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Le Conseil des États veut adhérer au programme de l’OTAN visant un échange limité des données sur la situation aérienne

La Suisse doit adhérer au programme de l’OTAN relatif à l’échange de données sur la situation aérienne afin de se garantir un accès à des données essentielles pour la sécurité aérienne civile. Après le Conseil national, le Conseil des État a maintenant aussi approuvé l’accord passé en ce sens avec l’OTAN et l’Allemagne.

31.05.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Luftpolizei


Une connaissance fiable de la situation aérienne est cruciale pour assurer la sécurité de l’espace aérien de notre pays. Les données concernant la situation aérienne civile en Europe sont indispensables à cet égard, car elles permettent de mettre en alerte les Forces aériennes suisses suffisamment tôt pour recourir à d’éventuelles mesures de police aérienne. Les accords bilatéraux de police aérienne conclus avec les États voisins prévoient déjà cet échange de données. Cependant, les États voisins membres de l’OTAN sont en passe de ne plus produire d’images de la situation aérienne qu’au niveau de l’OTAN et non plus au niveau national. La Suisse perd ainsi les sources de données nécessaires à l’établissement de cette image au-delà de ses frontières. L’OTAN offre toutefois la possibilité aux pays participant au Partenariat pour la paix de se procurer les données sur la situation aérienne civile dont ils ont besoin au moyen du programme ASDE (Air Situation Data Exchange). En adhérant à ce programme, la Suisse pourra compléter son image de la situation, disposant de données de part et d’autre de ses frontières.

Échange destiné au service de police aérienne

Dans le cadre de l’ASDE, l’OTAN et la Suisse ne partageront que les données pertinentes pour le service de police aérienne en temps de paix ; aucune donnée sensible d’un point de vue militaire ne sera échangée. La Suisse ne fournira pas non plus de données susceptibles d’avantager un État opposé à un tiers dans un conflit armé. La convention comporte une clause spéciale permettant à la Suisse de suspendre unilatéralement et à tout moment l’échange de données, pour une durée dont elle seule décide. Ces dispositions lui permettent de s’assurer que la crédibilité et l’efficacité de sa neutralité ne seront pas remises en question par sa participation à l’ASDE. Le Conseil des États en est aussi convaincu : il a approuvé l’accord par 37 voix, suivant ainsi le Conseil national qui avait adopté le projet lors de la session de printemps.

L’OTAN ne disposant d’aucun moyen propre pour acheminer en Suisse ses données sur la situation aérienne, l’Allemagne s’est proposée, en tant qu’État membre de l’OTAN et pays voisin, pour assurer la transmission dans les deux sens des données échangées entre la Suisse et l’OTAN dans le cadre de l’ASDE. C’est la raison pour laquelle l’Allemagne est également partie à la convention.