatre projets d’armement

Avec le programme d’armement 2017, le Conseil fédéral propose un crédit d’ensemble de 900 millions de francs comprenant quatre crédits d’engagement spécifiés séparément portant sur les objets suivants : prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18 (450 mio), maintien de la valeur du système intégré d’exploration et d’émission radio (175 mio), acquisition de composants informatiques pour le centre de calcul Campus, partie DDPS (50 mio) et réapprovisionnement extraordinaire des stocks de munitions (225 mio). La prolongation jusqu’en 2030 de la durée d’utilisation des F/A-18 est requise afin d’éviter toute lacune dans la protection de l’espace aérien dans les années 2020. Les F/A-18 seront par conséquent engagés plus longtemps que ce qui avait été initialement planifié, à savoir jusqu’à la fin du processus d’introduction du nouvel avion de combat. Il est en effet prévu que la nouvelle flotte soit opérationnelle aux alentours de 2030, comme l’a annoncé le Conseil fédéral dans son concept pour la sécurisation à long terme de l’espace aérien.

Trios crédits Cadres pour le matériel d'armée 

Le Conseil fédéral demande un crédit d'ensemble de 750 millions de francs pour le matériel d’armée 2017. Celui-ci comprend divers crédits-cadres qui serviront à financer les études de projets, les essais et les préparatifs d’achats (EEP ; 173 mio), l’équipement personnel et le matériel à renouveler (BER ; 421 mio) ainsi que les munitions d’instruction et la gestion des munitions (BMI ; 156 mio). Jusqu’ici, ces crédits d’engagement étaient soumis au Parlement chaque année avec le budget. Dans le présent message, ils sont demandés pour la première fois en combinaison avec le programme d’armement et le programme immobilier. Cette manière de procéder permet d’avoir une meilleure vue d’ensemble des acquisitions à venir.

Neuf projets immobiliers

Le Conseil fédéral propose, avec le programme immobilier du DDPS 2017, un crédit d’ensemble de 461 millions de francs comprenant neuf crédits d’engagement spécifiés séparément (251 mio) et un crédit-cadre (210 mio). Il propose notamment un crédit d’engagement s’élevant à 27 millions de francs afin que la convention de location signée le 8 novembre 2016 avec le canton de Genève pour l’utilisation d’immeubles à Epeisses et Aire-la-Ville puisse entrer en vigueur et remplacer ainsi le contrat relatif à la place d’armes, datant de 1985.

Plus d’un milliard de francs pour l’économie suisse

Notre économie profite des acquisitions demandées. Les investissements dans les domaines de l’armement et de l’immobilier déploient des effets sur l’emploi en Suisse par l’intermédiaire, d’une part, des mandats passés directement auprès d’entreprises suisses (participations directes) et, d’autre part, des affaires compensatoires (participations indirectes). Les participations directes et indirectes s’élèvent à plus d’un milliard de francs.

Les participations tant directes qu’indirectes permettent d’accroître le savoir-faire au sein de l’économie suisse et de générer une plus-value dans des secteurs de l’industrie qui sont, pour une part, à la pointe de la technologie. Par ailleurs, les activités d’exploitation et de maintenance ultérieures permettront de maintenir à long terme des places de travail, voire d’en créer.

Etat d’avancement du dossier

Le message sur l’armée 2017 est  sous toit. Le Conseil national a adopté, le 8 juin 2017, le programme d’armement 2017 par 149 voix contre 15 et 17 abstentions. En outre, il a adopté par 176 voix et 3 abstentions le programme immobilier du DDPS 2017 et par 133 voix contre 26 et 21 abstentions les crédits-cadres pour le matériel d’armée.

Le 25 septembre 2017, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national en adoptant le programme d’armement 2017 par 32 voix contre 4 et 3 abstentions, le programme immobilier du DDPS 2017 par 39 voix et 1 abstention et les crédits-cadres pour le matériel d’armée par 39 voix contre 1.

Programme d'armement PA

Prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18

Investissements : 450 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2022
Durée d’utilisation : jusqu’en 2030

Afin d’assurer la sécurité à long terme de l’espace aérien, le Conseil fédéral souhaite procéder à l’acquisition de nouveaux avions de combat avec le programme d’armement 2022. Une livraison échelonnée des nouveaux appareils est prévue à partir du milieu des années 2020 pour disposer d’une flotte opérationnelle à l’horizon 2030.

L’objectif de la prolongation de la durée d’utilisation est de certifier les F/A‑18 à 6000 heures de vol par appareil afin de pouvoir engager la flotte jusqu’à la fin du processus d’introduction du nouvel avion de combat en 2030. Actuellement, les F/A‑18 sont certifiés aptes à effectuer 5000 heures de vol chacun. Ils auront atteint cette limite et donc la fin de leur durée technique d’utilisation plus tôt que ce qui avait été initialement planifié, soit en 2025 au plus tard. Les mesures requises concernent non seulement la structure des avions, mais aussi des sous-systèmes et des composants dont l’exploitation et l’entretien sont de plus en plus problématiques, ainsi que la modernisation des systèmes partiels destinés à l’entraînement et aux engagements, des missiles radar et de l’avionique. Pour prolonger l’efficacité opérationnelle, des missiles radar feront l’objet d’une acquisition subséquente. Dans les domaines de la communication, de la navigation et de l’identification, des composants seront remplacés ou renouvelés afin de garantir l’interopérabilité jusqu’en 2030. Un nouvel appareil de vision nocturne intégré dans le casque permettra d’améliorer considérablement le champ de vision dans l’obscurité.

Dossier Protection de l’espace aérien

 

Maintien de la valeur du système intégré d’exploration et d’émission radio

Investissements : 175 millions de francs
Acquisition : 2018 à 2022
Durée d’utilisation : jusqu’en 2035

Le système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS), acquis en 2005, comprend différents composants tels que des systèmes de capteurs, des systèmes d’effecteurs et une infrastructure système pour l’échange de données. Il permet à l’armée d’explorer dans son secteur d’engagement les communications sans fil, de les localiser et, le cas échéant, de les perturber. En outre, le système fournit des informations pour la conduite et est utilisé activement pour la surveillance de l’espace aérien et l’exploration de l’espace électromagnétique. Plusieurs mesures sont nécessaires afin de pouvoir continuer à utiliser le système. A la suite du passage d’une communication analogique à une communication numérique, certains domaines d’IFASS doivent ainsi être adaptés, mis à jour et modernisés. De même, certains composants informatiques et des éléments de l’infrastructure qui arrivent au terme de leur durée d’utilisation doivent être remplacés. Parallèlement au maintien de la valeur, la saisie, l’identification et la localisation des signaux doivent être élargies à un plus grand secteur d’engagement et adaptées aux dernières nouveautés techniques. Les mesures prévues visent aussi à assurer à l’avenir la saisie, le traitement et une analyse aussi automatisée que possible d’importants volumes de données tout en garantissant la protection des données relatives aux personnes.

L’utilisation du système IFASS dans sa globalité est prévue jusqu’en 2035. Des mesures supplémentaires seront nécessaires ultérieurement étant donné qu’il comprend aussi bien des composants disponibles sur le marché que des composants spécifiques au système.

 

Composants informatiques pour le centre de calcul Campus, partie DDPS

Investissements : 50 millions de francs
Acquisition : 2018 à 2021
Durée d’utilisation : jusqu’en 2027

La stratégie de la Confédération en matière de technologies de l’information et de la communication prévoit de réaliser un réseau de centres de calcul avec une planification des projets d’agrandissement au niveau fédéral. Les centres de calcul, arrivés aujourd’hui à la limite de leurs capacités, doivent être regroupés dans un réseau comprenant quatre centres répartis géographiquement. Deux d’entre eux doivent satisfaire à des exigences de protection particulières (intégralement protégés), un troisième à une norme de protection partielle et le dernier doit rester un centre de calcul civil.

La construction du centre de calcul partiellement protégé Campus a été décidée avec le programme immobilier du DDPS 2016. Il convient maintenant de l’équiper de composants informatiques et de l’intégrer dans le réseau de centres de calcul. Cela permettra de couvrir les besoins aujourd’hui connus comme la standardisation, l’orientation vers les besoins, l’automatisation et l’affectation dynamique des capacités de calcul et de mémoire, ainsi que de garantir la capacité à durer et la résistance aux crises. Le centre de calcul sera utilisé par l’armée et par l’administration fédérale. La participation du DDPS à l’équipement informatique du centre de calcul Campus est demandée dans le nouveau programme d’armement.

