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Le Parlement soutient la cyberinstruction de l’armée

Le Conseil des États est favorable à la motion visant la mise en place d’une organisation et de stages de cyberdéfense, suite à l’adaptation qui a été apportée au texte. La version antérieure mentionnait un commandement et une école de recrues ; une formulation qui, du point de vue du Conseil national et du Conseil fédéral, était trop restrictive.

06.03.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Cyberkriminalität


Le texte original déposé par le conseiller aux États Josef Dittli (PLR, UR) demandait que le Conseil fédéral soit chargé, dans le cadre des mandats confiés à l’armée à l’art. 58 de la Constitution fédérale, de créer « un commandement de cyberdéfense avec des cybertroupes qui soit rattaché à l’armée et suffisamment doté pour faire face aux menaces actuelles. Le commandement comptera entre 100 et 150 professionnels spécialisés en informatique et les cybertroupes compteront en tout entre 400 et 600 militaires de milice, lesquels pourraient être organisés en cyberbataillons. Pour leur formation, une "cyber-ER" devrait être mise en place. »

Commandement et ER sont remplacés…

Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion en invoquant le fait que le plan d’action pour la cyberdéfense répond déjà largement aux attentes de la motion. Toutefois, étant d’avis que la cyberdéfense doit encore être renforcée, le Conseil des États avait adopté la motion fin septembre 2017. Suite à cela, le Conseil fédéral a déposé une proposition de modifications, qui a été approuvée par le Conseil national en décembre. Sur le fond, elle demande que l’on renonce à utiliser le terme de cyber-ER stricto sensu et propose que les recrues spécialisées dans l’informatique reçoivent, après l’ER, une cyberinstruction spécifique avant d’être incorporées au sein d’une cyberunité. L’incorporation doit en outre pouvoir être changée à tout moment. La cyberinstruction ne doit donc pas être seulement envisagée en tant qu’instruction de base mais comprendre également divers stages de formation des cadres et autres perfectionnements. Le terme « cyber-ER » n’est donc pas approprié, car il est trop spécifique.

Les modifications apportées au texte n’ont fait l’objet d’aucune contestation au Conseil des États. A l'unanimité, ce dernier a adopté la motion, en la transmettant ainsi au Conseil fédéral.

… par organisation et stages

Le Conseil fédéral est chargé de créer une organisation militaire axée sur la cyberdéfense avec des cybertroupes qui soit rattachée à l’armée et suffisamment dotée pour faire face aux menaces actuelles. L’organisation comptera entre 100 et 150 professionnels spécialisés en informatique et les cybertroupes compteront en tout entre 400 et 600 militaires de milice. Pour l’instruction des cybertroupes, il faudra organiser une cyberinstruction spécifique dès l’école de recrues. La nouvelle organisation de cyberdéfense de l’Armée suisse et les troupes de cyberdéfense de milice auront au moins les capacités suivantes :

  • protéger en tout temps et toutes circonstances leurs propres systèmes et infrastructures contre les cyberattaques ;
  • à titre défensif, être autorisées à mener des cyberopérations indépendantes (cyberéclairage, cyberdéfense, cyberoffensive) ;
  • dans le cadre de la LRens, aider à titre subsidiaire le Service de renseignement de la Confédération et protéger ses systèmes ;
  • aider à titre subsidiaire les exploitants d’infrastructures sensibles ;
  • aider à titre subsidiaire les autorités civiles de la Confédération et des cantons en matière informatique.


À ces fins, l’Armée suisse doit coopérer étroitement avec les établissements d’éducation tertiaire (par ex. les écoles polytechniques fédérales), les entreprises actives dans le domaine de l’informatique et les représentants d’infrastructures pouvant être menacées (énergie, transport, finance, etc.) et prendre rapidement les mesures nécessaires à la mise en place. 

Un postulat pour une cyberstratégie globale

Le Conseil national a transmis au Conseil fédéral le postulat « Stratégie globale claire de la Confédération pour la protection contre les cyberrisques » déposé par sa Commission de la politique de sécurité. Le Conseil national déplore l’absence d’une stratégie globale claire de la Confédération, qui serait axée sur le concept global et non pas sur les départements. C’est pourquoi la commission a adopté à l’unanimité un postulat chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à fin 2018 un concept global de protection et de défense du cyberespace civil et militaire. En plus de définir clairement le mandat de l’armée et des cyberautorités civiles et de délimiter leurs compétences, le concept global doit aussi traiter du financement et du recrutement du personnel. En outre, il doit aborder les éventuelles situations de crise et de défense dans lesquelles le Conseil fédéral est habilité à mobiliser certaines unités de l’armée comme réserve stratégique, ainsi que le soutien subsidiaire aux autorités civiles.