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Message sur l'armée 2021

Armeebotschaft 2021

Aperçu

Dans le message sur l’armée 2021, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d’adopter des crédits d’engagement à hauteur de 2,3 milliards de francs pour le programme d’armement, l’acquisition de matériel de l’armée et le programme immobilier du DDPS. Cinq objectifs principaux y sont définis.

Développer les systèmes de conduite et de communication

Premièrement, le Conseil fédéral entend développer les systèmes de conduite et de communication. L’armée pourra ainsi être opérationnelle rapidement et remplir ses nombreuses missions. Un montant de 178 millions de francs permettra d’optimiser le Réseau de conduite suisse, auquel seront intégrés les sites de l’armée et de la Confédération pertinents pour l’engagement qui n’en font pas encore partie. S’agissant des centres de calcul, 79 millions de francs sont prévus pour le renouvellement de l’équipement. Quant aux Forces aériennes, 66 millions doivent être affectés à l’adaptation des infrastructures de conduite. Ces investissements garantissent, en cas de crise, une communication fiable, sûre, sans perturbations, et mieux protégée contre les cyberattaques.

Améliorer la mobilité

Le deuxième objectif défini par le Conseil fédéral est l’amélioration de la mobilité : il faut que les forces terrestres soient plus mobiles pour pouvoir intervenir en cas de conflits hybrides. Le Conseil fédéral veut d’une part renouveler les véhicules des sapeurs de chars, pour un montant de 360 millions de francs. Grâce à ces véhicules, il est possible de débarrasser rapidement les obstacles obstruant les voies de communication et de mettre en place des dispositifs de barrage. D’autre part, le Conseil fédéral entend remplacer les remorques à un ou deux essieux, pour un montant de 66 millions de francs.

Optimiser la protection des militaires

L’optimisation de la protection des soldats constitue le troisième objectif fixé. Les équipements de protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques acquis dans les années 1990 doivent être remplacés, ce qui coûtera 120 millions de francs. La protection individuelle des militaires en sera ainsi accrue.

Adapter les infrastructures logistiques à la disponibilité accrue

Le Conseil fédéral entend, avec le quatrième objectif, adapter les infrastructures logistiques afin de garantir une disponibilité plus élevée. Il demande donc à ce que l’infrastructure logistique à Berthoud soit développée pour un montant de 163 millions de francs. Le bâtiment d’atelier existant sera assaini et un nouveau hangar destiné aux activités logistiques construit : il permettra d’abriter près de 2000 véhicules et 6000 palettes de matériel pour l’équipement des troupes. Il sera ainsi possible de renoncer aux sites extérieurs à Rüdtligen-Alchenflüh et à Berne.

Moderniser l’ensemble des installations destinées à l’instruction

Avec le cinquième et dernier objectif fixé, le Conseil fédéral a l’intention de moderniser les infrastructures destinées à l’instruction. Il veut notamment poursuivre la densification des places d’armes de Frauenfeld (3e étape, 69 mio) et de Drognens (2e étape, 45 mio). Il entend également participer à la mise en place de la halle de tir à Sion (26 mio), à l’assainissement du centre d’instruction de l’Office fédéral de la protection de la population à Schwarzenburg (34 mio) et à l’acquisition de simulateurs pour les armes polyvalentes à épauler (51 mio).

Optimisation constante de la protection informatique

Cette année également, le Conseil fédéral demande à acquérir du matériel militaire. Des crédits sont prévus pour l’équipement personnel des militaires, les munitions et le domaine informatique, où des mesures importantes doivent être prises pour parer aux cybermenaces. L’armée a besoin de moyens et de réseaux informatiques sûrs. C’est pourquoi la protection dans ce domaine est constamment optimisée.

L’armée élève son efficacité énergétique

Le message sur l’armée 2021 tient également compte de l’objectif climatique du Conseil fédéral. L’armée joue un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif. Elle doit viser une plus grande efficacité énergétique et donc, à l’avenir, produire et utiliser davantage d’énergies renouvelables. En l’occurrence, il s’agit de réduire d’ici à 2030 les émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001.

Le message sur l’armée 2021 démontre pour la première fois à quelle hauteur les investissements prévus contribueront à la réalisation des objectifs climatiques du Conseil fédéral. L’assainissement des bâtiments et le renouvellement de la flotte de véhicules militaires contribueront ainsi à améliorer l’efficacité énergétique. Par exemple, l’adaptation des infrastructures de commandement des Forces aériennes permettra d’abaisser les émissions annuelles de CO2 de quelque 28 tonnes. Par ailleurs, selon le programme immobilier 2021, il est prévu d’installer des panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 18 000 m2, répartis sur 13 sites. La quantité de courant produite excèdera les 2,8 gigawattheures par an, soit la consommation électrique de 650 ménages environ.

Utilité pour l’économie

Le programme d’armement 2021 pourrait induire l’octroi de mandats à des entreprises suisses pour un montant de 697 millions de francs (soit 82 % des crédits d’engagement) et la réalisation d’affaires compensatoires pour un montant de 134 millions de francs (soit 15 %). Ainsi, 97 % des crédits d’engagement demandés entraîneront davantage de commandes auprès des entreprises suisses. Quant au programme immobilier du DDPS 2021, ses effets sur l’emploi se feront également ressentir avant tout en Suisse. La base technologique et industrielle pertinente pour la sécurité et le secteur de la construction, en particulier, profiteront de commandes à hauteur de 1,5 milliard de francs (hors acquisition de matériel de l’armée).

Objectifs principaux du message sur l'armée 2021

Développer les Systèmes de conduite et de communication, améliorer la mobilité, optimiser la protection des militaires, adapter les infrastructures logistiques à la disponibilité accrue, moderniser l’ensemble des installations destinées à l’instruction.

Brochure message sur l'armee 2021

Etat d’avancement du dossier

Le Conseil national discutera le dossier lors de la session d'été, le Conseil des Etats lors de la session d'automne.

  • 20.04.2021 : Dans le cadre de l’examen du message sur l’armée 2021, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose d’approuver les arrêtés fédéraux 2021 sur le programme d’armement, sur l’acquisition de matériel de l’armée ainsi que sur le programme immobilier du DDPS. Toutes les propositions de coupes ont été rejetées.
    Communiqué de presse CPS-N

PA

Programme d’armement 2021

Dans le cadre du programme d’armement 2021, le Conseil fédéral sollicite des crédits d’engagement de 854 millions de francs.

Extension du Réseau de conduite suisse

Les formations militaires ont besoin d’un réseau de communication indépendant et résistant aux crises afin de pouvoir communiquer entre elles en toute situation. Le Réseau de conduite suisse est un réseau stationnaire de transport de données recourant à des liaisons par câbles de fibre optique et par ondes dirigées. Il se fonde sur une dorsale déjà opérationnelle reliant une grande partie des régions suisses

Le Réseau de conduite suisse peut également être utilisé par des exploitants d’infrastructures critiques et les autorités civiles (p. ex. cantons, Corps des gardes-frontière).

Depuis 2006, le Réseau de conduite suisse est régulièrement agrandi, modernisé et uniformisé. Jusqu’ici, des crédits d’engagement à hauteur de 720 millions ont été octroyés (biens immobiliers compris). Le volume des données transmises augmente régulièrement, ce qui entraîne également une hausse des capacités requises en matière de performance de calcul et de stockage. Les investissements prévus de 178 millions dans le Réseau de conduite suisse visent à atteindre la largeur de bande nécessaire. Des sites de l’armée qui ont une importance pour les engagements mais qui étaient jusqu’à présent en dehors du réseau y seront intégrés, des points de raccordement aux télécommunication de l’armée seront modernisés et d’autres créés. Ainsi, l’hétérogénéité des systèmes militaires diminuera. En outre, l’infrastructure sera mieux protégée contre les destructions et les intrusions. Ces mesures, parmi d’autres, amélioreront la protection contre les cyberattaques.

D’autres crédits d’engagement s’élevant à quelque 175 millions sont prévus d’ici la fin de la décennie. Sous sa forme finale, le réseau couvrira près de 3000 kilomètres et comprendra plus de 300 stations d’utilisateurs. Les données sont transmises de façon chiffrée.

Le Réseau de conduite suisse fait partie du programme Infrastructure de conduite, technologies de l’information et raccordement à l’infrastructure de réseau de l’armée (Fitania). Complété par les projets Centres de calcul DDPS / Confédération (infrastructures protégées de gestion des données et de stockage) et Télécommunication de l’armée (mobile et partiellement mobile), il couvre les besoins de l’armée dans le domaine de l’information et de la communication. Les crédits d’engagement pour ces projets sont sollicités indépendamment les uns des autres.

Volume d’acquisition (171,9 mio) :

  • composants réseaux, appareils de chiffrement, logiciels, licences, etc.,
  • travaux conceptuels, prestations d’intégration, installations, documentation, etc.

Supplément pour risques (3,6 mio) et renchérissement (2,5 mio)

Hormis les appareils de chiffrement, le Réseau de conduite suisse recourt uniquement à des composants civils. Ces derniers ayant une brève durée d’utilisation, ils sont régulièrement évalués et acquis.

En 2012, lors de la conception du réseau de conduite, quatre variantes ont été examinées : maintien du réseau existant, dissociation physique de toutes les infrastructures utilisées avec des tiers, externalisation incluant le raccordement des sites importants pour les engagements par des prestataires externes, et enfin la solution retenue, à savoir étendre, moderniser et uniformiser le Réseau de conduite suisse. Les trois premières variantes ont été rejetées pour les raisons suivantes : la première solution ne permettait ni de raccorder des sites importants pour les engagements ni de moderniser les composants réseaux. La deuxième variante aurait induit des coûts élevés, tandis que la troisième solution comportait des incertitudes s’agissant de la résistance aux crises.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 13 millions, soit une augmentation de 4 millions par rapport à aujourd’hui. Cet accroissement découle du raccordement des 29 sites supplémentaires.

L’extension du Réseau de conduite suisse impliquera l’intégration d’autres sites de l’armée ainsi que l’installation ou le remplacement de boîtiers de raccordement. De plus, les infrastructures de conduite devront être adaptées, et des câbles de fibre optique devront être installés. Les dépenses correspondantes qui devront être consenties au cours des dix à quinze prochaines années, estimées à 100 millions environ, seront demandées dans le cadre de futurs programmes immobiliers du DDPS.

L’équipement à acquérir sera utilisé au moins de 2022 à 2028. Grâce à l’extension demandée, le réseau pourra être exploité jusqu’à la fin des années 2020.

Comme les composants ayant une brève durée d’utilisation, ils sont régulièrement évalués et acquis.

Équipement des centres de calcul du DDPS

Une communication résistante aux crises, protégée et exempte de perturbation requiert, outre le réseau de conduite, des centres de calcul modernes afin de pouvoir traiter et enregistrer des données tant dans le cadre du travail quotidien que lors de périodes de tensions accrues ou de crises.