Dossier Programme immobilier du DDPS 2016

 

Munitions

Investissements : 225 millions de francs
Acquisition : 2018 à 2024
Durée d’utilisation : jusqu’en 2044, 20 ans par type de munitions

Depuis le début des années 2000, la disponibilité de l’armée a été abaissée à plusieurs reprises. Les stocks de munitions ont été réduits en conséquence. Le développement de l’armée prévoit d’augmenter à nouveau la disponibilité dès 2018. Jusqu’à 35 000 militaires devront pouvoir être mobilisés en dix jours. Une disponibilité accrue requiert une hausse des stocks, notamment de munitions. Actuellement, le niveau des réserves de munitions est trop faible. Des engagements de courte durée suffiraient déjà à les épuiser. Une mobilisation dans un tel contexte ne pourrait être assurée que quelques jours. L’armée requiert des munitions pour l’instruction et les engagements. Lorsqu’il s’agit de couvrir les besoins de munitions nécessaires à l’instruction, on parle de besoins ordinaires. Pour ces acquisitions, l’armée recourt au crédit-cadre pour les munitions d’instruction et la gestion des munitions. Par ailleurs, le niveau actuel des réserves de munitions utilisées à l’engagement est trop faible, raison pour laquelle un réapprovisionnement extraordinaire est demandé. En outre, les munitions 12,7 mm en stock devront être remplacées et liquidées pour raison d’âge dans les dix prochaines années car elles ne remplissent plus les exigences de sécurité et d’efficacité.

Le présent programme d’armement contient une demande de réapprovisionnement extraordinaire des stocks de cartouches 5,6 mm pour fusil 90, de munitions 12,7 mm pour mitrailleuse et d’obus-flèches 12 cm 98 à trace lumineuse utilisés avec le chars de combat 87 Leopard. Les spécifications des munitions à acheter étant connues, la procédure d’acquisition pourra être lancée rapidement. Toutefois, une telle acquisition s’étend sur plusieurs années. C’est pourquoi il n’est pas possible de passer commande juste avant un engagement. Le réapprovisionnement extraordinaire des stocks de munitions permettra d’assurer des réserves de munitions suffisantes et de garantir la disponibilité de l’armée.

FAQ PA

Prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18

Dans son concept pour la sécurisation à long terme de l’espace aérien, le Conseil fédéral a annoncé son intention de procéder à l’acquisition de nouveaux avions de combat avec le programme d’armement 2022. Dans son rapport intermédiaire du 18 novembre 2016, le groupe d’experts sur le nouvel avion de combat parvient à la même conclusion. Une livraison échelonnée des nouveaux appareils est prévue à partir de 2025 pour disposer d’une flotte opérationnelle à l’horizon 2030. D’ici là, les F/A‑18 doivent continuer d’être engagés afin d’éviter toute lacune dans la protection de l’espace aérien. Actuellement, les F/A‑18C/D des Forces aériennes suisses sont certifiés aptes à effectuer 5000 heures de vol chacun. Ils auront atteint cette limite et donc la fin de leur durée technique d’utilisation en 2025 au plus tard compte tenu de la modification de leurs conditions-cadres : ils seront en effet engagés plus longtemps que prévu initialement et utilisés de manière plus intensive. L’objectif de la prolongation de la durée d’utilisation est de certifier les F/A‑18 à 6000 heures de vol par appareil afin de pouvoir continuer à engager la flotte jusqu’à la fin du processus d’introduction du nouvel avion de combat en 2030.

Le fait que les F/A‑18 seront engagés plus longtemps que prévu initialement et utilisés de manière plus intensive est une conséquence du refus d’acquérir les Gripen. En effet, les F/A‑18C/D ont été conçus pour effectuer 5000 heures de vol chacun. A la suite du refus de l’acquisition du Gripen, ils atteindront ce nombre d’heures de vol et donc la fin de leur durée technique d’utilisation en 2025. Ces prochaines années, ils ne pourront pas, comme initialement prévu, être progressivement déchargés de leur contribution par les Gripen et rester ainsi engagés jusqu’en 2030 sans prolongation de leur durée d’utilisation. Puisque les nouveaux avions de combat, qui, selon la planification actuelle, devraient être acquis dans le cadre du programme d’armement 2022 puis livrés par étapes, ne seront entièrement opérationnels que vers 2030, les F/A‑18 devront être utilisés plus longtemps. S’ils étaient déjà mis hors service en 2025, une lacune stratégique apparaîtrait dans la seconde moitié des années 2020 : la Suisse n’aurait plus les moyens de protéger son espace aérien de façon indépendante et ne pourrait pas se défendre en cas de conflit armé.

Le nombre annuel des heures de vol effectuées sur les F/A‑18C/D a déjà été réduit. De plus, l’intensité de l’exploitation de la flotte baissera grâce à la poursuite temporaire de l’utilisation d’une partie des F‑5 Tiger. Les heures de vol ne peuvent pas diminuer davantage, car les pilotes ne pourraient alors plus accomplir l’entraînement requis.

Bien que la cellule des F/A‑18C/D suisses ait déjà été renforcée à titre préventif pendant la production, différentes lacunes ont été identifiées dans le cadre de tests de fatigue et durant l’exploitation. Certaines d’entre elles ont déjà été éliminées lors d’un premier programme de remise en état de la structure. Depuis, on a recensé plusieurs nouveaux points faibles qui requièrent la prise de mesures déjà avant que les 5000 heures de vol par appareil ne soient atteintes. Pour pouvoir exploiter la flotte pendant au moins cinq années supplémentaires et certifier la structure des avions à 6000 heures de vol par appareil, les mesures prévues incluent également :

  • l’analyse d’environ 80 autres lacunes potentielles ;
  • une inspection des lacunes potentielles ;
  • le cas échéant, des travaux de renforcement ciblés ou la réparation des points faibles.
     

Les mesures susmentionnées servent à réduire les besoins en inspections périodiques et en réparations non planifiables ainsi qu’à maintenir la capacité de vol des machines jusqu’en 2030, c’est-à-dire jusqu’à la fin du processus d’introduction du nouvel avion de combat.

Non. Ce système d’armes a déjà connu deux mises à niveau (programmes d’armement 2001/2003, programme d’armement 2008) et un programme d’assainissement structurel (crédits-cadres destinés à l’équipement personnel et au matériel à renouveler 2010/2011).

Il faudrait s’attendre à une augmentation des coûts et des risques. La Suisse devrait vraisemblablement financer elle-même les nouvelles mises à jour logicielles et ne pourrait plus partager leurs coûts avec d’autres pays exploitant des F/A‑18.

Un programme de mise à niveau plus complet du F/A‑18 a aussi été examiné. Il permettrait non seulement de prolonger l’engagement du F/A‑18 de quelques années, mais aussi de maintenir sa valeur opérationnelle pour le service de police aérienne et sa force combative pour la défense aérienne au-delà de 2030. Il faudrait encore équiper les machines d’un radar moderne et d’un ordinateur de mission plus performant, et compléter l’armement par une version plus récente des missiles à guidage infrarouge. Ces mesures augmenteraient d’environ un milliard de francs les coûts de la prolongation prévue de la durée d’utilisation. Vu les coûts élevés et l’accroissement limité de la durée d’utilisation, un tel programme de mise à niveau ne serait pas acceptable financièrement au regard de la situation actuelle. Etant donné qu’il s’agit d’un produit pour lequel des solutions devraient encore être développées, les risques techniques seraient élevés.

D’autres mesures visant la certification des F/A-18 suisses à 7000 heures de vol chacun ont également été étudiées. Cette variante ne serait pas judicieuse, et ce, principalement pour deux raisons. Premièrement, l’avion perdrait peu à peu de son efficacité opérationnelle si d’autres composants n’étaient pas remplacés en même temps. Deuxièmement, la prolongation de la durée d’utilisation à 7000 heures de vol par appareil engendrerait des coûts (environ 800 millions de francs) et des risques difficilement acceptables à l’heure actuelle.

Maintien de la valeur du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS)

Grâce à IFASS, les Forces aériennes et la Base d’aide au commandement peuvent obtenir, interpréter et analyser des renseignements dans l’espace électromagnétique au moyen de capteurs passifs placés au sol. Ainsi, IFASS fournit en tout temps une contribution essentielle à la situation aérienne ainsi qu’à la situation opérationnelle et tactique. Le système peut en outre perturber durablement les communications sans fil de la partie adverse.

Le maintien de la valeur permettra d’accroître la durée de vie des systèmes utilisés tout en adaptant les fonctionnalités à un environnement électromagnétique en mutation.

Le remplacement intégral de ces systèmes exigerait des ressources considérables en termes de finances et de personnel. Procéder à des optimisations et à des remplacements ciblés permet de conserver les capacités actuelles et de prolonger la durée d’utilisation d’IFASS à moindres coûts.

Les optimisations et les adaptations qui doivent être effectuées sur les systèmes sont complexes. Les fournisseurs d’origine, Elta et Thales, sont les seuls à disposer du savoir-faire requis.

IFASS comprend :

  • des systèmes d’exploration tactiques mobiles ;
  • un système permanent d’emplacements de radiogoniométrie et de centrales d’engagement pour la surveillance de l’espace aérien et l’exploration radio ;
  • un système de multilatération qui capte les signaux émis par les aéronefs afin de les localiser ;
  • un système d’effecteurs tactique mobile pour influer sur la communication adverse ;
  • un couplage des systèmes d’exploration et d’effecteurs pour assurer la guerre électronique dans l’espace électromagnétique ;
  • des installations d’instruction.

