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Protection des ambassades : Le Conseil national adopte la poursuite du soutien de l'armée jusqu'en 2019

L'armée continuera de mettre à disposition 32 personnes au maximum jusqu'à fin 2019 pour aider le canton de Berne et la ville de Zurich à protéger des représentations étrangères. Par 164 voix, le Conseil national adopte le message correspondant.

27.09.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Botschaftsschutz


En cours depuis plusieurs années, l'engagement de l'armée s'est achevé le 31 décembre 2017. Fin 2017, comme le prévoient les nouvelles bases légales du développement de l'armée, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, le Conseil fédéral a décidé d'allouer dès 2018 des militaires à la protection des représentations diplomatiques et à la sécurité du trafic aérien afin de maintenir les compétences correspondantes. Le DDPS affecte un maximum de 44 militaires à la protection des représentations étrangères.

En 2019, l'armée doit, selon le sens voulu par la nouvelle loi, diminuer sa présence au minimum nécessaire au maintien des compétences. Cependant, le canton de Berne et la ville de Zurich ne seront pas en mesure de compenser la diminution de tous les militaires par du personnel civil dès le 1er janvier 2019. Ils ont donc fait une demande pour un engagement subsidiaire de l'armée en service d'appui pour l'année 2019. Le Conseil fédéral propose ainsi d'engager pendant une année supplémentaire un maximum de 32 militaires dans le domaine de la protection des représentations étrangères. Ce nombre doit être diminué durant l'année, au fur et à mesure des recrutements effectués par Berne et par Zurich. Au-delà du 31 décembre 2019, le Conseil fédéral souhaite affecter des militaires à la protection des représentations étrangères uniquement dans le cadre d'un maintien des compétences.

Le Conseil national soutient le message correspondant. Il a souligné le principe de subsidiarité, principe selon lequel il ne devrait être possible d'avoir recours à de tels engagements que dans des cas exceptionnels. Le dossier est maintenant transmis au Conseil des États.