Les trois nouveaux centres de calcul permettent de renouveler un élément essentiel de l’infrastructure informatique de la Confédération et d’améliorer la protection contre les cyberattaques. À l’avenir, l'armée exploitera deux centres de calcul souterrains (Fundament et Kastro II). Ces derniers permettront de garantir le fonctionnement des applications et systèmes importants pour l’armée non seulement au quotidien, mais aussi lors de crises, de catastrophes ou de conflits armés. Le troisième centre de calcul, Campus, répond à des exigences de protection civiles et sera utilisé par l'armée et par des organes fédéraux civils. Les capacités requises des centres de calcul seront régulièrement examinées et adaptées en fonction des besoins. Les constructions destinées aux centres de calcul Fundament et Campus ont été approuvées dans le cadre des programmes immobiliers 2013 et 2016. Le centre de calcul Kastro II doit être construit et équipé au cours des prochaines années.

Pour accomplir ses missions et soutenir la capacité de conduite des autorités fédérales et cantonales, l’armée a besoin de nombreuses prestations dans les domaines de l’informatique et des télécommunications. Ses systèmes doivent permettre en tout temps des échanges sûrs, résistants aux crises et autonomes. De plus, des informations de tous types (voix, données, images, etc.) doivent pouvoir être traitées et enregistrées. Pour l’armée, la standardisation de l’infrastructure informatique et l’intégration des systèmes et applications militaires revêtent une importance centrale : ce n’est qu’ainsi qu’elle peut exploiter les centres de calcul et les infrastructures informatiques actuels dans un environnement propre et aussi homogène et efficient que possible. À cette fin, il s’agit de standardiser et d’accroître la disponibilité et la sécurité tout en les rendant modulaires.

Le projet Centres de calcul DDPS / Confédération fait partie du programme Infrastructure de conduite, technologies de l’information et raccordement à l’infrastructure de réseau de l’armée (Fitania). Complété par les projets Réseau de conduite suisse (raccordement d’emplacements fixes) et Télécommunication de l’armée (mobile et partiellement mobile), il couvre les besoins d’information et de communication de l’armée. Les crédits d’engagement pour ces projets sont sollicités indépendamment les uns des autres.

Les constructions destinées aux centres de calcul Fundament et Campus ont été approuvées dans le cadre des programmes immobiliers 2013 et 2016. Pour l’armée, l’acquisition des composants informatiques est effectuée au moyen de programmes d’armement. Une fourniture initiale d’équipement a été décidée avec les programmes d’armement 2014 et 2017 ; elle est réalisée par étapes et de façon modulaire. Les centres de calcul doivent maintenant être dotés de davantage d’équipement, par exemple d’autres serveurs ou nœuds de réseau. Tant les composants informatiques que les logiciels à acquérir sont des produits standards disponibles dans les commerces. Les capacités de calcul doivent être accrues dans le cadre du programme d’armement 2021 en respectant le concept de mise en réseau des centres de calcul de la Confédération. En outre, des systèmes militaires tels que le système de conduite des Forces aériennes et des applications comme SAP doivent être transférés vers les centres de calcul.

Volume d’acquisition (75 mio) :

  • matériel informatique et logiciels,
  • travaux conceptuels, installations sur place, migration de logiciels, mises en service, documentation, etc.

Supplément pour risques (4 mio)

Le matériel à acquérir est disponible sur le marché. Le fournisseur a été sélectionné.

La solution visant à développer les systèmes actuels, qui ont des architectures différentes et se trouvent sur plusieurs sites, a été rejetée (coûts annuels élevés, temps d’intervention rallongés en cas de pannes). La possibilité d’externaliser l’exploitation et la maintenance d’une architecture de centres de calcul uniformisée a également été exclue en raison des coûts additionnels découlant de l’augmentation des besoins de coordination.

Les charges annuelles de maintenance des composants demandés s’élèveront à 6 millions.

L’équipement des centres de calcul ne requiert pas de mesures sur le plan de l’immobilier. Le troisième centre de calcul du DDPS, Kastro II, sera probablement proposé dans le cadre du programme immobilier du DDPS 2023.

L’équipement à acquérir sera utilisé de 2023 à 2028.

Les centres de calcul recevront les équipements requis de 2022 à 2024.

Renouvellement des véhicules des sapeurs de chars

Les forces terrestres doivent devenir plus mobiles et pouvoir être engagées dans un environnement de conflit hybride. En leur qualité d’éléments des forces terrestres, les sapeurs de chars garantissent la mobilité de leurs formations. Ils éliminent des obstacles, débloquent des axes et ouvrent des voies minées. En parallèle, ils érigent des obstacles et limitent ainsi la mobilité des formations adverses.

Actuellement, les sapeurs de chars utilisent encore des véhicules à chenilles qui sont en service depuis 1963. Ces derniers atteindront la fin de leur durée d’utilisation en 2030 et doivent être remplacés. La nouvelle acquisition vise à adapter les capacités des sapeurs de chars aux menaces actuelles, notamment dans le contexte de l’évolution du tableau des conflits et de l’urbanisation croissante du terrain.

Les véhicules qu’il s’agit d’acquérir (Piranha IV) se distinguent par un niveau de protection élevé pour la troupe et sont au moins aussi mobiles que des véhicules à chenilles comparables. De plus, ils satisfont à des normes antipollution plus strictes et consomment bien moins de carburant. Ils sont donc plus écologiques et plus efficients sur le plan énergétique que les anciens modèles.

L’acquisition du Piranha IV correspond à la décision de principe du Conseil fédéral visant à rendre les formations mécanisées plus légères et plus mobiles. Comme ce char de grenadiers à roues a aussi été choisi pour le mortier 12 cm 16, il est devenu un véhicule standard protégé pouvant être équipé en fonction des besoins. Les futures formations des sapeurs de chars doivent également être équipées de ce véhicule de façon standard, ce qui réduit les coûts d’exploitation et d’entretien.

Volume d’acquisition (307 mio) :

  • 60 véhicules pour sapeurs de chars avec station d’arme,
  • lames d’évacuation, préhenseurs, moyens d’instruction, etc.

Logistique (40 mio) :

  • matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (4 mio) et renchérissement (9 mio).

Une prolongation de la durée d’utilisation des véhicules actuels a été examinée. Cette solution nécessiterait des investissements élevés pour un véhicule de près de 60 ans et a été rejetée. De plus, les nouveaux véhicules protègent mieux leurs occupants et permettent d’engager les sapeurs de chars avec davantage de flexibilité.

La possibilité de remettre le remplacement à plus tard a également été examinée et rejetée, car les charges de maintenance des véhicules actuels augmentent constamment. En outre, les pièces de rechange et les groupes d’assemblage ne sont presque plus disponibles.

En 2018, la troupe a testé des véhicules de type Piranha IV comme véhicules de combat et les a jugés adaptés. La production en série sera préparée après la libération du crédit.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 3 millions, soit une augmentation de 1 million par rapport aux véhicules à remplacer.

Le renouvellement des véhicules destinés aux sapeurs de chars nécessite d’adapter l’infrastructure logistique et d’instruction existante. Les mesures requises seront définies dans le cadre du projet et, le cas échéant, proposées dans un programme immobilier ultérieur.

Les véhicules à acquérir seront utilisés de 2026 à 2055. Des mesures de maintien de la valeur seront nécessaires lorsque la moitié environ de la durée d’utilisation sera atteinte.

Les véhicules devraient être livrés à partir de 2025.

Remorques à un ou deux essieux

Ces dernières années, l’armée est devenue plus mobile. Elle requiert des capacités de transport suffisantes afin de pouvoir effectuer ses engagements et instruire la troupe. Le matériel est souvent transporté au moyen de remorques, ce qui permet d’économiser des trajets en véhicules à moteur et de réduire l’impact environnemental.

L’armée dispose actuellement de plus de 5600 remorques à un essieu. La plupart d’entre elles datent des années 1980 et doivent être renouvelées. Le remplacement de 2500 remorques à un essieu a été approuvé dans le cadre des programmes d’armement 2013 et 2016. Il s’agit maintenant d’acquérir 1000 remorques supplémentaires.

De plus, 1000 remorques à deux essieux atteignent la fin de leur cycle de vie après 30 ans d’utilisation. Elles ne satisfont plus à certaines exigences techniques de la circulation. Le présent programme d’armement vise à remplacer une partie de ces remorques par des remorques à deux essieux modernes afin d’accroître la sécurité routière.

Volume d’acquisition (60 mio) :

  • 1000 remorques à un essieu, 
  • 500 remorques à deux essieux.

Logistique (3,7 mio) :

  • matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (1,8 mio) et renchérissement (0,5 mio).

Plusieurs autres solutions ont été examinées et rejetées.

La réquisition ou la location de remorques adaptées n’est possible que de façon très limitée, car les remorques sont disponibles en nombre insuffisant dans le secteur des transports civil et elles ne remplissent pas les exigences militaires (couplage impossible avec les véhicules tracteurs, profil des remorques inadéquat pour les cadres à matériel, etc.).

La possibilité d’équiper les formations de façon complète a été rejetée, car la flotte de véhicules tracteurs n’est pas non plus disponible intégralement.

En outre, l’option de renoncer entièrement à l’acquisition a été examinée et rejetée, car l’armée ne disposerait alors plus de capacités de transport suffisantes.

Une acquisition de remorques à un essieu a fait l’objet d’un appel d’offres public en 2016. Le contrat conclu dans ce cadre peut être prolongé pour inclure la présente acquisition.

Les remorques à deux essieux seront également évaluées selon le droit des marchés publics. Le choix du fournisseur sera effectué à l’été 2021 en fonction de l’offre la plus avantageuse sur le plan économique.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 2,4 millions, soit une augmentation de 0,9 million par rapport à aujourd’hui. Cette hausse est liée aux remorques à un essieu supplémentaires et aux composants électroniques des remorques à deux essieux.

L’acquisition des remorques ne requiert aucune mesure sur le plan de l’immobilier, car il s’agit de remplacer la flotte existante.

Die zu beschaffenden Anhänger sollen von 2023 bis 2043 im Einsatz stehen.Les remorques à acquérir seront utilisées de 2023 à 2043.

La livraison des remorques commencera en 2023.

Équipement individuel de protection NBC

La protection contre des moyens de combat nucléaires, biologiques ou chimiques (NBC) constitue une capacité importante de l’armée qui lui permet d’accomplir ses missions en toutes circonstances. Les menaces les plus probables sont la libération d’agents de combat NBC ou de substances dangereuses, ou des attaques terroristes impliquant des produits chimiques toxiques. Des accidents peuvent aussi survenir lors de la fabrication, de l’entreposage ou du transport de substances dangereuses. C’est pourquoi les militaires ont besoin d’un équipement qui les protège contre les agents de combat et les substances actives (p. ex. agents de combat chimiques), les substances radiologiques et toxiques, les bactéries, les virus, les toxines et les produits irritants.