En procédant à des remplacements et à des optimisations, il est possible de conserver ou de développer les capacités et donc de prolonger la durée d’utilisation des systèmes. Il s’agit d’une part d’adaptations concernant un système déjà introduit et engagé et, d’autre part, d’une réutilisation de parties d’IFASS ne nécessitant pas de remplacement et pour lesquelles aucune nouvelle acquisition ne s’impose pour des raisons économiques. Un examen d’autres variantes pour l’acquisition n’a donc pas été effectué.

L’utilisation du système IFASS dans sa globalité est prévue jusqu’en 2035. Des mesures supplémentaires seront nécessaires ultérieurement étant donné qu’il comprend aussi bien des composants disponibles sur le marché que des composants spécifiques au système.

IFASS est d’une grande utilité pour l’armée, raison pour laquelle il a été décidé, au début de l’année 2016, d’investir un montant plus élevé que prévu initialement dans le maintien de la valeur d’IFASS et de demander ce montant avec le nouveau programme d’armement.

Composants informatiques pour le centre de calcul Campus, partie DDPS

Dans toutes les situations, l’administration fédérale doit disposer de technologies de l’information et de la communication efficaces et efficientes. La disponibilité opérationnelle de l’armée et la capacité des départements à fournir leurs prestations en dépendent directement.

La Base d’aide au commandement exploite actuellement quatre centres de calcul – qui ne sont toutefois pas comparables avec les centres prévus notamment sur les plans des normes, de la performance et des capacités – ainsi que plusieurs dizaines de salles de serveurs décentralisées.

La stratégie de la Confédération en matière de technologies de l’information et de la communication prévoit la centralisation de plusieurs centres de calcul, qui sont répartis sur le territoire et ont atteint les limites de leurs capacités, dans un réseau de quatre centres de calcul (Fundament, Kastro II, Campus et Primus).

Pour ses centres de calcul, le DDPS demande les crédits de construction requis par l’intermédiaire des messages sur l’immobilier et les fonds nécessaires pour l’équipement informatique par l’intermédiaire des programmes d’armement. La construction du centre de calcul du DDPS avec protection intégrale Fundament, dont la mise en service aura lieu en 2019, a été approuvée avec le message sur l’immobilier du DDPS 2013. L’octroi de ses composants informatiques a été accepté dans le cadre du programme d’armement 2014. Le centre de calcul avec protection intégrale Kastro II, qui supposera près de 95 millions de francs pour l’immobilier et près de 60 millions de francs pour les équipements informatiques, devrait être mis en service en 2022. Le centre de calcul Campus sera affecté à des usages civils et militaires. Le crédit de construction correspondant a été approuvé dans le cadre du programme immobilier 2016. L’acquisition des composants informatiques sera demandée dans le cadre du programme d’armement 2017. Le centre sera mis en service en 2020. La construction d’un quatrième centre de calcul destiné à un usage exclusivement civil, Primus, fera l’objet d’une planification après que les centres de calcul existants seront arrivés au terme de leur utilisation.

En cas d’augmentation des besoins en capacités, les nouveaux centres de calcul pourront être agrandis de façon modulaire, et ce, rapidement et à moindres frais.

L’équipement des centres de calcul est toujours demandé après le crédit de construction afin de s’assurer que l’infrastructure informatique soit à jour sur le plan technologique. Les composants informatiques utilisés sont des produits usuels sur le marché.

La rénovation des centres de calcul existants, la location de centres de calcul et la renonciation au projet ont aussi été examinées. La variante de la nouvelle construction a été retenue, car elle est plus économique, plus flexible, plus rapidement disponible et plus sûre à l’exploitation que les autres solutions. L’infrastructure actuelle ne satisfait plus aux exigences de disponibilité et de protection. Le renforcement des centres de calcul actuels serait non seulement difficilement réalisable, mais aussi plus cher que la concentration sur deux centres de calcul entièrement protégés.

Oui. Fitania inclut les projets liés aux centres de calcul, au Réseau de conduite suisse et aux télécommunications de l’armée. Ces derniers sont conçus de manière à répondre sur le long terme aux besoins de l’armée en matière de transmission de messages et de données (textes, images, etc.).

Un concept appelé NEO (Network Enabled Operations) a été élaboré il y a des années au sein de l’Armée suisse, regroupant alors divers projets de communication et de conduite. Mais NEO n’aura jamais évolué en un projet autonome. Aucune suite n’a été donnée à ce concept très ambitieux. Le réseau CC faisait autrefois partie de NEO.

Munitions

L’armée couvre ses besoins ordinaires en munitions au moyen du crédit-cadre annuel pour les munitions d’instruction et la gestion des munitions. La disponibilité de l’armée, qui a diminué à plusieurs reprises à partir de l’an 2000, conduisant à la réduction des stocks de munitions, augmentera à nouveau en 2018 dans le cadre du développement de l’armée. En l’espace de dix jours, jusqu’à 35 000 militaires devront pouvoir être mobilisés, complètement équipés avec des moyens de conduite, des véhicules et d’autres types de matériel, et engagés. Une disponibilité accrue requiert une hausse des stocks, notamment de munitions. Actuellement, le niveau des réserves de munitions est trop faible. Des engagements de courte durée suffiraient déjà à les épuiser. Une mobilisation dans un tel contexte ne pourrait être assurée que quelques jours. L’acquisition de munitions prenant plusieurs années, les stocks doivent être acquis longtemps à l’avance. Il est en effet impossible de passer commande juste avant un engagement. Partant, le Conseil fédéral propose d’acquérir une quantité importante de munitions afin d’assurer un réapprovisionnement extraordinaire des stocks. Ces acquisitions permettront de constituer des réserves de munitions d’engagement suffisantes et de garantir la disponibilité de l’armée.

L’acquisition de munitions ne nécessite qu’un bref temps de préparation. Les spécifications sont connues. Le message sur l’armée de l’année dernière ne prévoyait pas l’acquisition extraordinaire de munitions pour cette année, bien que le besoin de réapprovisionnement soit connu depuis un certain temps. La suspension du projet de défense sol-air (DSA) a permis de procéder maintenant à cette acquisition.

Des cartouches 5,6 mm pour fusil 90 ainsi que des munitions 12,7 mm pour mitrailleuse. En outre, les obus-flèche 12 cm 98 pour canon de char seront révisés.

L’armée requiert des munitions pour l’instruction et les engagements. Lorsqu’il s’agit de couvrir les besoins de munitions nécessaires à l’instruction, on parle de besoins ordinaires. Pour ces acqui-sitions, l’armée recourt au crédit-cadre pour les munitions d’instruction et la gestion des munitions (BMI). Par ailleurs, le niveau actuel des réserves de munitions utilisées à l’engagement est trop faible, raison pour laquelle un réapprovisionnement extraordinaire est demandé. L’armée et des tiers (p. ex. les sociétés de tir) utilisent en outre chaque année près de 40 millions de cartouches 5,6 mm pour fusil 90. Or, depuis 2001, le BMI ne permet plus de couvrir la consommation annuelle. En conséquence, les stocks ont diminué. Dès lors, il convient de procéder à une acquisition subséquente et de remplacement supplémentaire, en appoint à l’acquisition déjà autorisée avec le programme d’armement complémentaire 2015 et au crédit-cadre BMI 2017 demandé.

Ces 20 dernières années, les munitions d’instruction et la gestion des munitions ont été fortement réduites pour des raisons financières. L’armée a donc dû puiser dans ses réserves, les possibles acquisitions subséquentes ne pouvant pas couvrir l’utilisation réelle de ces munitions.

Une acquisition par tranches ferait sensiblement monter le coût unitaire.

La révision permettra de garantir que les obus-flèche 12 cm 98 à trace lumineuse pour canon de char pourront être tirés de façon sûre jusqu’à la mise hors service prévue des chars 87 Leopard et ne devront pas être liquidés plus tôt. La durée de vie estimée des obus-flèche 12 cm est de 25 à 30 ans. Par conséquent, celle des obus-flèche 12 cm 98 à trace lumineuse, les seules munitions de char de l’Armée suisse, s’achèvera au plus tard en 2028. Selon la planification actuelle, le char 87 Leopard sera utilisé au moins jusqu’en 2035, et non jusqu’à la fin des années 2020.

Les munitions 12,7 mm en stock devront être remplacées et liquidées pour raison d’âge dans les dix prochaines années car elles ne remplissent plus les exigences de sécurité et d’efficacité.

Pour raison d’âge, la poudre propulsive doit être remplacée afin que la sécurité de fonctionnement de cette munition d’engagement reste garantie pendant la durée d’utilisation.

Aucune variante n’est examinée dans le cas d’acquisitions subséquentes ou de révisions.

Crédits-cadres pour le matériel d'armée MA

Etudes de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

Investissements : 173 millions de francs

Le Crédit cadre EEP de 2017 sert à la préparation d’acquisitions de grande ampleur concernant la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, le maintien et le développement de capacités au sol ainsi que les télécommunications de l’armée.

