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Le Parlement veut que l’armée poursuive son service d’appui

La possibilité de mobiliser jusqu’à 5000 militaires pour contribuer à la sécurité de la rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF) est maintenue entre 2019 et 2021. Après le Conseil des États, le Conseil national soutient lui aussi l’arrêté fédéral qui le permet.

26.09.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

WEF


L’engagement subsidiaire de sûreté et d’appui fourni par l’armée comprend des prestations principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et de la sécurité de ce dernier, de même que de l’appui logistique, en particulier dans le domaine du Service sanitaire coordonné (SSC). Par 151 voix contre 23, le Conseil national soutient l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons pour le WEF entre 2019 et 2021. De même, il veut que la Confédération continue à participer, aux côtés du canton des Grisons, de la commune de Davos et de la Fondation du WEF, au financement des frais dus à l’engagement de forces de sécurité supplémentaires. Par 131 voix contre 29 et 15 abstentions, il a adopté l’arrêté fédéral concernant la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité lors du WEF entre 2019 et 2021. Le plafond des dépenses a été fixé à neuf millions de francs par an, selon la même répartition des frais que pour les éditions précédentes.

Le Conseil national justifie ce soutien par l’intérêt national à l’égard de l’organisation de cet événement annuel en Suisse. En outre, la Suisse remplit ainsi ses obligations découlant du droit international et consistant à garantir la protection des personnes présentes à Davos pour l’occasion. Avec cette décision, le Conseil national suit le Conseil des États qui a adopté l’arrêté en mai dernier.

Un contingent pouvant comprendre jusqu’à 5000 militaires

Il est prévu d’engager chaque année un effectif maximal de 5000 militaires en service d’appui, raison pour laquelle l’Assemblée fédérale doit confirmer cet engagement, conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi sur l’armée (LAAM). À l’exception des mesures visant à sauvegarder la souveraineté sur l’espace aérien, la responsabilité de l’engagement incombe à la police cantonale grisonne. Cette dernière fixe par écrit la mission aux troupes qui lui ont été attribuées, après entente avec le DDPS, en réglant en particulier les compétences, les rapports de subordination, les pouvoirs de police de l’armée, ainsi que les communications de service que l’armée lui adresse. Le canton des Grisons informe la population des tâches et des activités de la troupe, avant et pendant l’engagement de cette dernière.