Des examens approfondis réalisés au Laboratoire de Spiez ont montré que l’équipement actuel, acheté dans les années 1990, présente des désavantages décisifs par rapport aux textiles modernes. Les tenues une pièce fabriquées aujourd’hui protègent mieux contre les agents de combat et les substances dangereuses, en particulier contre les agents B et les agents de combat sous forme d’aérosols. De plus, elles améliorent la mobilité opérationnelle, car elles sont réalisées dans des matériaux plus flexibles, et affichent une respirabilité plus élevée.

La nouvelle tenue de protection NBC correspond à l’état actuel de la technologie. Elle offre une protection d’au moins six heures contre les agents chimiques, la contamination et l’incorporation de matériel radioactif (poussières, aérosols), ainsi que les substances actives biologiques. La protection reste performante même en cas de contraintes mécaniques.

Lors d’engagements, tous les militaires doivent être en mesure de se protéger contre des menaces NBC. À cette fin, ils doivent pouvoir s’équiper de tenues d’engagement en cas de nécessité. Par ailleurs, la capacité d’engagement en situation NBC doit pouvoir être assurée aussi durant de longues périodes. C’est pourquoi trois tenues seront par exemple stockées pour chacun des 17 000 militaires des formations de milice à disponibilité élevée et des organisations professionnelles.

Outre la tenue d’engagement, une tenue sera aussi acquise pour l’instruction. Son utilisation et ses conditions climatiques sont les mêmes que la tenue d’engagement, mais elle n’offre pas de protection NBC et coûte environ un tiers du prix de la tenue d’engagement.

Non. Sur le plan technologique, le masque de protection NBC 90 reste parmi les meilleurs modèles en comparaison internationale et ne sera donc pas remplacé pour le moment.

Volume d’acquisition (112 mio) :

  • 160 000 tenues d’engagement,
  • 57 000 tenues d’instruction. 

Logistique (0,2 mio) :

  • matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (2,4 mio) et renchérissement (5,4 mio).

La possibilité d’opter pour des tenues de protection en une ou deux pièces a été examinée. Les tenues en deux pièces ont été rejetées, car elles offrent une protection moins bonne que les tenues en une pièce. Une solution consistant à procéder à une acquisition subséquente des tenues actuelles a également été examinée et rejetée. En effet, la protection B ferait défaut et ne pourrait pas être ajoutée par la suite.

La procédure invitant à soumissionner a été choisie pour l’acquisition. Les tenues de protection ont été contrôlées sur le plan technique et soumises à un essai à la troupe. En sus des éléments d’ordre opérationnel (efficacité de la protection, fonctionnalités, mobilité, etc.), des aspects économiques (coûts d’acquisition et d’utilisation, fiabilité et capacité des fournisseurs à respecter les délais, etc.) ont également été évalués. Deux fournisseurs possibles se trouvent encore dans le processus de sélection. La décision quant au choix du type d’équipement sera prise en 2021.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 1,2 million, soit une augmentation de 0,8 million par rapport à aujourd’hui.

L’équipement à acquérir sera utilisé de 2023 à 2048.

Simulateurs pour armes polyvalentes à épauler

Dans le cadre du programme d’armement 2016, des armes polyvalentes à épauler ont été acquises en trois variantes. Celles-ci se distinguent en fonction du type d’engagement : courte distance, distance moyenne, engagements à mobilité élevée. Les armes polyvalentes à épauler permettent de combattre un adversaire dans des véhicules blindés ou dans des positions ou des maisons fortifiées. Leur introduction a débuté en 2020.

Les engins guidés prévus pour les engagements ne sont pas adaptés à l’instruction. Des simulateurs seront donc acquis afin que les soldats et les groupes puissent être instruits de façon efficiente et réaliste. Le recours à des simulateurs plutôt qu’à de vraies armes pour l’instruction est non seulement plus sûr, mais il est aussi bien plus économique et écologique. De plus, il permet de réduire les dommages à l’infrastructure d’entrainement ainsi que les émissions de bruit.

Les armes polyvalentes à épauler sont utilisées par l’infanterie et les troupes blindées. Pour que ces dernières puissent être instruites, des simulateurs doivent être disponibles simultanément pour les formations suivantes : un bataillon dans chacun des deux centres d’instruction au combat, un bataillon dans chacune des écoles de recrues et de cadres de l’infanterie et des troupes blindées, deux bataillons supplémentaires qui effectuent leur cours de répétition en dehors des centres d’instruction au combat. 320 simulateurs à moyenne distance et 425 simulateurs à courte distance sont nécessaires à cette fin. De plus, des installations existantes d’évaluation des touchés doivent être adaptées. Aucun simulateur ne sera acquis pour les armes destinées aux engagements à mobilité élevée.

Volume d’acquisition (45,9 mio) :

  • 320 simulateurs de tir à laser pour les distances moyennes, 
  • 425 simulateurs de tir à laser pour la défense rapprochée, 
  • 75 cibles pour simulateurs de tir à laser.

Logistique (4,2 mio) :

  • matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (0,9 mio).

Une variante impliquant un équipement complet a également été examinée. Elle a été rejetée pour des motifs de coûts.

La possibilité de renoncer entièrement aux simulateurs n’a pas été envisagée. En effet, sur les places de tir suisses, il serait impossible de réaliser l’instruction en formation avec des systèmes réels.

Le fournisseur choisi est l’entreprise RUAG SA. Cette dernière a développé des modèles à tester et les a livrés en 2020. Des essais à la troupe ont été réalisés, et le degré requis pour que le matériel puisse être utilisé par la troupe a été atteint.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 0,4 million. Il s’agit d’une baisse de 0,2 million par rapport aux simulateurs utilisés aujourd’hui pour le Panzerfaust, que les armes polyvalentes à épauler sont destinées à remplacer.

Les simulateurs à acquérir seront utilisés de 2024 à 2039.

Les simulateurs seront acquis dès 2022 et introduits à partir de 2024.

Jusqu’à l’introduction des simulateurs proposés, la troupe sera instruite dans des cinétirs et avec les simulateurs actuels du Panzerfaust.

Généralités

Le programme d’armement 2021 pourrait induire l’octroi de mandats à des entreprises suisses pour un montant de 697 millions de francs (soit 82 % des crédits d’engagement) et la réalisation d’affaires compensatoires pour un montant de 134 millions de francs (soit 15 %). Ainsi, 97 % des crédits d’engagement demandés entraîneront davantage de commandes auprès des entreprises suisses.

Quant au programme immobilier du DDPS 2021, ses effets sur l’emploi se feront également ressentir avant tout en Suisse.

La base technologique et industrielle pertinente pour la sécurité et le secteur de la construction profiteront en particulier de commandes à hauteur de 1,5 milliard de francs (hors acquisition de matériel de l’armée).

En matière de politique de sécurité, la situation générale s’est encore détériorée au cours de l’année précédente. La rivalité entre les États-Unis, la Chine et la Russie, avec sa cohorte de tensions et de conflits, s’est accentuée. Or ces pays sont déterminants pour la politique au niveau global. En effet, les organisations multinationales qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, donnent le ton à l’échelle européenne et planétaire, et sont d’une grande importance pour la politique de sécurité et de défense menée par la Suisse, montrent aujourd’hui de nets signes de rupture. En Europe du Sud-Est, il y a également des tensions sensibles entre divers États de l’OTAN. De même, les relations entre certains pays européens membres de l’Alliance et les États-Unis ont continué de se dégrader. Les guerres et les crises à la périphérie de l’Europe perdurent, s’intensifient même en partie et causent instabilité et friction. La pandémie de COVID-19 est une crise qui s’est ajoutée aux autres problèmes. Elle constitue un élément déstabilisateur de plus, qui a renforcé à court terme les tensions existantes ; les effets à long terme au niveau international sont encore imprévisibles.

Même si la situation en matière de sécurité s’est généralement dégradée, un conflit armé aux portes de la Suisse reste peu probable dans un avenir proche. Un tel conflit peut toutefois survenir dans des pays plus lointains. La Suisse doit tout mettre en œuvre afin de ne pas faire à l’avenir l’objet d’une attaque militaire ciblée. Ces tensions et ces conflits armés à la périphérie de l’Europe ont des conséquences directes pour la Suisse, qu’il s’agisse de l’augmentation des flux migratoires ou de la recrudescence du terrorisme. La tendance à augmenter le budget affecté à la défense et plus précisément aux dépenses d’armement se confirme en Europe. Ainsi, en 2014, les États membres de l’OTAN se sont engagés à consacrer, d’ici le milieu des années 2020, 2 % de leur produit intérieur brut à la défense. La plupart de ces pays devraient atteindre cet objectif. Il est encore trop tôt pour déterminer dans quelle mesure la pandémie de COVID-19 et ses conséquences influenceront la tendance à la militarisation.

Malgré la modernisation et le développement du potentiel militaire en Europe, un conflit armé direct entre l’OTAN et la Russie est peu probable dans l’immédiat. Plus qu’un usage conventionnel de la force militaire, ce sont désormais des guerres ambiguës et des menaces hybrides qui peuvent nuire à la sécurité des États européens, et donc de la Suisse, que ce soit directement ou indirectement. Ce type d’attaque a pour but de déstabiliser et de paralyser un État ou une société. L’agresseur cherche à atteindre son objectif sans avoir directement affaire à l’armée adverse. Pour cela, il vise les infrastructures critiques, qui se trouvent généralement en milieu urbain densément construit, que ce soit au moyen de cyberattaques, d’actes de sabotage ou de terrorisme, ou d’opérations menées par des forces spéciales. La perturbation voire la destruction d’infrastructures critiques porterait une atteinte massive au fonctionnement habituel de la société, de l’économie et de l’État. Dans la logique d’un conflit hybride, une attaque purement militaire n’intervient que si une défense coordonnée est attendue de la partie adverse.

Dans ce type de conflit, l’action ne se déroule pas uniquement au sol et dans les airs, mais plutôt dans le cyberespace, dans l’espace électromagnétique et via tous les nouveaux moyens de communication et d’information, par exemple grâce à la diffusion d’informations fallacieuses et à la propagande. De telles opérations peuvent être menées de manière très agressive par certains États, comme on a pu le constater durant la pandémie de COVID-19. Les nouvelles formes de conflit, hybrides (recourant p. ex. aux cyberattaques), n’ont pas remplacé les conflits conventionnels : elles s’y ajoutent.