Souveraineté aérienne et défense aérienne : le crédit EEP permettra de lancer l’évaluation d’un nouvel avion de combat. Il est en outre prévu de préparer le maintien de la valeur des avions PC-7 et du système d’instruction des pilotes de jet PC-21, ainsi que le remplacement du système de brouillage embarqué Vista 5. Ce dernier doit être remplacé afin d’être en mesure de procéder, à l’avenir également, à des évaluations et des tests dans un espace perturbé par des signaux électroniques.

Capacités au sol : les chars de grenadiers à roues 93 atteindront la fin de leur durée d’utilisation au milieu des années 2020. Ils ne peuvent plus satisfaire aux exigences requises. C’est pourquoi, il convient de rechercher une plate-forme modulaire pour divers véhicules porteurs de la classe de poids moyenne. En 2011 et 2016, des crédits ont déjà été autorisés pour les préparatifs d’achats. Un crédit supplémentaire est désormais nécessaire. S’agissant du char de grenadiers 2000, il doit être soumis à un programme de maintien de la valeur à partir de 2020 déjà afin de pouvoir continuer à l’engager. En outre, il est prévu de préparer l’acquisition d’un véhicule léger d’exploration et d’appui ainsi que d’un nouveau système de sonde météorologique pour l’artillerie.

Télécommunications de l’armée : de nombreux systèmes informatiques et de communication de l’armée arriveront au terme de leur durée d’utilisation entre 2018 et 2020 et devront être remplacés. Avec le programme d’armement 2015, une première étape des acquisitions pour le renouvellement des télécommunications de l’armée a été approuvée. Il s’agit maintenant de lancer l’acquisition d’appareils à ondes dirigées, de téléphones de campagne, d’appareils radio à haute fréquence et de boîtes de raccordement de campagne ainsi que du réseau intégré de télécommunications militaires.

 

Equipement personnel et matériel à renouveler (BER)

Investissements : 421 millions de francs

A côté des programmes d’armement, le crédit-cadre BER représente une part importante des charges d’armement. Il faut par exemple prévoir l’équipement personnel et l’armement des militaires. Le crédit BER 2017 doit notamment permettre d’assurer l’acquisition subséquente de la tenue de combat 90. En outre, il convient de procéder à des acquisitions de remplacement et à des acquisitions subséquentes pour du matériel d’armée déjà introduit, sans oublier la nécessité d’assurer la disponibilité opérationnelle technique du matériel d’armée (service des modifications). Le crédit-cadre BER comprend aussi de premières acquisitions de matériel d’armée avec faible incidence financière, comme des petits véhicules d’extinction, des engins de chantier, du matériel informatique et des logiciels pour des systèmes utilisés par l’armée et du matériel d’instruction divers, de même que l’acquisition d’équipements pour les systèmes de guerre électronique et les installations de conduite classifiés.

 

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

Investissements : 156 millions de francs

En temps de paix, les munitions sont tirées à l’instruction. Il est donc nécessaire de les remplacer continuellement. De plus, les stocks de munitions doivent être gérés, révisés ou en partie liquidés. Ce besoin annuel ordinaire est couvert avec le crédit BMI. La majeure partie du crédit-cadre sera utilisée pour l’acquisition de munitions qui sont tirées notamment avec l’arme personnelle : des cartouches 5,6 mm pour fusil 90, des cartouches 5,6 mm à trace lumineuse pour fusil 90, des cartouches 9 mm pour pistolet 14. Une acquisition subséquente concerne les cartouches-flèches d’exercice 12 cm 10 à trace lumineuse pour le char 87 Leopard et les grenades à main d’exercice 11. De plus petites parties du crédit-cadre doivent servir à la révision des munitions ainsi qu’à la surveillance et à la révision continues de la palette complète des types de munitions, en particulier des missiles. En outre, le crédit-cadre BMI financera l’élimination et la liquidation de munitions et de matériel d’armée.

FAQ MA

Généralités

Les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient jusqu’ici soumis séparément avec le budget. Dans le message sur l’armée 2017, ils figurent pour la première fois en tant que crédits-cadres pour le matériel d’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande commune avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette nouvelle manière de procéder, les commissions de la politique de sécurité peuvent aussi se prononcer sur ces dépenses et la vue d’ensemble des acquisitions à venir est améliorée.

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.

Selon l’art. 10, al. 5, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC ; RS 611.01), le crédit-cadre est un crédit d’engagement assorti d’un pouvoir de délégation ; le Conseil fédéral ou l’unité administrative peut, dans les limites de l’objectif défini par l’Assemblée fédérale, libérer des crédits d’engagement jusqu’à concurrence du crédit-cadre voté. Le présent message décrit par conséquent l’affectation générale des crédits-cadres. Il explicite aussi quelques projets ou postes essentiels de programme. Une planification des acquisitions futures est établie, la spécification détaillée interviendra toutefois ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS.

Les crédits-cadres pour le matériel d’armée visent à habiliter le DDPS à contracter des engagements pluriannuels pour les études de projets, les essais et les préparatifs d’achats. Il vise en outre à lui permettre de souscrire des engagements pour l’acquisition, entre autres, d’équipement personnel, de véhicules, d’armes, de munitions, de moyens informatiques.

Crédit d’engagement : le pouvoir législatif (Assemblée fédérale) n’alloue pas des fonds mais autorise le pouvoir exécutif (Conseil fédéral) à contracter des engagements. Comme le précise l’art. 21 de la loi du 7 octobre 2004 sur les finances (LFC ; RS 611.0), un crédit d’engagement est en principe requis lorsqu’il est prévu de contracter des engagements financiers allant au-delà de l’exercice budgétaire ; il fixe le montant jusqu’à concurrence duquel le Conseil fédéral peut contracter des engagements financiers pour un but déterminé ; la durée d’un crédit d’engagement n’est limitée que si l’arrêté ouvrant le crédit le prévoit ; les besoins financiers consécutifs à des engagements doivent être inscrits au budget à titre de charge ou de dépense d’investissement.

Crédit-cadre : selon l’art. 10, al. 5, de l’OFC, le crédit-cadre est un crédit d’engagement assorti d’un pouvoir de délégation ; le Conseil fédéral ou l’unité administrative peut, dans les limites de l’objectif défini par l’Assemblée fédérale, libérer des crédits d’engagement jusqu’à concurrence du crédit-cadre voté.

Crédit d’étude : comme le précise l’art. 22, al. 3, de la LFC, l’unité administrative concernée demande au besoin des crédits d’étude pour déterminer l’ampleur et les conséquences financières de grands projets.

Crédit budgétaire : le pouvoir législatif (Assemblée fédérale) alloue des fonds. Comme le précise l’art. 20, al. 1, de l’OFC, l’unité administrative est autorisée, aux fins indiquées et dans les limites du montant autorisé, durant l’exercice budgétaire, à engager des dépenses courantes, à définir des charges sans incidences financières (crédit de charge) et à consentir des dépenses d’investissement (crédit d’investissement).

Plafond des dépenses : selon l’art. 20 de la LFC, le plafond des dépenses est le volume maximum de crédits budgétaires que l’Assemblée fédérale affecte à certaines tâches pour une période pluriannuelle ; des plafonds des dépenses peuvent être fixés notamment lorsque les crédits sont alloués et payés la même année, qu’il existe une marge d’appréciation et qu’il est indiqué de gérer les charges et les investissements à long terme. Le plafond des dépenses ne vaut pas autorisation de dépenses.

Etudes de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

Les crédits EEP 2017 sont nécessaires au maintien et à la mise sur pied à moyen terme de capacités, exposés en détail par le Conseil fédéral dans le message sur l’armée 2016. De grands projets comme le nouvel avion de combat, différents projets de maintien et de développement de capacités au sol ainsi que les télécommunications de l’armée en font partie.

Dossier Protection de l’espace aérien

Le montant de dix millions de francs pour évaluer un nouvel avion de combat permettra de procéder à une évaluation similaire à celle entreprise en son temps pour le Gripen. En mai 2017, un groupe d’experts réunis par le chef du DDPS a proposé quatre options pour l’acquisition combinée du prochain avion de combat et d’un système de défense sol-air. Rien n’a encore été décidé à ce propos. En fonction de la décision de principe que le Conseil fédéral devrait prendre avant fin 2017, une évaluation de plus grande ampleur pourrait s’avérer nécessaire. Le crédit EEP 2017 comprend donc un crédit d’engagement destiné à évaluer d’ores et déjà un nouvel avion de combat.

Il est notamment prévu de procéder aux préparatifs relatifs au maintien de la valeur des avions PC-7 et du système d’instruction des pilotes de jet PC-21, ainsi qu’à ceux relatifs au remplacement du système de brouillage embarqué Vista 5. Ce dernier doit être remplacé afin d’être en mesure de procéder, à l’avenir également, à des évaluations et des tests dans un espace perturbé par des signaux électroniques.

