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Le Parlement souhaite laisser le peuple se prononcer sur l’acquisition du nouvel avion de combat

Après le Conseil national, le Conseil des États a également adopté une motion du PBD demandant que l’acquisition du nouvel avion de combat soit soumise au peuple pour décision de principe. La démarche choisie par le Conseil fédéral en sortirait renforcée.

06.12.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

FA-18 Hornet und F5 Tiger


« Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au peuple dès que possible la question de principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat. Celle-ci doit être tranchée indépendamment du type d’avion et s’effectuer dans le cadre du budget de l’armée. » Telle est la teneur de la motion déposée par la fraction PBD du 16 juin 2017. Les élus justifient leur démarche en expliquant que le peuple doit pouvoir se prononcer sur la question de principe de savoir si l’armée suisse doit, oui ou non, continuer à disposer de forces aériennes opérationnelles dotées d’avions de combat modernes. Dans le cadre de cette votation, il conviendra d’indiquer la part du budget de l’armée qui sera absorbée par l’acquisition des avions précités, mais aussi la compatibilité des avions de combat avec le système de défense sol-air, qui devra aussi être acquis.

Le 5 juin 2018, le Conseil national avait adopté la motion. Le Conseil des États en fait de même, par 22 voix contre 18 et 1 abstention, malgré la recommandation de sa Commission de la politique de sécurité. La majorité du Conseil des États soutient l’objectif de la motion et estime que son adoption renforcerait la démarche du Conseil fédéral. Par ailleurs, étant donné que le peuple a rejeté en 2014 l’acquisition de 22 avions de combat de type Gripen, il est aujourd’hui à nouveau de la compétence du souverain de se prononcer sur l’avenir des forces aériennes. La minorité opposée à la motion a notamment invoqué que, dans les faits, son approbation correspondrait à introduire un référendum financier par une voie détournée.

Le Conseil fédéral doit encore décider

Le Conseil fédéral avait recommandé au Parlement d’adopter la motion. Dans sa réponse du 9 mars 2018 à la motion du PBD, il rappelait que les acquisitions d’armement, en tant que telles, ne sont pas soumises au référendum. Cependant, étant donnée la portée, majeure, du renouvellement des moyens visant à protéger l’espace aérien et donc, la population, il souhaite présenter au Parlement un arrêté de planification au sens de l’art. 28, al. 2 et 3, de la loi sur le Parlement. Un tel arrêté est sujet au référendum. Le 23 mai 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation l’arrêté de planification relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée. Les cantons, partis, associations ainsi que d’autres organisations et milieux intéressés ont pu s’exprimer jusqu’au 22 septembre sur le projet.

Le ministre de la Défense, Guy Parmelin, s’est exprimé devant le Conseil des États pour défendre la décision du Conseil fédéral : « Comme vous le savez, lors de la consultation, la procédure incluant un arrêté de planification a notamment été rejetée par deux partis gouvernementaux, le Parti démocrate-chrétien et le Parti libéral-radical. » La situation n’est donc pas des plus simples.

Le Conseil fédéral va maintenant décider de la suite de la procédure. À présent que les Chambres ont adopté la motion du PBD, le chemin est tout tracé.