Actuellement, la sécurité de la Suisse est éprouvée par diverses menaces, qui peuvent survenir sans préavis. La pandémie de COVID-19 en est un exemple. La palette des menaces est très vaste, le risque d’une attaque terroriste restant inchangé depuis des années ; un attentat est en principe possible à tout moment. Il en va de même pour les attaques dans le cyberespace, dans l’espace extra-atmosphérique et dans l’espace aérien. Les cyberattaques par des acteurs étatiques ou non étatiques sont déjà une réalité quotidienne, tout comme les opérations d’influence et les activités d’espionnage via l’exploration par satellites. Dans de nombreux États, l’armée de l’air se trouve constamment dans un état de disponibilité élevée ; elle est capable de franchir rapidement de longues distances, d’atteindre des espaces aériens éloignés et de viser avec précision, au moyen d’armes de longue portée, des cibles situées à plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres.

Outre la pandémie de COVID-19, d’autres dangers peuvent compromettre la sécurité des personnes. En raison de sa topographie, la Suisse est particulièrement exposée aux dangers naturels. Les changements climatiques constituent pour notre pays un défi de taille : il faudra compter avec de plus en plus de crues, de laves torrentielles et de glissements de terrain, ce qui aura un impact non seulement dans les régions de montagne mais aussi sur le Plateau. De plus, les canicules et les sécheresses accrues peuvent mener à des incendies de forêt et à des pénuries d’eau potable. 

Les documents « Avenir de la défense aérienne - Rapport du groupe d’experts prochain avion de combat » (2017) et « Avenir des forces terrestres » (2019) constituent une base importante pour l’orientation de l’armée à moyen et à long terme. Selon ces deux analyses, l’armée doit, dans les dix ans à venir, mieux se préparer aux conflits hybrides et renforcer ses capacités, notamment dans les domaines de la défense en cas de conflit armé et de l’appui subsidiaire aux autorités civiles.

La défense est la compétence centrale de l’armée ; elle comprend des procédures d’engagement tant défensives qu’offensives et l’utilisation de divers moyens combinés. En outre, l’armée doit être à même d’apporter son appui aux autorités civiles lors de catastrophes, de relever des défis dans le domaine de la sécurité, en effectuant par exemple des tâches de protection lors de conférences internationales, ou de contribuer à la maîtrise de pandémies. De plus, elle s’engage encore et toujours en faveur de la promotion internationale de la paix, en premier lieu par des contributions de haute valeur (high value assets), déterminantes pour le succès d’une mission de paix et donc très demandées. Dans ce contexte, l’accent est mis sur les prestations dans les domaines suivants : exploration, reconnaissance, surveillance de secteurs, transport aérien tactique et élimination de munitions non explosées. L’armée doit également être capable de dépêcher, lors de missions internationales en faveur de la promotion de la paix, des contingents du génie et de la logistique, et ce, jusqu’à l’échelon de la compagnie environ.

Pour garantir l’orientation ciblée de l’armée à long terme, il faudra procéder, dans les dix ans à venir, à des investissements de l’ordre de 15 milliards de francs dans le domaine de l’armement. Le but est, d’ici aux années 2030, de développer et de maintenir un modèle de forces armées complet, équilibré et cohérent. Le Conseil fédéral a donc décidé d’augmenter dès 2021 le taux de croissance réel du budget de l’armée de 1,4 % par an, ce qui correspond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération.

Espace aérien

En plus d’assurer le service de police aérienne, l’armée doit être en mesure, pendant une durée limitée et dans un secteur réduit, d’empêcher tout adversaire de parvenir à la suprématie aérienne ou du moins d’enrayer les attaques de ce dernier. Parallèlement, les Forces aériennes doivent soutenir l’armée par le biais d’engagements air-sol et de missions de reconnaissance.
Outre l’achat de nouveaux avions de combat et de systèmes de défense sol-air à longue portée, il s’agira, ces prochaines années, de développer les capacités à établir l’image de la situation aérienne (exploration électronique comprise). Dans ce but, il est nécessaire d’acquérir du matériel, que ce soit des capteurs, des armes antiaériennes ou des systèmes de conduite. Il ne s’agit pas uniquement de défendre contre toute attaque aérienne des espaces distants, mais aussi des systèmes, des objets et des formations militaires se trouvant à plus grande proximité. Les armes antiaériennes utilisées parviennent à la fin de leur durée d’utilisation, ce qui signifie que des investissements dans le domaine de la défense sol-air sont nécessaires.

Domaine cyber

Au cours des dernières années, aucun domaine ne s’est développé aussi rapidement et à tant de niveaux que celui du cyberespace, de l’espace informationnel et de l’espace électromagnétique. Il relie les zones d’action physiques (sols, airs, espace extra-atmosphérique) en permettant l’échange de données et d’informations entre des capteurs, des installations de conduite et des moyens d’action. Ce n’est que grâce à ces renseignements que les engagements de l’armée peuvent être planifiés et exécutés. Dans le même temps, des opérations militaires indépendantes sont également menées dans le cyberespace, l’espace informationnel et l’espace électromagnétique.

L’armée doit, pour sa propre protection, être capable de détecter et de neutraliser les attaques portées contre elle dans le cyberespace. Pour ce faire, il lui faut développer ses capacités à établir l’image de la situation. Afin de se protéger et de se défendre dans le cyberespace, l’armée doit être capable de prendre activement des mesures. Pour pouvoir agir en cas de crise ou de cyberattaque, il lui faut des appareils et des systèmes de communication et de transmission de données à la pointe de la technique. Il ne suffit pas d’investir dans le matériel et l’infrastructure, il est également nécessaire de recruter du personnel pour renforcer les équipes existantes.

Forces terrestres

Dans un contexte de conflits hybrides, les troupes au sol doivent être en mesure d’agir avec efficacité, précision et proportionnalité, surtout en milieu urbanisé, caractéristique du paysage suisse. À l’inverse, elles peuvent réduire leurs capacités – autrefois nécessaires – dans le domaine des grandes actions en terrain ouvert impliquant de Grandes Unités mécanisées.

À l’avenir, l’armée aura besoin d’encore plus de capacités afin de combattre avec précision tout adversaire potentiel, surtout en milieu urbanisé. Elle doit pouvoir lutter contre les véhicules de combat et les moyens du génie, avec l’appui de feu indirect, en recourant à l’artillerie, aux avions de combat ou à des armes antichars de longue portée. En milieu urbanisé, l’acquisition de renseignements représente notamment un défi de taille. Pour y arriver, l’armée a besoin de nouveaux capteurs. Il faut garantir la capacité à surmonter les obstacles en milieu urbanisé comme en terrain ouvert. De plus, les forces terrestres devront, à l’avenir, être plus mobiles, mieux protégées et gagner en efficacité. Dans ce but, l’armée entend remplacer les véhicules à chenilles obsolètes par une flotte aussi qui uniforme que possible de véhicules blindés mieux protégés.

En Suisse ainsi que lors des missions de promotion de la paix menées à l’étranger, des troupes au sol et du matériel sont transportés par voie aérienne. Pour que cela reste possible, il est prévu d’investir dans de nouveaux hélicoptères, étant donné qu’une partie de la flotte actuelle arrive au terme de sa durée d’utilisation.

Interconnexion

Aujourd’hui, les engagements militaires nécessitent un haut degré d’interconnexion ou, en d’autres mots, de mise en réseau. Si les systèmes de conduite, les capteurs et les moyens d’action sont bien reliés entre eux, il est possible de combattre efficacement un adversaire disposant également d’un réseau solide. Dans ce but, il faut pouvoir coordonner étroitement les actions menées dans les divers espaces (air, sol, cyberespace, espace électromagnétique).

En plus d’un haut degré d’interconnexion, l’armée doit aussi disposer des capacités lui permettant de collaborer en toute situation avec les autorités civiles. Le dispositif de renseignement intégré, qui permet de traiter de grande quantité de données issues de différents systèmes, joue ici un rôle crucial.

Il est donc nécessaire d’investir dans de nouveaux systèmes d’information et de conduite, dans les centres de calcul ainsi que dans différents moyens de communication et de transport pour l’aide au commandement. En parallèle, l’armée examine comment mieux tirer profit de l’espace extra-atmosphérique, en particulier pour ce qui a trait à la communication et à l’acquisition de renseignements.  

MA

Acquisitions de matériel de l’armée 2021

Le Conseil fédéral sollicite des crédits d’engagement s’élevant à 772 millions. Ces derniers sont les suivants : études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER), munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI).

Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

L’armée doit optimiser ses capacités à moyen et à long terme. Pour ce faire, les systèmes et le matériel doivent être adaptés à l’état de la technique. Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, l’accomplissement des mandats de développement et le soutien au domaine Sciences et technologies. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles, effectuer des essais à la troupe et des vérifications. Les activités couvertes par ce crédit permettent de réduire les risques des acquisitions futures.

Les simulateurs de véhicules ainsi que ceux pour l’équipement personnel et les armes ont été conçus et acquis au début des années 2000. Actuellement, les deux types de simulateurs sont utilisés dans les centres d’instruction au combat (CIC) ou hors de ces derniers pour l’instruction de tir. Ils sont toutefois en passe d’atteindre la fin de leur durée d’utilisation et doivent être remplacés afin de pouvoir instruire les militaires jusque dans les années 2040 dans les CIC et en dehors. Il est prévu d’utiliser le crédit demandé pour développer et acquérir des prototypes ainsi que pour réaliser des essais techniques et des essais à la troupe.

Le système d’engins guidés antichar TOW et le chasseur de chars 90 seront prochainement mis hors service (mise hors service approuvée dans le message sur l’armée 2018). De ce fait, l’armée ne peut plus se défendre contre des véhicules blindés à longue distance. Afin de continuer de disposer de cette capacité, elle souhaite tester un nouveau système. Dans un premier temps, un système d’armes ne reposant pas sur des véhicules sera acquis. Une éventuelle intégration des engins guidés antichar dans un véhicule n’est prévue que dans une phase ultérieure avec l’acquisition de nouveaux véhicules d’engagement. Il est prévu d’utiliser le crédit pour l’évaluation de systèmes d’armes et d’entraînement ainsi que pour les essais techniques et à la troupe.

L’armée centralise actuellement ses capacités dans le domaine cyber en premier lieu sur ses emplacements. À l’avenir, il est prévu qu’elle les utilise aussi de façon décentralisée. Afin de pouvoir lutter contre des menaces issues du cyberespace, l’armée souhaite mettre des moyens mobiles à la disposition de ses cyberéquipes pour mener des engagements tactiques dans les domaines de la cyberdéfense et des cyberopérations. Le présent crédit est utilisé pour réaliser les études nécessaires, pour acquérir un prototype, ainsi que pour mener des essais techniques et à la troupe.

De plus, l’armée devra pouvoir dispenser, à l’avenir, des formations assistées par simulateur pour la cyberdéfense et les attaques issues du cyberespace. Le centre d’entraînement cyber, qui devrait être opérationnel dès 2025, couvrira les besoins en formation et en entraînement des spécialistes de la gestion des cyberattaques. Outre la formation aux compétences pratiques de réaction aux attaques, de nouveaux concepts et processus doivent être étudiés et validés pour le domaine cyber. Le crédit est utilisé pour les études, les acquisitions de matériel ainsi que pour les essais techniques et à la troupe.

