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Le Conseil des États ne veut pas d’un centre fédéral de cybercompétences rattaché à l’armée

Le Conseil des États ne souhaite pas que la cyberdéfense incombe au DDPS ou à l’armée. Il a clairement rejeté une motion en ce sens.

10.09.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Cyberkriminalität


« Le Conseil fédéral est chargé de développer dans les deux ans toutes les compétences de la Confédération en matière de cyberdéfense qui s’inscrivent dans la politique de sécurité et de les réunir au sein d’une unité cybernétique autonome rattachée à un service approprié de l’armée ou du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). » Cette motion déposée par le conseiller national Franz Güter (UDC, LU) en mars 2017 demande également que le budget du programme d’armement tienne compte des dépenses supplémentaires nécessaires à cet effet. Son auteur souhaite par ailleurs que l’accent soit mis sur la cyberdéfense ces prochaines années lors des achats d’armement et dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, et que les travaux visant à apporter les modifications nécessaires aux lois concernées soient lancés.

Le Conseil national a adopté la motion en mars 2018, contrairement au Conseil des États qui l’a rejetée. Selon lui, une telle centralisation serait problématique d’un point de vue institutionnel et irait à l’encontre des décisions déjà prises par le Parlement en la matière. La motion est donc obsolète. En décembre 2017, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de créer un centre fédéral de compétences en cybersécurité dans le cadre de la révision de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). En juin 2018, le Conseil fédéral a décidé de rattacher ce centre au Département fédéral des finances.

À la suite du rejet par le Conseil des États, la motion est classée.