Les chars de grenadiers à roues 93 atteindront la fin de leur durée d’utilisation au milieu des années 2020. Ils ne peuvent plus satisfaire aux exigences requises. C’est pourquoi, il convient de rechercher une plate-forme modulaire pour divers véhicules porteurs de la classe de poids moyenne. En 2011 et 2016, des crédits ont déjà été autorisés pour les préparatifs d’achats. Un crédit supplémentaire est désormais nécessaire. S’agissant du char de grenadiers 2000, il doit être soumis à un programme de maintien de la valeur à partir de 2020 déjà afin de pouvoir continuer à l’engager. En outre, il est prévu de préparer l’acquisition d’un véhicule léger d’exploration et d’appui ainsi que d’un nouveau système de sonde météorologique pour l’artillerie.

De nombreux systèmes informatiques et de communication de l’armée arriveront au terme de leur durée d’utilisation entre 2018 et 2020 et devront être remplacés. Avec le programme d’armement 2015, une première étape des acquisitions pour le renouvellement des télécommunications de l’armée a été approuvée. Il s’agit maintenant de lancer l’acquisition d’appareils à ondes dirigées, de téléphones de campagne, d’appareils radio à haute fréquence et de boîtes de raccordement de campagne ainsi que du réseau intégré de télécommunications militaires.

Equipement personnel et matériel à renouveler (BER)

A côté des programmes d’armement, le crédit-cadre BER représente une part importante des charges d’armement. Il faut par exemple prévoir l’équipement personnel et l’armement des militaires. Le crédit-cadre BER comprend toutefois également des acquisitions de matériel d’armée avec faible incidence financière, comme des petits véhicules d’extinction, des engins de chantier, du matériel informatique et des logiciels pour des systèmes utilisés par l’armée et du matériel d’instruction divers, de même que l’acquisition d’équipements pour les installations de conduite et les systèmes de guerre électronique classifiés.

Il est notamment prévu de procéder à l’acquisition subséquente de la tenue de combat 90 ainsi que d’acheter de nouveaux gants de protection thermique.

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

En temps de paix, les munitions sont tirées à l’instruction. Il est donc nécessaire de les remplacer continuellement. De plus, les stocks de munitions doivent être gérés, révisés ou en partie liquidés. Ce besoin annuel ordinaire est couvert avec le crédit-cadre BMI.

La majeure partie du crédit-cadre sera utilisée pour l’acquisition de munitions qui sont tirées notamment avec l’arme personnelle : des cartouches 5,6 mm pour fusil 90, des cartouches 5,6 mm à trace lumineuse pour fusil 90, des cartouches 9 mm pour pistolet 14. Une acquisition subséquente concerne les cartouches-flèches d’exercice 12 cm 10 à trace lumineuse pour le char 87 Leopard et des grenades à main d’exercice 11. De plus petites parties du crédit-cadre doivent servir à la révision des munitions ainsi qu’à la surveillance continue de la palette complète des types de munitions, en particulier des missiles. En outre, le crédit-cadre financera l’élimination et la liquidation de munitions et de matériel d’armée.

Le matériel obsolète et les anciennes munitions sont éliminés ou liquidés lorsque les exigences de protection, de sécurité et d’efficacité ne sont plus satisfaites. L’industrie se charge, dans le respect des bases légales, de l’élimination par broyage ou recyclage, ainsi que de la vente des surplus de matériel commercialisable.

La couverture des besoins extraordinaires en munitions est demandée via le programme d’armement. Alors que depuis le début des années 2000, la disponibilité de l’armée a été abaissée, entraînant une diminution des stocks de munitions, le développement de l’armée prévoit de l’augmenter à partir de 2018. En effet, en l’espace de dix jours, jusqu’à 35 000 militaires devront pouvoir être mobilisés et engagés, entièrement équipés de moyens de conduite, de véhicules et d’autres types de matériel. Une disponibilité accrue requiert une hausse des stocks, notamment de munitions. Actuellement, le niveau des réserves de munitions est trop faible. Des engagements de courte durée suffiraient déjà à les épuiser. Une mobilisation dans un tel contexte ne pourrait être assurée que quelques jours. L’acquisition de munitions prenant plusieurs années, les stocks doivent être acquis longtemps à l’avance. Il est en effet impossible de passer commande juste avant un engagement. Partant, le Conseil fédéral propose d’acquérir une quantité importante de munitions afin d’assurer un réapprovisionnement extraordinaire des stocks. Ces acquisitions permettront de constituer des réserves de munitions d’engagement suffisantes et de garantir la disponibilité de l’armée.

Programme immobilier PI

Emmen, construction du nouveau centre pour systèmes aéronautiques

Investissements : 57 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2020
Durée d’utilisation : au moins 25 ans

Le domaine des essais en vol d’armasuisse est responsable de l’évaluation, de l’acquisition et de l’autorisation des aéronefs immatriculés à l’échelon étatique. Il se trouve sur la Base aérienne d’Emmen, qui est accessible à tous les aéronefs usuels. Les essais en vol sont effectués en collaboration avec RUAG, l’entreprise de la Confédération active dans les secteurs de l’armement et des technologies, dont l’emplacement principal pour la maintenance industrielle des avions se trouve sur cet aérodrome. Les locaux actuels d’armasuisse sont loués auprès de RUAG. La densification de la zone prévue par RUAG modifie la situation. Les contrats de location actuels seront résiliés. Au nord de la piste de la base aérienne, il a été possible de trouver un terrain à bâtir qui se prête aux essais en vol, à l’exploitation des drones et au service de police aérienne afin d’y ériger une nouvelle construction.

Le centre pour systèmes aéronautiques d’Emmen rassemblera les connaissances techniques du DDPS dans le domaine de l’aviation. Il comprendra cinq box pour avions ainsi qu’une halle de stationnement. La possibilité d’utiliser les box à différentes fins permettra d’améliorer la flexibilité de l’exploitation tout en optimisant l’occupation de l’infrastructure. Les synergies ainsi réalisées réduiront l’utilisation de terrains constructibles ainsi que les coûts de construction et d’exploitation à Emmen. En outre, la nouvelle construction permettra de diminuer le nombre de véhicules-citernes devant traverser la piste, ce qui fera baisser la charge de travail ainsi que les risques d’accident. De plus, les nouveaux box disposeront d’une installation pour les avaries, ce qui permettra de réduire sensiblement les dangers pour l’environnement lors du ravitaillement en carburant.

 

Emmen, regroupement du chauffage de la place d’armes et de l’aérodrome

Investissements : 18 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2019
Durée d’utilisation : au moins 20 ans

A Emmen, les installations de chauffage de la place d’armes et de la base aérienne ont atteint la fin de leur durée d’exploitation. Puisqu’elles sont vétustes sur le plan technique et que certaines pièces de rechange ne sont plus disponibles, une remise en état complète ne serait pas rentable. Il faut donc procéder au remplacement des systèmes de production de chaleur sur ces deux emplacements. Il est prévu d’installer une centrale de chauffage fonctionnant au bois sur la place d’armes et d’approvisionner aussi la base aérienne au moyen d’une conduite de chauffage à distance. L’installation centralisée et la conduite de chauffage à distance permettront de produire l’énergie nécessaire de façon plus économique et écologique. Les synergies possibles avec des utilisateurs civils feront l’objet d’un examen. L’emplacement a été choisi sur la base de considérations écologiques et économiques. La perte de chaleur liée au transport sera minime, car la place d’armes doit être chauffée toute l’année et seule une petite partie de la chaleur doit être acheminée jusqu’à la base aérienne.

Le nouveau centre pour systèmes aéronautiques d’Emmen prévu sur la base aérienne sera aussi relié à la conduite de chauffage à distance.

 

Payerne, construction du centre d’instruction de lutte contre le feu Phenix

Investissements : 31 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2020
Durée d’utilisation : au moins 30 ans

La lutte contre les incendies sur des aéronefs doit être entraînée dans des conditions militaires aussi réelles que possible. Dans ce cadre, l’accent doit aussi être mis sur la manipulation des munitions et de l’armement. Les installations d’exercice pour la lutte contre les incendies des bases aériennes de Meiringen et de Dübendorf ne disposent toutefois plus d’une structure d’instruction moderne et ne peuvent être utilisées qu’avec une autorisation spéciale pour des raisons d’ordre environnemental. Lors des exercices d’engagement, du pétrole est utilisé pour la combustion, et de vrais agents d’extinction à base de poudre ou de mousse doivent être employés. La fumée et les odeurs incommodent fortement les habitations et les bâtiments commerciaux de la région.

Le futur centre d’instruction de lutte contre le feu Phenix satisfera à toutes les exigences environnementales ainsi qu’aux normes internationales et civiles concernant la lutte contre les incendies sur des aéronefs et les équipements techniques des bâtiments. A l’avenir, du gaz liquide sera utilisé comme combustible, ce qui permettra notamment de réduire la formation de fumées. L’instruction de lutte contre les incendies pourra donc être réalisée sans agents d’extinction nocifs pour l’environnement. Les eaux d’extinction et de surface seront acheminées dans un bassin de récupération et traitées afin d’être réutilisées dans les véhicules extincteurs. Pour des raisons de coûts, l’instruction sera concentrée à Payerne. Les deux autres sites de Meiringen et de Dübendorf seront fermés.