Par moyens mobiles, on entend les systèmes électroniques et informatiques intégrés aux véhicules. Ces systèmes disposent d’une certaine puissance de calcul et permettent aux cyberspécialistes mobiles de connecter leur équipement (p. ex. ordinateur portable). Ils peuvent ainsi, sur des sites décentralisés, détecter les cyberattaques et les contrer efficacement. 

Selon la planification actuelle, le char 87 Leopard peut encore être utilisé jusqu’au milieu des années 2030. Certains composants anciens tels que les moyens d’observation, les postes de commande et les unités de contrôle du moteur doivent donc être renouvelés. En outre, la transmission des véhicules accuse de plus en plus de pannes liées à l’âge. Le crédit est utilisé pour l’acquisition de nouveaux groupes d’assemblage, le développement de modifications, la construction d’un prototype ainsi que les essais techniques et à la troupe.

Les militaires doivent être protégés au mieux lors de leurs engagements et soutenus par des moyens techniques. Des robots peuvent les décharger de certaines tâches, par exemple le sauvetage de blessés ou le ravitaillement en marchandises. Cela permet de protéger davantage les militaires. C’est pourquoi l’armée souhaite, dans le cadre d’un projet, évaluer des solutions déjà commercialisées et basées sur des systèmes télécommandés, automatisés ou autonomes, ou le cas échéant, les développer. De plus, ce projet pose les bases de l’opportunité d’étudier différents aspects de la robotique grâce à une plateforme unique, modulaire et polyvalente. Le crédit est utilisé pour mener des études, acquérir du matériel, développer des solutions ainsi que pour réaliser des essais techniques et à la troupe.

Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)

Outre les programmes d’armement, le crédit d’engagement BER représente une part importante des charges d’armement. Il porte notamment sur l’équipement personnel et l’armement des militaires ainsi que sur le matériel pour l’aide au commandement. Il permet également de financer des acquisitions de remplacement et des acquisitions subséquentes pour le matériel de l’armée déjà en service, ainsi que le service des modifications pour assurer la disponibilité opérationnelle de ce même matériel.

Matériel d’artillerie

Il est prévu de porter la durée d’utilisation de l’obusier blindé M109 de 2025 à 2030 au moins. Cela permet à l’armée d’éviter une lacune dans le domaine du feu indirect, en attendant de pouvoir le remplacer par un nouveau système. Le crédit demandé porte sur l’acquisition de pièces de rechange et d’usure pour une durée de cinq ans.

Matériel aéronautique

L’avion d’entraînement biplace Pilatus PC 7 sert à l’instruction de base des pilotes des Forces aériennes. Ces appareils ont été acquis en 1981 et modernisés pour la dernière fois en 2008. La durée d’utilisation doit être prolongée jusqu’à la fin des années 2030. Le présent crédit permettra à l’armée de concrétiser des mesures urgentes telles que l’intégration de systèmes anti-collision afin de garantir l’aptitude au vol de ces avions. Des mesures supplémentaires sont prévues dans le cadre d’un programme d’armement ultérieur.

Matériel d’aide au commandement

Pour permettre le fonctionnement de l’armée ainsi que son engagement, des informations de tous les niveaux de classification doivent pouvoir être échangées entre des systèmes informatiques issus de différents domaines de sécurité et de compétence. La construction d’un emplacement redondant est prévue pour protéger ces informations.

La protection des informations joue aussi un rôle important pour les systèmes d’engagement. Pour les avions de combat F/A 18, les hélicoptères et les nouveaux drones de reconnaissance, des clés de chiffrement sont utilisées afin de crypter les échanges de données. La gestion des clés, qui était jusqu’à présent physique, doit s’informatiser. La proposition concerne une deuxième étape d’acquisition. Il s’agit d’acquérir un système informatique de gestion des clés assurant un chiffrement plus fiable et plus rapide.

Grâce au Cyber Fusion Center (CFC), l’armée dispose depuis 2020 d’une surveillance permanente des cyberattaques visant ses réseaux et systèmes. Le crédit demandé lui permettra d’accroître l’efficience du traitement des incidents liés à la sécurité informatique grâce à la création d’un Security Operations Center.

Le projet e-pers-milice doit permettre aux militaires et aux membres de la protection civile d’accéder en ligne à leur livret de service et à leur livret de performances militaires. Ces livrets en ligne remplaceront leurs versions papier. Le passage au tout-numérique permettra une simplification des travaux administratifs et des processus de gestion liés.

Les radars actifs actuels, dont les données permettent également d’établir l’image de la situation aérienne, sont faciles à localiser du fait de leur rayonnement électromagnétique. L’acquisition du radar passif Silenzio doit compléter les capteurs et équipements. Il sera ainsi possible de détecter et de localiser des objets dans l’espace aérien sans émettre de rayonnement électromagnétique.

La Centrale d’alarme du DDPS reçoit et traite en permanence des alertes téléphoniques ou électroniques telles que des appels d’urgence, des alarmes d’ascenseurs, d’incendie ou d’effraction, ainsi que des problèmes techniques. Ces informations sont également utilisées par la Police militaire. Les systèmes informatiques actuels de la Centrale d’alarme du DDPS ainsi que ceux de la centrale de conduite et de la centrale d’intervention opérationnelle de la Police militaire doivent être remplacés par un système commun.

Matériel sanitaire et NBC

L’équipement individuel de protection NBC comprend des auto-injecteurs utilisés en cas d’intoxication par des agents chimiques. Ces auto-injecteurs atteindront leur date d’échéance en 2022 et devront être remplacés. Il en va de même pour la poudre de décontamination pour les personnes et l’équipement personnel ainsi que pour la solution de décontamination pour les véhicules, les armes et autres appareils.

Matériel pour le service de soutien et de transport

Les groupes électrogènes actuels ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et doivent être remplacés. Il est aussi nécessaire de remplacer ceux pour lesquels les charges liées à la maintenance sont trop élevées en raison de leur vétusté.

Les systèmes de nettoyage et de dégivrage des pistes utilisés sur les bases aériennes ont été acquis entre 1996 et 2000 et sont en passe d’atteindre la fin de leur durée d’utilisation. De plus, des systèmes de nettoyage et de dégivrage plus efficients sont nécessaires pour pouvoir assurer le service de police aérienne 24 heures sur 24. Afin de garantir la disponibilité opérationnelle de deux avions de combat armés dans les quinze minutes, ces nouveaux systèmes doivent être acquis d’ici 2024 au plus tard.

Bagages et pièces d’équipement particulières

De nombreuses tentes, acquises il y a plus de 50 ans, sont abimées ou très usées. Il est prévu de les remplacer par les toiles de tente 21.

Suite à l’apparition de signes d’usure, le fusil de précision 04 doit être remplacé par le fusil de précision 18, déjà en service. Le remplacement de ces armes coûte moins cher que leur remise en état, et l’uniformisation du matériel permet en outre de réduire les charges logistiques.

Oui. La préparation de cette acquisition a été demandée via le crédit EEP et l’achat proprement dit (maintien de la valeur) via le crédit BER et le crédit BMI (part de munitions).

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

En temps de paix, l’armée utilise des munitions pour l’instruction de la troupe. Les munitions employées dans ce cadre sont remplacées au fur et à mesure, et il faut en outre gérer, réviser et partiellement liquider les stocks. Ce besoin annuel ordinaire est couvert par le crédit BMI.

Environ 40 % des munitions demandées chaque année sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes ainsi que pour les engagements.

Le crédit proposé pour cet exercice doit notamment servir à l’acquisition de cartouches de fusil et de pistolet pour l’arme personnelle. Des grenades à main d’exercice destinées à l’instruction de l’infanterie sont également nécessaires. De plus, le stock de cartouches nébulogènes pour véhicules destinées à l’engagement est obsolète et doit être complètement remplacé pour des raisons de sécurité.

Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. Elles sont gérées selon des critères économiques et d’autres propres à l’armée. Étant donné que les munitions connaissent un processus de vieillissement, leur sécurité de fonctionnement est limitée dans le temps. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible, dans certains cas, de maintenir une sécurité de fonctionnement pendant plus de 30 ans. Durant cette période, les munitions sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.

Il s’agit d’éliminer le matériel de l’armée et les munitions obsolètes lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité et d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés des chasseurs de chars et du système de défense contre avions Rapier ainsi que des missiles des avions de combat F 5 Tiger.

Sur le crédit d’engagement, 12 millions sont consacrés à l’élimination du matériel militaire, tandis qu’un montant de 1,3 million est utilisé pour éliminer les munitions.

L’industrie se charge de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à son élimination et à celle des munitions. En cas d’excédent, un versement est effectué dans la caisse générale de la Confédération.

La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, LAAM). Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires ; il développe l’adresse et la précision au tir des militaires hors du service et encourage le tir volontaire (cf. art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service). Cela va dans l’intérêt d’une armée de milice, qui doit pouvoir être opérationnelle rapidement en cas de besoin.

À cet effet, les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions figurent dans le crédit de transfert « Contributions au tir », en vertu de l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir. En 2019, elles se sont élevées à 8,6 millions.

La Confédération fournit également aux sociétés de tir des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance, c’est-à-dire des munitions à prix réduit (art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir). Les sociétés de tir utilisent les munitions gratuites pour le programme de tir obligatoire, le tir en campagne et les cours pour jeunes tireurs.

La remise de munitions gratuites et la vente de munitions à prix réduit peuvent être considérées comme des subventions au sens de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions. En 2019, des munitions d’une valeur de 17,9 millions ont été fournies par l’armée à cet effet (hors coûts d’entreposage et de transport). Les sociétés de tir ont payé 7,7 millions pour ces munitions et ont reçu ainsi des subventions de 10,2 millions.

Généralités

Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Depuis 2017, ils figurent dans le message sur l’armée en tant que crédits-cadres pour le matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande commune avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette procédure, le Parlement dispose d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.

Le message décrit par conséquent l’affectation générale de ces crédits d’engagement. Il explicite aussi quelques projets ou postes essentiels de programme. Une planification des acquisitions futures est établie, mais la spécification détaillée intervient ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification est soumise aux Commissions de la politique de sécurité ainsi qu’aux Commissions des finances des deux Chambres pour leurs délibérations.

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.

PI

Programme immobilier du DDPS 2021

Avec le programme immobilier du DDPS 2021, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 628 millions de francs.

Adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes

Le système de surveillance de l’espace aérien Florako est en voie de modernisation. En adoptant les programmes d’armement 2016 et 2018, le Parlement a d’abord permis le renouvellement des radars, puis, avec le programme d’armement 2020, y a ajouté le remplacement des systèmes de conduite de Florako. Dans ce contexte, il est également prévu d’adapter les infrastructures de conduite de Florako sur plusieurs sites. Divers équipements techniques ne répondent plus aux exigences technologiques actuelles ni aux normes en vigueur, notamment dans le domaine de la protection contre les incendies. Certaines pièces détachées des équipements techniques des bâtiments ne sont plus disponibles. En outre, au cours de la rénovation, une de ces installations doit être adaptée à l’exploitation prévue ainsi qu’aux exigences des systèmes qui y seront utilisés. Pour des raisons de sécurité, les tiers qui utilisent les infrastructures ne doivent pas avoir accès au secteur utilisé par l’armée.

Dans les deux centrales d’engagement de Florako, il faut remettre en état certains éléments, démanteler des installations et adapter des équipements techniques ainsi que des aménagements intérieurs. Pour que Florako continue à fonctionner en redondance sans interruption pendant les travaux, il est nécessaire de mettre en place une centrale d’engagement supplémentaire pleinement opérationnelle sur un site provisoire. En outre, deux installations datant du milieu du XXe siècle doivent être transformées pour continuer à être utilisées.

L’une de ces installations doit être préparée à l’exploitation prévue. Les capacités de cantonnement et de subsistance seront optimisées. Des locaux et des systèmes d’assistance seront mis à la disposition du Réseau de conduite suisse et du système au sol de radiocommunication aérienne. L’utilisation militaire sera entièrement séparée de l’exploitation civile. Il convient en outre d’améliorer la protection contre les menaces actives et passives. Le degré de protection actuel peut ainsi être abaissé voire supprimé sur un tiers du site environ. De plus, l’assainissement permettra de mettre en place des mesures de sécurité et de protection des personnes ainsi que de procéder à l’élimination de substances toxiques.

Dans l’autre installation à rénover, il conviendra d’améliorer la protection sismique et de renouveler les infrastructures techniques des systèmes électroniques et de contrôle d’accès. La protection des conduites de raccordement sera optimisée et les parties non utilisées de l’installation seront mises hors service. Dans ce cas aussi, des mesures de sécurité et de protection des personnes seront mises en place et des substances toxiques éliminées.

Des panneaux photovoltaïques seront installés sur une surface de 120 m2. Ils produiront quelque 22 500 kWh d’énergie électrique par an.

Les rejets thermiques des nouvelles installations frigorifiques seront réutilisés pour le chauffage et la production d’eau chaude.

En récupérant systématiquement les rejets thermiques au lieu de consommer du courant électrique et en augmentant l’efficacité énergétique grâce à de nouveaux appareils, la baisse des émissions annuelles de CO2 atteindra quelque 28 tonnes.

Outre la variante proposant le maintien de la disposition actuelle des locaux sans réduction des degrés de protection, d’autres options comprenant des dispositions et des répartitions différentes ont été examinées. Mais, faute d’avantages marquants en termes de coûts, elles ont été rejetées. La solution retenue est non seulement plus avantageuse sur le plan économique, mais elle apporte aussi d’importantes simplifications fonctionnelles.

La réalisation du projet induit une réduction des charges d’exploitation de 0,1 million de francs par an. Les travaux de construction accroissent la valeur des installations militaires et augmentent donc les coûts de location bruts, à raison de 1 million de francs par an.

Extension de l’infrastructure logistique à Berthoud

La disponibilité plus élevée de l’armée entraîne des adaptations de l’infrastructure logistique. L’armée a besoin de plus de place de stockage et de surface d’exploitation. Les infrastructures décentralisées dans la région doivent être réunies sur le site de Berthoud. Celui-ci remplace l’ancien site logistique de Berne, cédé à l’administration fédérale civile pour y développer ses infrastructures. Le site de Berthoud est situé à proximité de Berne et dispose d’une superficie suffisante. Il se prête à un entreposage conforme aux prescriptions du matériel comme des véhicules. De plus, il dispose aussi de la surface couverte nécessaire à une remise et à une reprise rapide et efficace du matériel. Cependant, l’infrastructure logistique date du milieu des années 1960. Les halles et le bâtiment d’atelier ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. La statique et la sécurité antisismique sont notamment déficientes. Ils ne remplissent plus les normes légales ni les standards en vigueur, sans parler des exigences d’utilisation.

L’extension de l’infrastructure logistique à Berthoud comprend pour l’essentiel la construction d’un nouveau bâtiment logistique et la rénovation complète du bâtiment d’atelier. Les installations extérieures et la protection du périmètre connaîtront aussi des adaptations, et une nouvelle loge sera construite. Quatre halles seront démontées, dont une en partie seulement.

Axé sur l’avenir, le concept d’utilisation des infrastructures logistiques pour l’équipement militaire est polyvalent. Sa flexibilité et son adaptabilité sont des qualités essentielles. La densification intérieure, combinée à la meilleure rentabilisation de la surface, permet une gestion économe du sol. Une utilisation modulable du nouveau bâtiment logistique et de ses étages est possible grâce à un surdimensionnement de la charge utile dans le calcul statique.

Le nouveau bâtiment logistique pourra, sur quatre étages, abriter quelque 2000 véhicules et 6000 palettes de matériel pour l’équipement de la troupe. Il comprendra des aires de préparation et des zones de sécurité, ainsi que deux pistes d’essai. Quant au bâtiment d’atelier adjacent, qui doit être rénové, il continuera à servir à la maintenance des véhicules à roues, avec une aile abritant des bureaux et des salles de rapport.

La construction du nouveau bâtiment logistique se fera en respectant les normes Minergie-ECO ainsi que l’aspect caractéristique des lieux. Sa toiture végétalisée extensive de deux hectares environ, soit l’équivalent de trois terrains de football ou de près d’un tiers du site, fait office de compensation écologique sur ce terrain en majorité imperméabilisé. Le toit comporte également un système de rétention des eaux de pluie avec retard d’écoulement. Ce projet est une contribution précieuse à la biodiversité, aux réseaux écologiques et à la gestion respectueuse des eaux pluviales. La future zone de protection des eaux souterraines du captage de Burgschachen sera prise en compte dans le plan général d’évacuation des eaux.

Des panneaux photovoltaïques seront installés sur trois anciens bâtiments, couvrant une surface totale de quelque 6000 m2. La quantité de courant produite atteindra plus ou moins 870 MWh par an, soit la consommation électrique de 220 ménages environ.

En tant qu’autre option à la densification de l’infrastructure logistique proposée à Berthoud, il a été examiné si les besoins pouvaient être couverts par les bâtiments existants ainsi que par les sites extérieurs. D’éventuelles synergies avec Wangen an der Aare ont été envisagées. La solution retenue sur le site de Berthoud est plus avantageuse, qu’il s’agisse du site, de la couverture des besoins, du potentiel de développement ou de la rentabilité. Quant au bâtiment d’atelier, il s’est avéré plus économique de le rénover que d’en construire un nouveau.

La réalisation est prévue entre 2023 et 2028.

La réalisation du projet induira une hausse des charges d’exploitation de seulement 0,1 million de francs par an, malgré l’augmentation de la surface utile. Le volume plus important des bâtiments augmente certes les frais d’entretien, mais l’efficience peut être améliorée et une économie d’environ 3 millions de francs par an peut être réalisée sur les frais de location et de fonctionnement des infrastructures logistiques à Berne, qui seront abandonnées. Les travaux de construction accroissent la valeur et augmentent donc les coûts de location bruts, à raison de 10,8 millions de francs par an.

Densification de la place d’armes de Frauenfeld, 3e étape

La place d’armes de Frauenfeld est l’une des plus importantes places d’armes de l’armée. Elle est utilisée principalement par la Formation d’application d’aide au commandement. Compte tenu de la polyvalence de son infrastructure, le concept de stationnement prévoit de l’utiliser longtemps et de la renforcer. L’installation d’Auenfeld a été conçue au début des années 1980 et construite en deux étapes (de 1983 à 1986 et de 1996 à 2000). Le périmètre de cette caserne doit maintenant intégrer divers sites extérieurs ayant atteint la fin de leur durée d’utilisation. En contrepartie, plusieurs fermetures sont planifiées à Frauenfeld : la caserne en ville, l’arsenal et le centre du service automobile. La fermeture de la place d’exercice de Haselbach à Rümlang et celle de la place d’armes de Dailly sont également prévues. D’autres surfaces utiles à Dübendorf, Bülach et Kloten seront abandonnées. La concentration des activités dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld accroît l’efficience de l’instruction et réduit les charges d’exploitation.

La rénovation générale de la place d’armes et la construction des nouveaux bâtiments se feront en quatre étapes.

  • Étape 1 avec le programme immobilier du DDPS 2016 (121 mio)
    Surélévation du bâtiment du commandement, construction de remplacement pour le centre de subsistance, construction d’un nouveau centre médical régional, d’un bâtiment de cantonnement supplémentaire et de trois halles d’instruction.
  • Étape 2 avec le programme immobilier du DDPS 2020 (86 mio)
    Nouvelles constructions pour l’ingénierie, les tests et l’instruction dans les domaines des télécommunications de l’armée et du Réseau de conduite suisse, construction d’une halle pour l’installation d’entraînement à la conduite de véhicules, d’un centre d’intendance et d’un bâtiment de rétablissement avec ateliers, déplacement d’une place d’instruction, modification de l’accès à la place d’armes et rénovation de la station-service.
  • Étape 3 avec le programme immobilier du DDPS 2021 (69 mio)
    Construction d’un bâtiment de cantonnement ainsi que d’une halle supplémentaire affectée à l’instruction et au stationnement, rénovation du bâtiment du commandement, construction de nouvelles esplanades devant les cantonnements, démolition du bâtiment de la conciergerie pour permettre un accès provisoire à la place d’armes, travaux d’aménagement extérieurs.
  • Étape 4 avec le programme immobilier du DDPS 2022 (95 mio)
    Construction de remplacement pour les cantonnements actuels, assainissement des halles affectées à l’instruction et au stationnement ainsi que du bâtiment abritant les salles de théorie, construction de remplacement pour le bâtiment de la garde, installation d’une toiture à l’entrée principale de la place d’armes, travaux d’aménagement extérieurs.

La 3e étape consiste essentiellement en l’édification de nouvelles constructions : un bâtiment de cantonnement et une halle d’instruction et de stationnement. S’y ajoute la rénovation du bâtiment abritant le commandement, dont la surélévation a déjà été approuvée en tant que partie intégrante de la 1re étape. Le projet prévoit les mesures suivantes :

  • construction d’un bâtiment de cantonnement de 600 lits environ ;
  • construction d’une halle supplémentaire d’instruction et de stationnement ;
  • rénovation (y c. assainissement énergétique) du bâtiment du commandement comptant 82 postes de travail ;
  • construction des esplanades nécessaires devant les bâtiments de cantonnement et travaux d’aménagement extérieurs ;
  • démolition du bâtiment de la conciergerie pour construire un accès provisoire à la place d’armes.

