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Programme «Jeunesse et Sport»: Fin du moratoire sur les nouveaux sports

Le moratoire sur l’intégration de nouveaux sports au programme «Jeunesse et Sport», en vigueur depuis 2009, va être levé. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’adapter les bases juridiques correspondantes.

05.06.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Jugend + Sport


« En 2009, pour des raisons financières, le Conseil fédéral a instauré un moratoire interdisant l'intégration de nouvelles disciplines sportives dans le programme ‹Jeunesse et Sport›. De plus en plus, la limitation aux activités sportives qui peuvent bénéficier de subventions ‹Jeunesse et Sport› semble arbitraire et pas toujours d'actualité. » Voici l’argumentaire de la conseillère nationale Andrea Gmür-Schönenberger (PDC, LU) pour défendre sa motion. Parmi ses autres arguments, elle cite le fait que l'offre, mais aussi la demande en matière de disciplines sportives en Suisse a évolué de façon significative ces huit dernières années. C'est pourquoi il convient d'adapter le cadre juridique : de nouveaux sports qui jouissent d’une certaine importance et disposent de structures organisationnelles et associatives établies, doivent être intégrés au programme «Jeunesse et Sport» de l'Office fédéral du sport (OFSPO). Pour la dépositaire de la motion, le seuil critique pour qu’un sport soit ajouté doit être le suivant : « 600 enfants ou jeunes, c'est-à-dire environ un pour mille de tous les participants aux activités ‹Jeunesse et Sport› ». Elle est convaincue que le fait d’intégrer ces nouvelles pratiques sportives au programme existant ne pèserait guère sur son crédit de fonctionnement.

Une mise en œuvre sans incidences sur le budget

Le Conseil national s’était prononcé en faveur de la motion en septembre 2017, et le Conseil des États lui avait emboîté le pas en mars 2018, en n’opérant qu’une adaptation de la teneur afin de souligner en particulier le fait que l’ajout de nouveaux sports doit se faire sans incidences sur le budget de l’OFSPO. Le Conseil national s’est également rangé à cet avis et a transmis la motion modifiée au Conseil fédéral sans vote dissident.

Pas nécessaire selon le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion, car de son point de vue, « on ne constate pas de glissement marquant de la demande vers les nouveaux sports à la mode. » Les taux de croissance les plus importants sont enregistrés dans des sports traditionnels tels que le football, la gymnastique ou le tennis. Dans sa réponse, le gouvernement soutient le seuil critique mentionné par la dépositaire de la motion. Les frais nécessaires à la mise en place d’infrastructures de formation spécifiques ne se justifient, selon lui, que si celui-ci est atteint. Mais, pour l’heure, « sur les quelque 25 sports qui en ont fait la demande ces dernières années auprès de l'OFSPO, seuls deux d'entre eux (football américain et arts martiaux) ont réussi à atteindre ce seuil critique. »

Le Conseil fédéral rappelle par ailleurs que la suspension de l’ajout de nouveaux sports de 2009 avait fait l’objet d’un arrêté fédéral et que ce dernier a été confirmé par le programme de consolidation et de réexamen des tâches de 2014. 

Programme Jeunesse et Sport

Jeunesse et Sport (J+S) est le plus important programme d’encouragement du sport de la Confédération. Le budget annuel de J+S avoisine les 80 millions de francs. 75 000 cours ou camps ont lieu chaque année, regroupant environ un million de participations. La formation et la formation continue des moniteurs J+S est un objectif principal du programme et les fédérations de sport nationales collaborent à sa mise en œuvre. L'Office fédéral du sport OFSPO définit les structures de formation propres à chaque sport ayant le statut J+S, conçoit les bases didactiques et formule les principes de base en matière de sécurité, de prévention et d'intégration. Dans ce contexte, l'OFSPO développe les moyens didactiques nécessaires, assurant ainsi une formation et une formation continue harmonisées et de grande qualité. Chaque année, plus de 75 000 monitrices et moniteurs ainsi que quelque 3500 expertes et experts suivent les cours de formation et de formation continue J+S.

Jeunesse et Sport