Messages sur l'immobilier

Jusqu’en 2015, le Conseil fédéral approuvait, à l’intention du Parlement, un message sur l’immobilier du DDPS. Depuis 2016, le programme sur l’immobilier du DDPS fait partie du message sur l’armée.

Avec le programme sur l’immobilier du DDPS, le Conseil fédéral demande à l’Assemblée fédérale des crédits d’engagement destinés à l’entretien et au renouvellement de l’infrastructure d’instruction et d’engagement comme les places d’armes, l’infrastructure logistique, les bases aériennes, etc. Au cours des cinq dernières années, le montant total des crédits accordés a varié entre 300 et 500 millions par année.

Les projets en question sont liés en grande partie à des acquisitions d’armement . Ils sont donc en relation directe avec les programmes d’armement annuels du DDPS : En outre, les crédits demandés permettent aussi au DDPS de financer l’entretien courant des infrastructures. En ce qui concerne les constructions civiles de la Confédération, le Conseil fédéral soumet également à l’Assemblée fédérale un message annuel sur les immeubles du Département fédéral des finances (DFF).

Les projets sont présentés dans leur intégralité dans le programme sur l’immobilier du DDPS. Celui-ci ne contient pas seulement les investissements, mais aussi les observations en matière de rentabilité, la sécurité, l’efficacité énergétique et les conséquences pour l’environnement, de même que les économies qui seront éventuellement réalisées. Les projets dont le coût dépasse 10 millions de francs sont présentés de manière détaillée et soumis à approbation comme crédits isolés. Les projets plus modestes, dont le coût est inférieur à 10 millions de francs, sont demandés comme crédits-cadres.

Les projets de construction liés aux programmes sur l’immobilier ont une utilité économique considérable. Les mises au concours des prestations requises pour leur réalisation sont faites en vertu de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l’ordonnance y relative (OMP).