La construction de la halle d’instruction se fera selon les standards Minergie, Minergie-ECO pour le bâtiment de cantonnement, et Minergie-P pour le bâtiment du commandement.

Des panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits, couvrant une surface totale de quelque 2800 m2. La quantité de courant produite atteindra plus ou moins 515 MWh par an, soit la consommation électrique de 130 ménages environ. Le surplus de courant sera utilisé sur un autre site du DDPS.

Les rejets de chaleur du centre de calcul Campus, situé à proximité, permettront de chauffer la place d’armes. Il est possible d’installer un réseau énergétique pour mettre le surplus des rejets de chaleur à la disposition de tiers.

Chaque arbre abattu sera remplacé. Les deux sites de reproduction d’amphibiens du périmètre seront reliés entre eux, et l’exploitation agricole sur tout le site sera désormais extensive et biologique.

L’extension et la rénovation intégrale de la place d’armes ont été adoptées avec le programme immobilier du DDPS en 2016. La 3e étape découle de cette décision. L’assainissement des bâtiments existants sur les différents sites avait déjà été examiné puis rejeté. En effet, dans la perspective d’une durée d’utilisation de 35 ans, cette variante aurait coûté 70 millions de francs de plus sans pouvoir répondre à tous les besoins. Les exigences de durabilité ne pourraient pas être satisfaites ni l’utilisation à long terme garantie. De plus, il ne serait pas possible de vendre les sites qui ne seraient plus utilisés.

La 3e étape est étroitement reliée à la 1re. Une exécution simultanée permet de faire des économies et de réduire les délais de construction. Mais la 4e et dernière étape, prévue dans le programme immobilier 2022, n’a pas pu être raccordée à la 3e, les travaux de planification n’ayant pas suffisamment avancé.

La réalisation du projet réduira les charges d’exploitation de 0,5 million de francs par an. Les coûts de location bruts se montent à 3,9 millions de francs par an pour la 3e étape.

Densification de la place d’armes de Drognens, 2e étape

L’armée veut continuer à utiliser la place d’armes de Drognens à long terme. Avec le programme immobilier 2018, le Parlement a déjà décidé une 1re étape de densification (pour 40 millions de francs) qui permet de développer les capacités de subsistance et de cantonnement. Une fois le réaménagement terminé, l’armée pourra renoncer à la place d’armes de Fribourg et aux sites de Chésopelloz, de Moncor et de Schiffenen.

La densification se poursuivra avec la 2e étape. La place d’armes de Drognens va servir aux écoles de ravitaillement à la place des infrastructures d’instruction à Romont, Corbières et Belfaux, qui nécessitent une remise en état et qui seront soit supprimées, soit utilisées à d’autres fins.

La transformation et l’agrandissement de la place d’armes de Drognens comprennent la construction de deux halles d’instruction intégrant des salles de théorie. Outre les nouvelles halles de 5060 m2, près de 25 000 m2 de surfaces imperméables seront créés à l’extérieur à des fins d’instruction. L’ouverture du centre médical de Payerne permet de réduire l’espace occupé par le poste de soins pour aménager des salles de théorie supplémentaires. Une autre salle polyvalente comprenant un fitness est aussi prévue. Le projet comprend également la rénovation d’un bâtiment d’instruction, de plusieurs enveloppes de bâtiments et d’un réseau routier d’environ 3,5 km.

Les constructions et les rénovations seront effectuées conformément aux normes Minergie : Minergie-A-ECO pour les deux nouvelles halles d’instruction, Minergie-P-ECO pour la nouvelle salle de gymnastique, et Minergie pour les enveloppes de bâtiments.

Des panneaux photovoltaïques seront installés sur les toitures qui s’y prêtent, couvrant une superficie d’environ 3700 m2. La quantité de courant produite atteindra plus ou moins 763 MWh par an, soit la consommation électrique de 184 ménages environ. Le surplus de courant sera utilisé sur un autre site du DDPS.

Une autre variante consistant à poursuivre l’instruction en rénovant les trois sites extérieurs et en y érigeant de nouveaux bâtiments a aussi été examinée. Mais la solution retenue est la plus avantageuse au regard de la durée totale d’utilisation des bâtiments, sans compter qu’elle évite les déplacements quotidiens de Drognens aux sites extérieurs.

La réalisation du projet réduira les charges d’exploitation de 0,3 million de francs par an malgré l’augmentation de la surface utile. Les travaux de construction liés à l’agrandissement et à la transformation de la place d’armes de Drognens conduiront à un accroissement de la valeur et donc à une augmentation nette des coûts de location bruts d’environ 2,1 millions de francs par an.

La réalisation est prévue entre 2023 et 2026.

Participation à la halle de tir à Sion

L’école de recrues de la Police militaire se déroule depuis 2018 sur la place d’armes cantonale à Sion. Les recrues utilisent la place de tir de Pra Bardy à Aproz, qui appartient à la Confédération. Or, le bruit y dépasse régulièrement les limites autorisées par la loi, donnant lieu à maintes réclamations du voisinage comme des autorités communales et cantonales. Voici plusieurs années que les horaires ont été réduits sur le site de Pra Bardy et que la troupe s’est vue redirigée vers les places de tir de Raron et de Saint-Maurice. Cette situation ne fait que déplacer la problématique du bruit, engendre des frais de transport supplémentaires ainsi que des nuisances inutiles pour l’environnement, sans oublier la perte d’un temps précieux qui ne peut être consacré à l’instruction.

Le canton du Valais envisage depuis longtemps de construire une halle de tir pour l’instruction de la police cantonale. La prise en compte des besoins militaires permettra également de résoudre durablement la problématique des nuisances sonores. La Confédération, le canton du Valais et la ville de Sion ont donc passé un accord sur cette base en septembre 2020 dans le but de construire une halle de tir.

Le projet commun de la Confédération, du canton et de la ville vise à concentrer l’instruction militaire de tir sur courte distance à la place d’armes de Sion, réduisant ainsi de 75 % les activités de tir à Pra Bardy, à Raron et à Saint-Maurice. En tant que maître de l’ouvrage, le canton du Valais construit sur la place d’armes de Sion une halle de tir dont la forme juridique est la propriété par étage. Sur les dix cabines de tir à courte distance que l’installation doit comprendre, sept seront affectées à la Confédération et trois au canton du Valais, avec des surfaces techniques et logistiques communes. Les investissements de 32,5 millions de francs et les coûts d’exploitation seront répartis en fonction de la surface utile de chaque partie. Outre l’armée et la police cantonale, l’installation pourra être utilisée par d’autres organismes tels que la police régionale, le Corps des gardes-frontière ou la police ferroviaire des CFF. Le canton du Valais et la Confédération disposent toutefois d’un droit prioritaire d’utilisation des équipements.

Sur les sites de Pra Bardy à Aproz, de Raron et de Saint-Maurice, les activités de tir diminueront de quelque 75 %.

La problématique du bruit sur les places de tir de Pra Bardy à Aproz, de Raron et de Saint-Maurice sera durablement réglée. La concentration de l’instruction militaire au tir à courte distance sur la place d’armes de Sion permettra de renoncer à une grande partie des transports de troupes vers les sites extérieurs.

Une enquête a montré que la pose partielle de panneaux acoustiques en vue d’insonoriser l’installation de tir à courte distance de Pra Bardy ne donnait pas satisfaction à toutes les parties. Non seulement la solution retenue est plus avantageuse au plan économique, mais elle réduit aussi davantage le bruit.

La réalisation est prévue entre 2022 et 2023.

La réalisation du projet augmente les charges d’exploitation de 0,1 million de francs par an. Les coûts de location bruts s’accroissent également, à raison de 1,4 million de francs par an environ.

Rénovation du Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg

Les biens immobiliers de l’OFPP font partie de l’immobilier du DDPS. Leur gestion et leur développement sont assurés par armasuisse Immobilier. Outre le domaine départemental de la Défense, le plafond des dépenses de l’armée couvre également les activités d’armasuisse Immobilier.

Datant d’une trentaine d’années, les infrastructures techniques du Centre fédéral d’instruction, rattaché à l’OFPP, arrivent au terme de leur durée d’utilisation. Il s’agit en premier lieu des installations techniques mais aussi des toits, des façades et des aménagements intérieurs. La statique, l’isolation thermique et la protection contre les incendies laissent à désirer. Un assainissement complet des bâtiments s’impose pour éviter à la fois des frais d’entretien et des pannes techniques. En outre, les besoins actuels liés à l’organisation de séminaires ne sont pas entièrement couverts, et les véhicules ainsi que les appareils sensibles ne peuvent pas être mis à l’abri des intempéries.

Le centre sert à l’instruction de diverses organisations, de cadres et de spécialistes de la protection de la population. Il doit être transformé en centre de compétences national pour la formation relative à la gestion des catastrophes et des situations d’urgence. Ses infrastructures doivent continuer à être utilisées par des unités administratives de la Confédération et des cantons, ainsi que par des organisations du domaine de la sécurité, pour y organiser leurs manifestations et séminaires, hébergement compris.

Il est prévu de rénover entièrement les deux bâtiments dédiés à la formation, le bâtiment central avec la partie restauration, l’auditorium, deux salles de conférence, cinq bâtiments d’hébergement comptant 169 lits en tout. L’offre de chambres individuelles doit être étoffée. Les zones seront regroupées par type d’utilisation afin de favoriser la bonne marche du site. Un centre d’instruction à la conduite et à l’évaluation de la situation est également prévu dans l’un des deux bâtiments servant à la formation. Pour ce faire, les systèmes de télécommunication et de conduite, répartis pour l’instant entre plusieurs bâtiments, doivent être regroupés sur le nouvel emplacement. En outre, il est prévu de moderniser l’infrastructure utilisée lors des séminaires. Le bâtiment central doit accueillir un espace consacré au sport et aux loisirs qui réponde aux exigences actuelles. Un nouveau terrain de sport est prévu à l’extérieur. Enfin, une halle sera construite pour protéger les véhicules et les appareils sensibles contre le gel et les intempéries.

Le nouveau bâtiment d’instruction sera rénové selon les critères Minergie, sur la base des exigences ECO. Grâce à un nouveau système de chauffage, la chaleur sera produite uniquement au moyen de combustibles renouvelables, d’où une baisse de 65 % des émission de CO2. Les rejets du système interne de production du froid seront récupérés systématiquement. Des panneaux photovoltaïques seront installés sur une surface de quelque 1400 m2. La quantité de courant produite atteindra plus ou moins 216 MWh par an, soit la consommation électrique de près de 54 ménages. Les environs seront aménagés au plus proche de leur état naturel.

