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Contribution fédérale aux coûts d’exploitation des installations sportives d’importance nationale

Après le Conseil des États, le Conseil national veut que la Confédération soit tenue de cofinancer la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d’importance nationale.

06.06.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Sportanlage



Le Conseil fédéral devrait créer la base légale qui permettra le cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d’importance nationale, en adaptant l’ordonnance sur l’encouragement du sport, afin que ces installations puissent être utilisées conformément à leur destination pour la pratique du sport populaire et du sport d’élite par les enfants, les jeunes et les adultes. C’est ce que demande dans sa motion le conseiller aux États Stefan Engeler (PDC, GR). Jusqu’à présent, la Confédération a participé, via les programmes CISIN, aux frais de construction des installations sportives d’importance nationale, mais non pas à leur exploitation.

Pour une réalisation rapide

Par 102 voix contre 76 et 2 abstentions, le Conseil national adopte la motion. Les défenseurs de celle-ci sont d’accord de donner, dans un souci de continuité, une impulsion afin d’accroître la fréquentation des installations CISIN. Ils sont également favorables à une réalisation rapide des mesures proposées, si possible sans modification de la loi. La Confédération pourrait par exemple augmenter le montant de ses subventions en faveur des associations sportives, qui seraient tenues, dans le cadre des contrats de prestations conclus avec Swiss Olympic, d’utiliser ces fonds supplémentaires pour améliorer la situation des exploitants d’installations.

Les opposants à la motion soutiennent certes les programmes CISIN sur le principe, mais estiment en particulier qu’il n’incombe pas à la Confédération de participer aux coûts d’exploitation des installations. Ils s’alignent ainsi sur l’argumentation du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral doit maintenant traiter le dossier

Le Conseil fédéral considère que la Confédération n’a pas vocation à participer aux frais d’exploitation des installations CISIN. Les subventions versées dans le cadre de la CISIN sont conçues comme une sorte de financement incitatif destiné à permettre la réalisation de projets d’infrastructures sportives. Elles sont octroyées à condition que l’exploitation à long terme soit garantie financièrement et qu’une fédération sportive nationale au moins s’engage contractuellement à utiliser l’installation. Le Conseil fédéral estime que ces conditions doivent continuer à s’appliquer à l’avenir. La motion ayant été adoptée, il doit maintenant traiter le dossier.