Retour à la Page d'accueil

Le Conseil national prend la défense des protections corporelles

Le Conseil national a adopté le message sur l’armée 2018. Contrairement au Conseil des États, il ne souhaite pas réduire de moitié, soit à 99,6 millions de francs, le crédit demandé dans le cadre du programme d’armement pour acquérir des gilets de protection corporelle balistique.

13.09.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

MBAS


Chacun des 100 000 militaires de l’Armée suisse doit bénéficier d’une protection corporelle adéquate. En outre, le principe de l’équipement complet doit être respecté. Telle est la conclusion de la majorité du Conseil national. Par 128 voix contre 63 et 1 abstention, il a approuvé le crédit de 199,2 millions de francs demandé par le Conseil fédéral pour la protection corporelle balistique. Une demande visant à supprimer complètement le crédit a été rejetée, ainsi qu’une autre prévoyant de réduire le crédit de moitié, soit à 99,6 millions. Les minorités parlementaires à l’origine de ces demandes arguaient qu’aucun scénario de menace réaliste ne permettait de justifier l’achat d’une protection balistique pour les militaires, et encore moins pour la troupe tout entière.

Le Conseil national soutient les autres projets d’acquisition demandés par le Conseil fédéral dans le cadre du programme d’armement 2018. Au total, le crédit d’ensemble du programme s’élève à 848 millions de francs. Il a été approuvé au Conseil national par 141 voix contre 31 et 20 abstentions.

Crédits-cadres pour le matériel de l’armée

Le Conseil fédéral demande un crédit d’ensemble de 742 millions de francs pour le matériel de l’armée. Celui-ci comprend les trois crédits-cadres suivants : études de projets, essais et préparatifs d’achats (150 millions), équipement personnel et matériel à renouveler (420 millions), munitions d’instruction et gestion des munitions (172 millions).

Quatre propositions de réduction ont été débattues au Conseil national. Elles concernaient deux crédits-cadres, celui portant sur les études de projets, essais et préparatifs d’achats, et celui concernant les munitions d’instruction et la gestion des munitions. Aucune de ces propositions n’a cependant trouvé de majorité. Le Conseil national a adopté ce crédit d’ensemble par 140 voix contre 39 et 11 abstentions.

L’artillerie de forteresse a accompli sa mission

La loi sur l’armée, qui a été adaptée dans le sillage du développement de l’armée, prévoit que le Conseil fédéral soumette la mise hors service ou la liquidation de systèmes d’armes importants à l’Assemblée fédérale pour adoption. Avec le message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral demande pour la première fois la mise hors service de systèmes d’armes partiels ou complets qui ne sont plus nécessaires : 27 des 53 avions de combat F‑5 Tiger encore en possession de l’armée, l’artillerie de forteresse, les obusiers blindés non soumis à un maintien de leur valeur et les véhicules de transport à chenilles ainsi que des chasseurs de chars. Tous ces systèmes n’auraient qu’une efficacité limitée dans un conflit et produisent des coûts d’exploitation superflus. Afin de disposer de ressources financières suffisantes pour les investissements, il est nécessaire de mettre hors service les systèmes et les infrastructures devenus inutiles. En effet, cela permettra de diminuer les dépenses d’exploitation et d’investir dans les renouvellements nécessaires.

Le Conseil national partage cet avis. Des critiques concernant la date de la mise hors service des lance-mines de forteresse se sont certes fait entendre sur les bancs. Cela étant, la seule proposition faite à ce sujet a été clairement rejetée. Par 182 voix contre 2 et 1 abstention, le Conseil national a approuvé ces mises hors service.

Réserves trop importantes pour le projet Drognens

Le programme immobilier du DDPS 2018 fait l’unanimité au Conseil national. Le crédit d’ensemble de 463 millions de francs comprend six crédits d’engagement spécifiques et un crédit-cadre. Le Conseil national a décidé, par 167 voix et 23 abstentions, de réduire de 2,5 millions de francs le crédit pour la première étape d’extension et de transformation de la place d’armes de Drognens, se ralliant ainsi à la proposition formulée par le Conseil des États. Justification de cette coupe : le message prévoit une réserve trop élevée pour l’inexactitude des coûts.

Divergence avec le Conseil des États

Du fait des décisions prises par le Conseil national concernant le message sur l’armée 2018, il ne reste à ce dernier qu’une divergence à éliminer vis-à-vis du Conseil des États au sujet de l’équipement de protection demandé dans le cadre du programme d’armement. Fin mai 2018, celui-ci avait décidé de réduire de moitié le crédit pour la protection corporelle balistique, qui n’aurait plus été que de 99,6 millions de francs. Il estimait alors qu’équiper 100 000 militaires avec une surface de protection maximale serait disproportionné et qu’une grande partie de cet équipement de protection lourd resterait inutilisée dans les entrepôts. Il critiquait en outre le peu d’informations à disposition. Le Conseil national lui a suggéré de procéder à un examen plus approfondi des quantités de pièces à acquérir. Entre-temps, le DDPS a fourni les informations demandées (voir Combien d'équipements devraient être achetés ?).

Le Conseil des États souhaite encore délibérer sur cette divergence l’opposant au Conseil national pendant la session parlementaire courante.

Parlement

Titre Type
Message sur I'armée 2018 Objet du Conseil fédéral