 

Payerne, assainissement des surfaces d’exploitation affectées au service de vol, 2e étape

Investissements : 31 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2022
Durée d’utilisation : au moins 25 ans

Le concept de stationnement de l’armée prévoit le renforcement de la Base aérienne de Payerne ainsi que son utilisation sur le long terme. Des investissements de plus de 300 millions de francs doivent être réalisés dans les cinq à dix prochaines années. A Payerne, certaines des surfaces d’exploitation affectées au service de vol datent des années 1950. Elles deviennent cassantes et présentent des tassements, et des parties de revêtement des voies de roulage finissent par se rompre, si bien que le danger d’accident est considérable et que de gros dégâts peuvent être causés aux moteurs des avions. Les surfaces d’exploitation doivent être rénovées. Dans le cadre du message sur l’immobilier du DDPS 2012, une première étape de l’assainissement des surfaces d’exploitation affectées au service de vol, dont le montant s’élevait à 14,5 millions de francs, a été autorisée. Le crédit nécessaire à la deuxième étape est demandé dans le cadre du présent programme immobilier. Une troisième étape est prévue et figurera dans le programme immobilier 2023. La deuxième étape inclut également l’alignement de la base aérienne sur les directives de l’Organisation de l’aviation civile internationale afin de pouvoir maintenir l’utilisation civile de la base. De plus, la voie de roulage sud doit être prolongée dans le cadre de la maintenance et équipée d’un éclairage. D’autres voies de circulation doivent également être munies de lumières.

L’aérodrome de Payerne est utilisé toute l’année, raison pour laquelle l’ensemble des mesures doivent être appliquées pendant de courtes périodes de fermeture de la piste sans interruption de l’exploitation.

 

Réseau de conduite suisse, renforcement des nœuds du réseau, 3e étape

Investissements : 27 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2020
Durée d’utilisation : au moins 15 ans

Pour accomplir ses missions, l’armée a besoin de réseaux de télécommunication résistants aux crises et disponibles dans toutes les situations. C’est également le cas d’autres services fédéraux ainsi que des cantons, dont la capacité de conduite doit être assurée. L’infrastructure nécessaire sera mise en place et, le cas échéant, renouvelée dans le cadre du programme Fitania (infrastructure de conduite, technologies de l’information et raccordement à l’infrastructure de réseau de l’armée). Ce programme comporte notamment la construction de réseaux à large bande, le renforcement de nœuds du réseau, la réalisation de centres de calcul et l’acquisition des composants nécessaires.

Grâce au Réseau de conduite suisse, l’un des projets du programme Fitania, l’armée dispose d’une infrastructure de réseau résistante aux crises qui pourrait aussi être partiellement utilisée par d’autres partenaires du Réseau national de sécurité. Afin de mettre en place le réseau de conduite, plusieurs projets ont été réalisés ces dernières années notamment dans le domaine de la construction. Le sous-projet Härtung (renforcement) sert à protéger les nœuds de télécommunication du Réseau de conduite suisse et leurs installations. Le montant total des investissements correspondants, y compris les mesures de maintenance, s’élève à quelque 110 millions de francs. La réalisation se déroulera par étapes. La dernière étape sera lancée dans le cadre du programme immobilier 2017.

 

Réseau de conduite suisse, raccordement des sites logistiques, 1re étape

Investissements : 25 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2020
Durée d’utilisation : au moins 25 ans

La Base logistique de l’armée BLA fournit toutes les prestations logistiques et sanitaires au profit de l’armée. En ce qui concerne les moyens informatiques, ses emplacements doivent être mis au niveau d’une exploitation logistique civile moderne. Tous les mouvements de matériel et l’ensemble des prestations fournies doivent pouvoir être saisis directement dans le système SAP au moyen de terminaux. Le raccordement au Réseau de conduite suisse permettra de protéger les communications et d’assurer la fourniture des prestations ainsi que la capacité de conduite aussi en cas de crise.

Les cinq centres logistiques de l’armée et le dépôt central de la BLA ont déjà été raccordés au Réseau de conduite suisse avec le crédit-cadre pour le message sur l’immobilier 2014. Au sein de la BLA, 44 autres sites doivent maintenant leur emboîter le pas. Il s’agit du quartier général, de la brigade logistique, des sites extérieurs, d’installations logistiques souterraines, de centres médicaux régionaux et de l’hôpital militaire. Dans le cadre d’une autre étape, il est prévu de raccorder également les dépôts sur site, les stations-services ainsi que les magasins de rétablissement cantonaux et fédéraux.

 

Point d’appui des Forces aériennes, renforcement d’un nœud du réseau et assainissement des équipements techniques du bâtiment

Investissements : 19 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2020
Durée d’utilisation : au moins 25 ans

Dans le cadre du projet consacré au Réseau de conduite suisse, les emplacements des nœuds du réseau ont été définis. L’un d’eux est également prévu sur un point d’appui des Forces aériennes. Ce site est classifié. Il est prévu de réunir le nœud du réseau et les systèmes techniques du point d’appui dans une annexe. En parallèle, les équipements techniques vétustes de l’installation de conduite existante, qui dispose aussi d’un cantonnement, doivent être remplacés. L’ensemble de l’installation doit être munie d’équipements techniques du bâtiment uniformes et adaptés aux nouvelles exigences. Cela garantira la compatibilité des installations et réduira les coûts liés à la mise en place et, ensuite, à l’exploitation. De plus, la sécurité d’exploitation et l’efficacité seront améliorées, tandis que la capacité de conduite sera assurée à long terme.

 

Secteur Valais, assainissement et renforcement de l’installation de télécommunication

Investissements : 16 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2019
Durée d’utilisation : au moins 25 ans

Une installation de télécommunication située en Valais comprend un nœud classifié du Réseau de conduite suisse ainsi qu’une installation de transmission. Ces deux éléments ont une grande importance tant pour les Forces aériennes que pour le Réseau national de sécurité. L’infrastructure est exploitée par du personnel professionnel. Elle est utilisée pour l’instruction et les engagements de la troupe. Cependant, l’installation de télécommunication est vétuste. Elle doit être assainie et adaptée aux prescriptions en vigueur. Les installations techniques doivent être renouvelées afin de pouvoir assurer la sécurité des personnes et respecter les prescriptions de protection contre le feu ainsi que les normes environnementales. De plus, l’installation doit être renforcée et préparée en vue du remplacement du système de radiocommunication aérienne prévu dans le cadre du programme d’armement 2018. La réalisation doit avoir lieu dans les années 2018 à 2019.

 

Prise en location de biens immobiliers à Epeisses et Aire-la-Ville (GE)

Crédit d’engagement sur 30 ans : 27 millions de francs
Location : de 2020 à 2050

Dans la région genevoise, les besoins de l’armée en matière d’instruction se concentrent sur la place d’exercice d’Epeisses, pour les forces de sauvetage. Cette dernière dispose d’installations d’instruction uniques permettant de simuler des catastrophes de grande ampleur en engageant jusqu’à trois compagnies. L’emplacement de la caserne des Vernets, au centre de Genève, n’est pas idéal pour y loger la troupe. Les transports avec des véhicules lourds engendrent des coûts élevés, des pertes significatives de temps d’instruction ainsi que de fortes nuisances sonores au sein de la ville. Sans oublier que ce bâtiment ne pourrait pas être utilisé après 2020 sans un assainissement important. Par ailleurs, le périmètre de la caserne est idéalement situé dans la zone Praille-Acacias-Vernets, au centre du développement urbain de la ville de Genève. Le contrat conclu entre la Confédération et le canton au sujet de la place d’armes s’applique jusqu’en 2040. Cependant, le canton a le droit d’utiliser le périmètre de la caserne pour ses propres besoins dans la mesure où il prend en charge les coûts liés aux besoins immobiliers de l’armée. En l’occurrence, le canton préparera des installations de remplacement sur les trois sites utilisés par l’armée à Epeisses (Avully), Aire-la-Ville et Mategnin (Meyrin). L’indemnité liée à l’utilisation du bâtiment des cantonnements à Mategnin sera versée en fonction de l’occupation effective conformément au Règlement d’administration de l’armée, tandis qu’une location d’une durée de 30 ans est prévue à Epeisses et à Aire-la-Ville.

Les travaux réalisés sur ces trois sites permettront avant tout de couvrir les besoins de l’armée. Cependant, une utilisation conjointe avec le canton et des partenaires civils est également prévue afin d’occuper l’installation de façon optimale. Avec la location réciproque des infrastructures à Epeisses entre la Confédération et le canton, les coûts de location sont similaires et n’ont donc pas d’incidences pour les deux parties.

 

Crédit-cadre

Investissements : 210 millions de francs
Mise en œuvre : 2018 à 2022

Le crédit-cadre porte sur les projets qui ne sont pas spécifiés séparément et qui génèrent des dépenses d’investissement de moins de 10 millions de francs. Il est prévu de l’utiliser aux fins suivantes :

Etudes et études de projets – 40 millions de francs : cette partie du crédit-cadre permet de planifier les futurs programmes immobiliers. Les spécifications et les calculs requis sont élaborés lors de la planification. Celle-ci comprend toutes les prestations de planificateurs, allant de l’étude de faisabilité au projet de construction, devis inclus. Les crédits d’engagement requis sont aussi déterminés à ce moment-là.