La possibilité de continuer à utiliser certains composants et installations techniques a été étudiée avec attention. La solution retenue constitue une voie intermédiaire entre la variante maximale (rénovation complète avec assainissement énergétique, y compris des éléments n’ayant pas encore atteint le terme de leur durée d’utilisation) et la variante minimale (maintenance sans assainissement énergétique des bâtiments), rejetées pour des raisons économiques.

Le principe d’une variante décentralisée a également été examiné. Il n’a pas été retenu car il aurait nécessité de multiplier les systèmes techniques d’instruction, notamment les systèmes de communication, d’alerte et d’alarme, pour en équiper chaque site. Une telle solution aurait aussi rendu l’instruction moins efficiente.

Les charges d’exploitation annuelles restent au niveau actuel. Les travaux de construction accroissent la valeur et augmentent donc les coûts de location bruts, à raison de 0,8 million de francs par an.

Autres projets immobiliers 2021

  • Développement de l’infrastructure de vidéosurveillance sur divers sites
    Un système de vidéosurveillance doit être installé afin de mieux prévenir les vols et les dégradations volontaires. Une 1re étape incluant quinze sites est prévue.
  • Adaptation de la tour de contrôle de la Base aérienne d’Emmen
    Dans la tour de contrôle et les bâtiments adjacents, la place est devenue insuffisante pour accueillir l’ensemble des systèmes techniques. L’infrastructure doit être adaptée afin de pouvoir intégrer le nouveau système militaire de guidage d’approche.
  • Densification du site de Worblaufen
  • Les bâtiments du site de Worblaufen seront adaptés et assainis afin de concentrer les activités, ce qui permettra de résilier par la suite les contrats de location d’autres emplacements.

  • Remplacement du chauffage à Payerne
    Le chauffage à mazout de la caserne des pilotes et de la DCA a atteint le terme de sa durée d’utilisation et doit être remplacé par une solution fondée sur les énergies renouvelables.
  • Rénovation intégrale de la caserne de la troupe 2 à Emmen
    La caserne de la troupe 2, qui date de 1984, est arrivée au terme de sa durée d’utilisation et doit être complètement rénovée.
  • Rénovation et consolidation des canaux de conduite à Thoune
    Les canaux de conduite praticables de la place d’armes de Thoune doivent être assainis pour assurer la sécurité des personnes et de l’approvisionnement.

  • Aménagements spécifiques aux locataires, équipements d’exploitation fixes et mobilier dans les ouvrages loués
  • Contributions aux investissements visant à rénover des infrastructures utilisées aussi par des tiers telles que routes ou remontées mécaniques
  • Couverture des charges supplémentaires dues au renchérissement lors de la réalisation de projets de construction approuvés avec les messages sur l’immobilier du DDPS jusqu’en 2013 et d’autres projets immobiliers du DDPS du présent programme immobilier
  • Dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS

Généralités

L’immobilier militaire comprend quelque 4500 bâtiments et installations en activité dans le parc principal ainsi que 24 000 hectares de terrain. La valeur de remplacement des sites encore utilisés par l’armée s’élève actuellement à un peu plus de 20 milliards de francs. Par conséquent, il faut aussi fixer des priorités dans le domaine de l’immobilier. Le concept de stationnement établi dans le cadre du développement de l’armée définit les emplacements qu’il est prévu d’abandonner. Les activités seront concentrées sur les sites qui continueront d’être utilisés, permettant ainsi la fermeture des autres emplacements. Ainsi, les besoins financiers en matière d’immobilier pourront être stabilisés à moyen et long termes. Par ailleurs, il faudra procéder à des rénovations ainsi qu’à des adaptations au niveau des constructions et de la technique afin que le parc immobilier restant puisse être conservé durablement. Les places d’armes de Frauenfeld, de Drognens, de Thoune et de Chamblon constituent des sites clés pour la mise en œuvre du concept de stationnement et seront donc développées. En revanche, les places d’armes de Fribourg, de Lyss et de Moudon seront fermées à moyen terme, ce qui permettra d’éviter de procéder aux assainissements nécessaires.

Le programme immobilier du DDPS 2021 déploiera ses effets sur l’emploi avant tout en Suisse.

De son côté, le programme d’armement 2021 devrait induire l’octroi de mandats à des entreprises suisses pour un montant de 697 millions de francs (soit 82 % des crédits d’engagement) et la réalisation d’affaires compensatoires pour un montant de 134 millions de francs (soit 15 %). Ainsi, 97 % des crédits d’engagement demandés entraîneront une hausse des commandes auprès des entreprises suisses.

La base technologique et industrielle pertinente pour la sécurité et le secteur de la construction, en particulier, profiteront de commandes à hauteur de 1,5 milliard de francs (hors acquisition de matériel de l’armée).

Environnement

Train de mesures sur le climat et gestion immobilière durable

Energie


Le Conseil fédéral souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie de l’administration fédérale. L’armée joue un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif. Elle doit accroitre son efficacité énergétique et, à l’avenir, produire et utiliser encore davantage d’énergies renouvelables. Il s’agit de réduire d’ici 2030 les émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001. Si possible, tous les chauffages à mazout dans les bâtiments utilisés à des fins militaires devront être remplacés d’ici 2030, indépendamment de leur durée d’utilisation. L’armée exploite déjà une quarantaine d’installations photovoltaïques, qui produisent en tout près de 6 GWh d’énergie électrique par an, ce qui correspond aux besoins énergétiques annuels moyens d’environ 1500 ménages. D’ici 2030, l’objectif est d’augmenter la capacité de production pour atteindre près de 25 GWh d’énergie électrique par an, soit les besoins annuels de 6250 ménages. L’assainissement des bâtiments et le renouvellement de la flotte de véhicules militaires doivent aussi contribuer à améliorer l’efficacité énergétique.

Le Conseil fédéral veut réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’énergie de l’administration fédérale. En 2019, il a chargé les départements de mettre en œuvre un train de mesures sur le climat. Le DDPS est ainsi tenu de réduire d’ici à 2030 les émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001. Les émissions de gaz à effet de serre restantes doivent être entièrement compensées par l’achat de certificats de réduction des émissions.

Le DDPS dispose d’un programme énergétique depuis 2004 déjà. Dans ce cadre, en 2010, il a reconsidéré les efforts fournis pour abaisser les coûts liés à la consommation d’énergie et réduire les émissions de CO2 afin d’atteindre les objectifs du Conseil fédéral dans le domaine de la politique énergétique. Le programme du DDPS sera, pour la prochaine décennie, remplacé par le plan d’action Énergie et Climat du DDPS, qui comprend notamment les mesures ci-dessous.

  • Assainissement des bâtiments
    Ces dernières années, le DDPS a renoncé à installer dans ses bâtiments de nouveaux systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles. La chaleur provient désormais d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chaleur ambiante, géothermie, biomasse, bois et pompes à chaleur). Dans ces édifices, le but est, si possible, de remplacer d’ici 2030 tous les chauffages à mazout, indépendamment de leur durée d’utilisation. L’instruction technique « Energie, bâtiments et technique du bâtiment » sert de base pour l’assainissement des bâtiments ou le remplacement d’installations thermiques. Grâce à ces mesures, les émissions annuelles de CO2 ont pu à ce jour être réduites de près de 24 000 t par rapport à 2001. Le DDPS prévoit de remplacer les chauffages à mazout avant la fin de leur durée d’utilisation ; il doit pour cela investir un total de 87 millions de francs, ce qui devrait permettre, d’ici 2030, de réduire de près de 20 000 t supplémentaires les émissions annuelles de CO2.
  • Production d’électricité et de chaleur
    Le DDPS gère déjà une quarantaine d’installations photovoltaïques, qui produisent en tout près de 6 GWh d’énergie électrique par an. Cela correspond aux besoins énergétiques annuels moyens d’environ 1500 ménages. D’ici 2030, l’objectif est d’augmenter la capacité de production pour atteindre près de 25 GWh d’énergie électrique par an, soit les besoins annuels de 6250 ménages.
  • Flotte de véhicules
    L’armée dispose d’une importante flotte de véhicules, composée en grande partie de véhicules non blindés de 3,5 à 40 t. Actuellement, 15 000 de ces véhicules sont utilisés pour parcourir 50 millions de kilomètres par an. Dans les dernières années, cette partie de la flotte a été constamment renouvelée, ce qui a permis de réduire nettement la consommation de carburant. Il s’agit de continuer dans cette voie.

La gestion immobilière du DDPS attache une grande importante au développement durable de son portefeuille. Le DDPS possède près de 4500 bâtiments et installations en activité ainsi que 24 000 hectares de terrain : l’environnement joue dans ce contexte un rôle important. Les mesures ci-dessous contribuent au développement durable du portefeuille immobilier.

  • Standards de construction
    Lors de projets de construction, le DDPS opte désormais pour la certification Minergie. En fonction du type de bâtiment et de projet (nouvelle construction ou assainissement de bâtiments existants), différents standards Minergie ou éléments de construction selon les modules Minergie sont privilégiés. Indépendamment de la catégorie de bâtiment, le complément ECO s’ajoute aux standards reconnus ; il caractérise les bâtiments respectant le confort des usagers et utilisant des matériaux écologiques. Le DDPS se base également sur les normes du réseau Construction durable Suisse (NNBS) pour ce qui touche aux bâtiments et à l’infrastructure.
  • Protection des sols et assainissement des sites pollués
    L’exploitation militaire des sites est susceptible d’induire une pollution des sols. Lors des exercices de tir, des métaux lourds issus des munitions peuvent par exemple contaminer le site. Pour empêcher une telle pollution, les places de tir sont, lorsque cela est techniquement possible, équipées de buttes pare-balles. S’agissant des places de tir désaffectées, elles font l’objet d’une investigation ; si le terrain est contaminé, il faut alors procéder à un assainissement. Dans ce domaine, le Conseil fédéral table sur des dépenses de près de 360 millions de francs. Au cours des dix dernières années, un total de près de 300 000 m2 de terrain a ainsi été assaini sur les places et les installations de tir de l’armée.
  • Biodiversité et protection de la nature
    Les terrains que le DDPS utilise sont souvent d’une grande valeur écologique. Avec le programme Nature, paysage, armée, le DDPS entend réconcilier l’exploitation militaire et agricole avec les impératifs de la protection de la nature et favoriser de manière ciblée la biodiversité sur ces terrains. Les effets du programme sont évalués chaque année au moyen d’un monitoring de la biodiversité.
  • Nuisances sonores
    L’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit fixe des valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice de l’armée. Le DDPS est tenu jusqu’en 2025 de mesurer les émissions de bruit sur tous ces sites et, si nécessaire, de prendre les mesures d’assainissement appropriées afin de réduire les nuisances sonores.
  • Protection intégrale des eaux
    Le DDPS applique systématiquement le principe de la protection intégrale des eaux à ses propres installations d’approvisionnement en eau potable ou d’élimination des eaux usées. Il s’agit de garantir une quantité appropriée d’eau et d’assurer la qualité sur tout le cycle.

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