Extensions et achats de biens immobiliers – 60 millions de francs : cette partie du crédit-cadre doit être utilisée pour de petites extensions ainsi que pour des achats de biens immobiliers. Ceux-ci deviennent nécessaires en raison d’un changement d’utilisation, d’un redimensionnement ou de besoins découlant de l’acquisition de matériel d’armement.

Mesures de maintien de la valeur – 95 millions de francs : cette partie du crédit-cadre permet de moderniser des biens immobiliers, d’appliquer des dispositions légales (p. ex. mesures de protection contre le bruit) ou de procéder à des rénovations énergétiques (p. ex. montage d’installations photovoltaïques). Les mesures de maintien de la valeur et rénovations conduisant à des dépenses d’investissement supérieures à 10 millions de francs sont demandées dans des crédits d’engagement spécifiés séparément.

Autres usages – 15 millions de francs : cette partie du crédit-cadre doit être utilisée pour des aménagements ou agrandissements d’objets de location, des contributions aux investissements concernant des infrastructures utilisées conjointement avec des tiers (p. ex. des routes ou des téléphériques), la couverture de charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation de projets de constructions approuvés avec les messages sur l’immobilier du DDPS jusqu’en 2013 et lors de projets à réaliser au moyen du crédit-cadre du présent programme immobilier, ou des dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS.

FAQ PI

Emmen, construction du nouveau centre pour systèmes aéronautiques

Emmen fait partie des principaux sites des Forces aériennes, et le concept de stationnement de l’armée prévoit l’utilisation de cet emplacement sur le long terme. Pour le domaine des essais en vol d’armasuisse, les conditions proposées par le site sont optimales, car le savoir-faire est concentré sur place. Les essais en vol sont effectués en collaboration avec RUAG, l’entreprise de la Confédération active dans les secteurs de l’armement et des technologies, qui est aussi présente dans le périmètre. En outre, le nouveau centre rassemblera les connaissances techniques du DDPS dans le domaine de l’aviation.

Oui. Un plan comprenant différentes zones d’affectation a été élaboré en vue du développement de la base aérienne. Il garantit que des parcelles constructibles adaptées aux besoins futurs soient réservées et que l’infrastructure puisse être développée de façon économique. La nouvelle construction permettra d’utiliser l’infrastructure de manière optimale.

La possibilité d’une nouvelle location dans le périmètre de RUAG au sud de la piste a été examinée. Cette solution nécessiterait une nouvelle construction du côté de RUAG. Elle ne permettrait pas de réaliser des synergies avec les Forces aériennes et la troupe. De même, des solutions visant à adopter des constructions séparées pour les besoins des Forces aériennes et d’armasuisse seraient plus onéreuses. Elles provoqueraient une hausse des dépenses d’investissement d’au moins 8 millions de francs. Compte tenu d’une durée d’utilisation de 25 ans, il est plus économique de réaliser une nouvelle construction pour couvrir les besoins que de procéder à une location.

La résiliation de la location des objets conduit à la disparition des charges locatives annuelles de 0,6 million de francs versées à RUAG.

Emmen, regroupement du chauffage de la place d’armes et de l’aérodrome

L’installation centralisée fonctionnant au bois et la conduite de chauffage à distance permettront de produire l’énergie nécessaire de façon plus économique et écologique qu’avec les installations décentralisées actuelles. Puisqu’une seule installation sera en service, les coûts d’exploitation et d’entretien baisseront également. De par sa taille, une installation unique peut aussi être exploitée de façon plus efficiente en termes d’énergie que deux installations décentralisées.

Oui. Puisque les installations sont vétustes sur le plan technique et que certaines pièces de rechange ne sont plus disponibles, une remise en état complète ne serait pas rentable.

Payerne, construction du centre d’instruction de lutte contre le feu Phenix

Sur les bases aériennes de Meiringen et de Dübendorf, les installations d’exercice pour la lutte contre les incendies sont désuètes, et leur exploitation n’est possible qu’avec une autorisation spéciale pour des raisons d’ordre environnemental. Les anciennes installations d’exercice de Payerne et de Buochs ont déjà été fermées.

Lors des exercices d’engagement, du pétrole est actuellement utilisé pour la combustion, et de vrais agents d’extinction à base de poudre ou de mousse doivent être employés. L’élimination des eaux d’extinction polluées est problématique. La fumée et les odeurs incommodent fortement les habitations et les bâtiments commerciaux de la région. A l’avenir, du gaz liquide sera utilisé comme combustible, ce qui permettra notamment de réduire la formation de fumées. L’instruction de lutte contre les incendies pourra donc être réalisée sans agents d’extinction nocifs pour l’environnement. Les eaux d’extinction et de surface seront acheminées dans un bassin de récupération et traitées afin d’être réutilisées dans les véhicules extincteurs.

L’aérodrome de Payerne est l’emplacement d’engagement principal des Forces aériennes, et le concept de stationnement de l’armée prévoit l’utilisation de ce site sur le long terme. Son commandement assure l’instruction, l’engagement et l’entretien d’avions de combat et de moyens de transport aérien. Le site comprend le centre de compétences chargé de l’exploitation des F/A‑18 ainsi que la base principale assurant le service de police aérienne 24 heures sur 24.

La possibilité de moderniser les installations d’exercice actuelles de Meiringen et de Dübendorf a été examinée. Cette variante ne serait pas pertinente sur le plan économique. Les coûts de construction, d’exploitation et d’utilisation seraient considérablement plus élevés.

Par ailleurs, la solution consistant à regrouper les installations d’exercice pour la lutte contre les incendies des Forces terrestres et des Forces aériennes a été analysée. Cependant, les besoins en matière d’instruction sont trop différents pour que de réelles synergies puissent être réalisées dans les domaines de l’instruction ou de l’infrastructure. La place d’exercice commune, avec ses terrains d’exercice, ses installations techniques, ses salles de théorie et ses halles de stationnement, ne pourrait, compte tenu de ses dimensions, être accueillie par aucune des installations existantes. Une installation d’exercice entièrement nouvelle devrait être construite sur un nouveau site.

La solution d’une instruction renforcée à l’étranger a également fait l’objet d’un examen. Or, les installations d’instruction présentes aux Pays-Bas ne sont accessibles que deux à trois semaines par année au maximum, ce qui ne permet pas de couvrir les besoins en matière d’instruction et d’entraînement. Des considérations logistiques prétériteraient la qualité de l’instruction à l’étranger, car l’équipement propre ne pourrait être utilisé que de manière limitée pour l’entraînement. En outre, l’instruction à l’étranger nécessiterait l’acquisition de matériel ad hoc supplémentaire, puisque le transport par la route des véhicules extincteurs ne serait par exemple pas rentable sur de telles distances.

Oui. Les charges d’exploitation annuelles s’élèveront à 1,4 million de francs, soit une baisse de 0,3 million.

Payerne, assainissement des surfaces d’exploitation affectées au service de vol, 2e étape

A Payerne, certaines des surfaces d’exploitation affectées au service de vol datent des années 1950. Elles deviennent cassantes et présentent des tassements, et des parties de revêtement des voies de roulage finissent par se rompre, si bien que le danger d’accident est considérable et que de gros dégâts peuvent être causés aux moteurs des avions. L’état des surfaces d’exploitation est régulièrement analysé, ce qui permet de déterminer à temps les mesures d’entretien et de remise en état requises ainsi que les problèmes de portance éventuels. La durée d’utilisation du revêtement peut être prolongée grâce à l’élimination précoce des défauts. Pour que le service de vol puisse continuer d’être assuré à Payerne en toute sécurité, les surfaces d’exploitation qui lui sont affectées et d’autres éléments de l’infrastructure correspondante doivent être rénovés et adaptés aux besoins actuels.

La possibilité d’assainir plus tard les surfaces d’exploitation affectées au service de vol a été examinée puis écartée. Eliminer à temps les défauts dans les surfaces d’exploitation permet d’éviter des coûts de maintenance et d’exploitation dont le total dépasserait très largement les coûts de remise en état.

L’aérodrome de Payerne est utilisé toute l’année, raison pour laquelle l’ensemble des mesures doivent être appliquées pendant de courtes périodes de fermeture de la piste sans interruption de l’exploitation.

Oui. La voie de roulage sud doit être prolongée dans le cadre de la maintenance et équipée d’un éclairage. D’autres voies de circulation doivent également être munies de lumières.

Réseau de conduite suisse, renforcement des nœuds du réseau, 3e étape

Il s’agit de protéger les nœuds de télécommunication contre toute forme de danger externe (p. ex. effraction, sabotage, vibrations, ondes de choc, inondations) au moyen de mesures de construction. Afin de garantir la disponibilité requise et la sécurité d’exploitation, il est nécessaire de mettre en place plusieurs installations électriques. Ces redondances aux niveaux de l’approvisionnement en électricité et des systèmes d’aération permettront d’assurer la disponibilité technique des installations. Différentes mesures de construction liées à la sécurité rendront extrêmement difficile toute intrusion, et donc le sabotage du matériel informatique et des logiciels. Des mesures de protection contre les incendies garantiront la sécurité des personnes et des installations.

A titre préalable, de premières mesures de renforcement ont été mises en œuvre au moyen du crédit-cadre pour le message sur l’immobilier du DDPS 2012. La première étape du renforcement des nœuds du réseau, dont les investissements s’élèvent à 24,7 millions de francs, a été accordée avec le message sur l’immobilier du DDPS 2013, tandis que la deuxième étape, qui porte sur un montant de 52,8 millions de francs, a été approuvée dans le cadre du message sur l’immobilier du DDPS 2015. La troisième et dernière étape, dont les coûts atteignent quelque 27 millions de francs et qui figure dans le nouveau message sur l’armée, comprend sept emplacements et leurs installations. Les mesures de renforcement des installations restantes, également demandées dans le cadre du programme immobilier du DDPS 2017, seront réalisées sous la forme de projets isolés. Le montant total des investissements pour le renforcement des nœuds du réseau, y compris les mesures de maintenance, s’élève à quelque 110 millions de francs (état de la planification en août 2016).

L’armée a besoin de réseaux de télécommunication résistants aux crises et disponibles dans toutes les situations. C’est également le cas d’autres services fédéraux ainsi que des cantons, dont la capacité de conduite doit être assurée. Le Réseau de conduite suisse doit garantir la transmission des données également lorsque les réseaux de transmission civils ne fonctionnent plus.

Les exigences auxquelles doit satisfaire un réseau de conduite résistant aux crises sont très élevées et ne sont remplies par aucun opérateur civil. La possibilité d’externaliser entièrement le réseau de conduite a déjà été examinée par le passé et a été rejetée.

Le Conseil fédéral étudie actuellement comment le Réseau de conduite suisse pourrait également être mis à la disposition des autres partenaires du Réseau national de sécurité.

Réseau de conduite suisse, raccordement des sites logistiques, 1re étape

La capacité d’engagement de l’armée dépend très fortement de la logistique. La Base logistique de l’armée fournit à cette dernière les prestations logistiques et sanitaires dont elle a besoin. Le raccordement au Réseau de conduite suisse permettra de protéger les communications ainsi que d’assurer la fourniture des prestations et la capacité de conduite aussi en cas de crise.

Aucune autre variante n’a été examinée. Un raccordement au Réseau de conduite suisse garantit la disponibilité des systèmes logistiques même lorsque les réseaux de transmission civils ne fonctionnent plus. La planification a été optimisée en cours de projet. Pour sept emplacements, l’idée d’un raccordement au réseau de conduite a été abandonnée, ce qui a réduit les investissements de 5 millions de francs.

Il est prévu de raccorder les dépôts sur site, les stations-services ainsi que les magasins de rétablissement cantonaux et fédéraux.

Point d’appui des Forces aériennes, renforcement d’un nœud du réseau et assainissement des équipements techniques du bâtiment

Les nœuds du Réseau de conduite suisse sont classifiés.

Sur les plans de la rentabilité et de l’exploitation, la poursuite de l’utilisation des systèmes techniques actuels, qui sont décentralisés, n’a pas de sens. Le système actuel a un coût d’exploitation élevé et ne satisfait plus aux exigences en matière de sécurité. Par conséquent, la variante consistant à assainir les éléments existants n’a pas été retenue. Le remplacement des équipements techniques du bâtiment (y c. l’alimentation électrique de secours) est nécessaire indépendamment des autres besoins.

Secteur Valais, assainissement et renforcement de l’installation de télécommunication

Les nœuds du Réseau de conduite suisse sont classifiés.

Un renforcement de l’ensemble du bâtiment serait impossible en raison de son ancienneté et ne permettrait de toute façon pas d’assurer une protection contre les chocs et la pression. La possibilité de démolir une partie de l’installation afin de construire un nouveau bâtiment a également été envisagée. Cette solution serait optimale sur le plan de la protection contre les chocs et la pression. Cependant, elle engendrerait des coûts supplémentaires de l’ordre de 20 % environ.

Prise en location de biens immobiliers à Epeisses et Aire-la-Ville (GE)

Dans la région genevoise, les besoins de l’armée en matière d’instruction se concentrent sur la place d’exercice d’Epeisses, pour les forces de sauvetage. Cette dernière dispose d’installations d’instruction uniques permettant de simuler des catastrophes de grande ampleur (p. ex. séismes, incendies) en engageant jusqu’à trois compagnies. L’emplacement de la caserne des Vernets, au centre de Genève, n’est pas idéal pour y loger la troupe. Les transports avec des véhicules lourds que cette situation implique nécessairement engendrent des coûts élevés, des pertes significatives de temps d’instruction ainsi que de fortes nuisances sonores au sein de la ville. Sans oublier que ce bâtiment ne pourrait pas être utilisé après 2020 sans un assainissement important.

Par ailleurs, le périmètre de la caserne est idéalement situé dans la zone Praille-Acacias-Vernets, au centre du développement urbain de la ville de Genève.

Le contrat conclu entre la Confédération et le canton au sujet de la place d’armes s’applique jusqu’en 2040. Cependant, le canton a le droit d’utiliser le périmètre de la caserne pour ses propres besoins dans la mesure où il prend en charge les coûts liés aux besoins immobiliers de l’armée. En l’occurrence, le canton transformera et modernisera les trois sites utilisés par l’armée à Epeisses, Aire-la-Ville et Mategnin.

L’indemnité liée à l’utilisation du bâtiment des cantonnements à Mategnin sera versée en fonction de l’occupation effective conformément au Règlement d’administration de l’armée, tandis qu’une location d’une durée de 30 ans est prévue pour les sites d’Epeisses et d’Aire-la-Ville. Sur toute la période, les coûts de location totaux atteindront 24,3 millions de francs. Si le rapport entre l’utilisation militaire et l’utilisation civile devait changer, le loyer annuel pourrait augmenter. Par conséquent, un crédit d’engagement d’un montant s’élevant à 27 millions de francs est demandé.

La population genevoise soutient clairement ces plans. Le 28 février 2016, elle a approuvé le transfert de la caserne par 68,5 % des voix, permettant ainsi au canton de Genève de construire 1500 appartements dans le périmètre de la caserne. Les coûts de construction de la nouvelle caserne de Mategnin s’élèvent à 21 millions de francs sur un total de 73,6 millions. Le lancement d’un autre référendum contre l’adoption des crédits destinés à Aire-la-Ville et à Epeisses est possible.

Le contrat portant sur la place d’armes sera remplacé par une nouvelle convention de base ainsi que des conventions spécifiques aux différents sites signées le 8 novembre 2016 par le chef du DDPS et le Conseil d’Etat du canton de Genève. Ces conventions entreront en vigueur à la suite de l’adoption du crédit d’engagement demandé.

Aucune autre variante n’a été examinée. La prise en location de l’immobilier sur les places d’armes cantonales est courante. De plus, le contrat conclu au sujet de la place d’armes indique clairement que c’est au canton de financer les bâtiments. Le crédit d’engagement concernant la prise en location des bâtiments à Aire-la-Ville et à Epeisses permettra de couvrir les besoins de l’armée à long terme.

Crédit-cadre

Les principaux projets sont les suivants :

  • Place d’armes de Payerne, centralisation des cuisines de troupe (6 mio)
  • Centre NBC de Spiez, construction d’une nouvelle halle pour les véhicules d’engagement, les véhicules spéciaux et le matériel (8,5 mio)
  • Full-Reuenthal, terrain d’instruction pour conducteurs de machines de chantier (6 mio)
  • Place d’armes de Wil bei Stans, construction d’une nouvelle halle de stationnement (7,7 mio)

Les principaux projets sont les suivants :

  • Place d’armes de Bure, assainissement total de la halle polyvalente (5,2 mio)
  • Place d’armes de Payerne, assainissement total de la halle polyvalente (5,4 mio)
  • Installation de conduite, renouvellement des équipements techniques du bâtiment (7 mio)
  • Installation de conduite, rénovation de la chambre d’accès et des équipements techniques du bâtiment (4,4 mio)
  • Désenchevêtrement et remplacement du système Opus (5 mio)
  • Base aérienne de Locarno, nouvelle construction pour remplacer la centrale de chauffage (5 mio)
  • Place d’armes de Walenstadt, contribution aux investissements destinés à la halle polyvalente (4 mio)
  • Place d’armes de Kloten, maintien de la capacité à utiliser l’emplacement aux fins prévues (9 mio)

Le crédit-cadre sera en outre utilisé aux fins suivantes :

  • Aménagements pour le locataire, installations d’exploitation fixes et mobilier dans des objets loués (2 mio)
  • Contribution aux investissements consentis afin d’assainir des infrastructures utilisées conjointement avec des tiers telles que des routes ou des téléphériques (4 mio)
  • Couverture de charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation de projets de constructions approuvés avec les messages sur l’immobilier du DDPS jusqu’en 2013 et lors de projets à réaliser au moyen du crédit-cadre pour le présent programme immobilier (4 mio)
  • Dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS (5 mio)

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